Le nouveau décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 10 septembre 2020 N 1391 "Sur l'approbation des règles pour la protection des masses d'eau de surface" met à jour les règles de protection des masses d'eau de surface sur le territoire de la Fédération de Russie (selon l'article 9 du Code de l'eau de la Fédération de Russie, les masses d'eau de surface sont une concentration permanente ou temporaire d'eau à la surface terre sous les formes de son relief, qui a des limites, un volume et des caractéristiques du régime hydrique (qui comprend également les glaciers)).
Cette nouvelle résolution fournit une liste exhaustive des mesures de protection de ces objets, contrairement à l'édition précédente de la législation de la Fédération de Russie, où il y avait une insécurité juridique, remplissant ainsi le champ juridique. En outre, ce document définit les pouvoirs des autorités, des propriétaires et des utilisateurs de l'eau. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
L'article 4 de ce décret introduit une liste exhaustive de mesures de protection des masses d'eau de surface, à savoir:
a) l'établissement des limites des zones de protection des eaux et des limites des zones de protection côtières
bandes de plans d'eau de surface, y compris le marquage au sol
au moyen de panneaux d'information spéciaux, conformément aux règles
établir les limites des zones de protection de l'eau et les limites des zones de protection côtières
plans d'eau approuvés par le gouvernement de la Russie
Fédération du 10 janvier 2009 N 17 "Lors de l'approbation des règles d'établissement
limites des zones de protection de l'eau et limites des zones de protection côtière de l'eau
objets ";
b) prévention de la pollution, colmatage des eaux de surface
installations et l'épuisement de l'eau, ainsi que l'élimination des conséquences de ces
phénomènes, extraction d'objets de colmatage mécanique;
c) dégager les plans d'eau de surface des sédiments de fond;
d) aération des plans d'eau;
e) la remise en état biologique des plans d'eau;
f) étamage et consolidation des rives avec des arbustes;
g) équiper les installations économiques de structures offrant
protection des plans d'eau de surface contre la pollution, le colmatage, l'envasement
et l'épuisement de l'eau, conformément à l'article 65 du Code de l'eau de la
Fédération.

En outre, l'article 6 établit que les personnes physiques et morales sont tenues de s'engager de manière indépendante dans cette activité, réduisant ainsi l'impact anthropique sur l'environnement, conformément aux principes de la législation sur l'eau.

À notre avis, une telle résolution gouvernementale est une suite logique pour combler les lacunes du droit de l'environnement, cependant, l'énorme quantité de travail requise pour établir un domaine juridique stable et non politique détermine le besoin urgent de continuer à apporter des modifications et des ajouts à cette branche du droit.