Plus de 300 000 vélos (ordinaires ou électriques) sont volés chaque année, ce qui représente 10 % des ventes de vélos, d’après l’enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2019. Lorsqu’ils sont retrouvés, il est compliqué pour la police d’identifier leurs propriétaires. Pour résoudre le problème, la loi mobilité a prévu d’instaurer, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, une identification obligatoire des cycles (Art. L. 1271-2 et s. du Code des transports)

C’est donc à compter du 1er janvier 2021 que les vélos vendus neufs par un commerçant devront disposer d'un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées du propriétaire. Cette obligation sera étendue aux modèles d’occasion vendus par des professionnels à partir de juillet 2021.

En pratique, l’identification consiste en l’apposition, en général sur le cadre, d’un identifiant composé de 10 caractères alphanumériques et fourni par un opérateur agréé. Le marquage doit être lisible sur un cycle en stationnement et inaltérable.
Au moment de la vente, le commerçant recueille auprès de l’acquéreur ses informations personnelles qui permettent d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle. Celles-ci seront ensuite transmise à l’opérateur agréé qui a fourni cet identifiant, accompagnées d’une description du cycle afin qu’il soit relié audit acquéreur. La facture remise par le professionnel à l’acheteur doit comporter l’identifiant du cycle et les informations recueillies. Après transmission, elles seront enregistrées dans un fichier national géré par l'Association pour la promotion de l'identification du cycle (Apic) et son accès sera limité à quelques professionnels des forces de l’ordre et des fourrières.

A noter que l’identification n’est pas obligatoire pour les vélos dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces (sont généralement concernés les vélos pour enfants) et aux cycles qui font l’objet de ventes entre professionnels du secteur. De même pour les remorques de cycles ainsi que les engins de déplacement personnel tels que les trottinettes, les gyropodes ou les hoverboards qui se sont pas concerné par la loi. Mais ces derniers peuvent également faire l’objet d’une identification à la demande de l’acquéreur.

En cas de changements de propriétaires, ce dernier doit faire une déclaration de revente auprès de l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant, et communiquer au nouvel acquéreur les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y enregistrer les données le concernant.
Lorsque le vélo est volé, restitué après le larcin, mis au rebut, détruit ou fait l’objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l’opérateur agréé dans un délai de deux semaines afin que ce statut soit enregistré et suive le cycle. Lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.

En généralisant la pratique du marquage, qui existe déjà dans un cadre individuel, le gouvernement espère réduire le nombre de vols de vélos, ainsi que le recel et la vente illicite de cycles, qui constituent un véritable fléau en France et qui repousse certains citoyens à adopter la petite reine comme moyen de transport quotidien, notamment pour les trajets maison-travail.