La politique de prévention et de gestion des déchets s’inscrit pleinement dans la volonté des autorités françaises de mettre en œuvre cette transition vers un modèle d’économie circulaire. La prévention des déchets constitue le mode privilégié de gestion des déchets dans la hiérarchie
européenne et française. C’est pourquoi la France s’est dotée en 2014 du programme national de prévention des déchets 2014-2020, actuellement en révision. Ce programme constitue un levier majeur dans les actions mises en œuvre pour réduire la quantité de déchets produits. Cependant, il
est parfois impossible d’éviter leur production. Il convient dès lors de privilégier les solutions produisant le meilleur résultat global sur le plan de l’environnement à savoir, dans l’ordre :
- La préparation en vue de la réutilisation
- Le recyclage
- Les autres formes de valorisation, notamment la valorisation énergétique
- L’élimination

La réglementation sur les déchets a pour socle la Directive 2008/98/CE modifiée, dite Directive Cadre Déchets, transposée dans le Code de l’environnement français. L’objectif est de prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, la gestion des déchets ne devant pas nuire à la santé humaine et à l’environnement (art. L541-1). Promulguée le 10 Février 2020, l’économie circulaire est une théorie économique visant le développement durable par l’instauration de boucles de réutilisation, de recyclage et de valorisation.
Elle se base sur la hiérarchie des 3R qui est la Réduction à la source, la Réutilisation et le Recyclage permettant de développer des stratégies de boucle.

1) Sortir du système dysfonctionnel linéaire…

Tout d’abord, il faut prendre conscience que nous avons été habitués à un système linéaire. Celui-ci consiste à extraire des matières premières de la terre pour fabriquer des produits à usage spécifique avant d’être jetés (de préférence hors de notre vue).
Ce système économique, dominant dans notre société, pose un certain nombre de problèmes, tels que l’épuisement des ressources (qui entraîne une hausse des prix et la rareté), la surproduction, la surconsommation et la pollution, pour ne citer que les plus évidents. Au cours de ce processus linéaire, beaucoup de valeurs (monétaires, énergétiques, naturelles, technologiques, etc.) sont perdues… comme si nous pouvions tout exploiter de manière illimitée. Cette société de gaspillage est un non-sens quand on sait que chaque année, on consomme plus de ressources que la planète ne peut régénérer en un an.

2) …et adopter le modèle économique circulaire:

Concevoir l’économie circulaire comme une construction sociale et dans une perspective historique nous permet de comprendre qu’elle est loin d’être un concept théorique clair, achevé et bien délimité. L’économie circulaire se nourrit de nombreux travaux et idées qui l’ont précédée et qui évoluent en parallèle, et elle les influence à son tour.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Lutter contre le gaspillage et prôner le réemploi solidaire et le recyclage des matières, tels sont les objectifs cruciaux que se fixe l’Etat français en élaborant cette loi anti-gaspillage. Cette loi met fin à l’élimination des invendus non alimentaires. Cette mesure, qui est une première mondiale, vise à encourager le don en faveur des associations de lutte contre la précarité et des structures de l’économie sociale et solidaire. À défaut, le recyclage est encouragé. Les industriels devront ainsi mieux gérer leurs stocks afin d’éviter le surplus de production. La mesure entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2021 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits.
En ce qui concerne la politique territoriale des déchets, elle agit pour définir une stratégie territoriale cohérente en matière de gestion des déchets et faire de l’économie circulaire un facteur de performance des entreprises et de développement des territoires. Depuis la loi NOTRe de 2015, les Régions sont responsables de la planification, de la prévention et de la gestion des déchets, c’est-à-dire de la coordination et de l’animation des actions de réduction des déchets, et de la coordination de différents acteurs concernés par la gestion des déchets, qu’il s’agisse des déchets ménagers ou du BTP, dangereux ou non.

UN DÉFI ENVIRONNEMENTAL POUR LA SOCIÉTÉ

La politique de gestion des déchets s’intègre à sa démarche globale pour la transition écologique et énergétique du territoire, avec un défi à relever pour réduire, gérer, recycler les déchets, et favoriser la réutilisation des ressources.
La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts environnementaux liés au traitement des déchets. Elle permet également, dans de nombreux cas, d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du cycle de vie des produits : extraction des ressources naturelles, production des biens et services, distribution, utilisation. Ces impacts environnementaux sont souvent plus importants que ceux liés à la gestion des déchets. Cela fait de la prévention un levier important pour réduire les pressions sur les ressources de nos modes de production et de consommation

UNE OPPORTUNITÉ POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI

L’activité de tri et de traitement de déchets est l’une des « filières vertes » de l’économie régionale, contribuant à son dynamisme, par exemple grâce aux emplois liés au recyclage.
L’économie circulaire, qui vise à réutiliser les matières, l’énergie ou les déchets produits par une industrie, est également une opportunité de développement économique créatrice d’emploi et d’insertion, notamment pour les structures de l’économie sociale et solidaire. La Région intervient par exemple pour le développement de ce nouveau modèle économique, qui permet de limiter le gaspillage des ressources et de réduire l’impact environnemental des activités économiques.