Le droit minier puise ses fondements dans le premier Code civil de 1804. En effet, ses dispositions nous apprennent que “la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines”. Avec la fin de l’Ancien Régime et l’avènement de la République la liberté est portée en exergue par les révolutionnaires. Mais très rapidement la main étatique va se faire ressentir pour récupérer les richesses du sous-sol

Dès 1810, la loi du 21 avril portant sur les mines (article 5) édicte le principe que “les mines ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un acte de concession délibéré en Conseil d’Etat”. L’Etat remet donc la main sur les richesses du sous-sol national très rapidement. C’est ainsi l’occasion de l’inscription dans le droit de la reconnaissance du caractère public des ressources minérales du sous-sol français.

Il faudra attendre le décret du 16 août 1956 pour voir la France se doter de son premier code minier. Il s’agit essentiellement d’une reprise de la loi sur les mines du 21 avril 1810 sans nouveautés remarquables. La période allant de 1810 à 1980 est marquée par la limitation du droit minier à la gestion des conflits entre les propriétaires des sols et les exploitants miniers. Ce n’est que plus récemment (1960 à 1980 environ) que la problématique environnementale s’enracine dans le droit minier. Les enjeux environnementaux et sanitaires apparaissent en même temps que les techniques chimiques se développent pour traiter les minerais.

Le 7 mai 1980 un décret créé le RGIE (règlement général des industries extractives) qui est relatif à la protection de l’environnement mais encore donne des conditions de suivi post-exploitation. On commence à penser autrement l’exploitation minière que par l’aspect financier.

La loi n°94-588 du 15 juillet 1994 crée un nouvel article 79 du code minier qui élargit les obligations des exploitants miniers en matière d’environnement pour les “travaux de recherche et d’exploitation d’une mine”. Cet article est une petite révolution car il vient placer l’aspect environnemental en amont de l’exploitation minière.

À l’aube de l’an 2000, le code minier progresse avec la création d’un chapitre consacré à “L’arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques.

La dernière grande avancée pour la protection de l’environnement date de 2011 avec l’ordonnance du 20 janvier qui introduit enfin à l’article L163-3 du Code minier une procédure de fermeture des mines dans laquelle l’ancien exploitant doit prévenir et suivre dans le temps ses effets environnementaux.

À noter que le projet de loi Climat comporte une partie sur une réforme du Code minier introduisant le concept de “mine responsable” pour essayer de relancer l’activité économique minière hexagonale tout en respectant l’environnement. Les associations de protection de l’environnement sont sceptiques sur la volonté réelle du pouvoir en place dans sa volonté de protéger l’environnement au sein de l’exploitation minière.