« L’UE n’acceptera pas que des biens non conformes aux normes environnementales concurrencent injustement les produits européens, tout en nuisant à notre planète », indiquait le président du Conseil européen Charles Michel, à l’occasion du Forum économique de Bruxelles le 8 septembre.

Projet en vogue depuis plusieurs années, notamment défendu par les Présidents Chirac, Sarkozy, Hollande puis Macron, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne sur les produits importés - plus communément désigné sous le sigle de taxe carbone - poursuit un fil conducteur assez simple : en plus du prix de vente des produits et services importés, s’ajoute un cout calculé en fonction des émissions carbone du produit ou service en question.

Si cette idée a souvent été ignorée pour des raisons évidentes de préservation du commerce avec les pays extra-européens, la crise sanitaire, promotrice désignée d’une vague de protectionnisme économique, a rabattu les cartes en sa faveur.

Déjà envisagée par le plan de relance de l’UE de 2020, les euro-députés réunis en sessions plénière l’ont finalement accepté dans son principe le mercredi 10 mars dernier et un projet devrait être présenté en juin à la Commission. La mise en oeuvre effective de celui-ci devrait pour sa part intervenir courant 2023.

On y retrouve, pour Eric Maurice, directeur du bureau bruxellois de la fondation Schuman plusieurs intérêts : “La taxe carbone aux frontières permet à l’Europe de s’affirmer et de montrer qu’elle se défend contre le dumping climatique. On y retrouve deux logiques : celle du Green Deal et celle d’une défense commerciale”

Si le marché carbone commence à démontrer son efficacité sur les émissions générées au sein du territoire européen (les émissions de gaz à effet de serre des entreprises inclues dans le marché carbone ont diminué de 8,7 % en 2019 par rapport à l'année précédente), la première étape de ce green deal visant à la réduction des émissions carbone de 55% d’ici 2030 au sein de l’Union Européenne ne pourra pas être effective sans les efforts combinés des partenaires commerciaux intra et extra européen.

Les recherches indiquent à ce titre que pour 10 tonnes de carbone économisées en Europe, les émissions augmentent entre 0,5 et 3 tonnes dans le reste du monde.
En outre, l’Union Européenne est la région qui compte le plus d'émissions importées au monde.
En France, à titre d’exemple, celles-ci représentent 37,6 % de l'empreinte carbone totale des ménages

D’un point de vue purement économique cette dernière pourrait rapporter entre 5 et 14 milliards d’euros à l’Europe et permettrait de mettre un frein à la délocalisation de certaines entreprises vers des territoires dans lesquels la fiscalité verte est plus avantageuse.

Attention néanmoins, plusieurs conséquences - et non des moindres - sont à craindre.
La première est de voir les organisations commerciales internationales issues de pays dans lesquels cette taxe n’existe pas s’accorder pour commercer entre eux.

En second lieu, les tractations actuelles pourraient affecter des négociations commerciales en cours, donnant du poids supplémentaire aux pays ne partageant pas la vision européenne de ce projet. John Kerry, envoyé spécial chargé de la lutte contre le réchauffement climatique aux Etats-Unis, s'est à ce titre dit « préoccupé » par les conséquences de ce projet qui pourrait interférer avec les négociations en cours à l'OCDE sur la fiscalité numérique des grandes multinationales ainsi que sur la résolution du conflit Airbus-Boeing.

De plus, rien n’indique qu’un tel dispositif serait conforme avec le droit de l’organisation du commercial internationale (OMC). C’est a ce titre que Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de ladite organisation n’a pas hésité à partager ses interrogations concernant ce dernier, craignant de celui-ci qu’il soit « discriminatoire » et qu’il « protège les producteur locaux des autres, ou désavantage les producteurs locaux par rapport à d’autres ».

Enfin, certains pays ne disposent pas d’assez d’informations sur le CO2 qu’ils émettent pour la fabrication de produits et d’autres pourraient les minimiser, il faudra alors s’assurer de l’effectivité de mise en place d’organismes de contrôle.

A l’échelle européenne, le projet fait également débat, s’il est majoritairement plébiscité par les pays développés, les petits pays craignent qu’il freine leurs importations.
Il dépendra vraisemblablement en tout état de cause de la capacité de l’Europe à créer un consensus, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.