(*) Propos introductifs :

Animaux et insectes ont, bien avant les humains, ont participé à la conquête spatiale. Leurs caractéristiques et statuts juridiques ont permis à ces « pionniers » de créer les conditions nécessaires à l’envoi dans l’espace de des astronautes, Iouri Gagarine, le premier d’entre eux, le 02 avril 1961. Premier vol humain dans l'espace par un cosmonaute soviétique.

A cette époque, l’Espace était le « terrain de jeu » exclusif des agences spatiales deux superpuissances que furent les États-Unis et l'URSS et leurs alliés respectifs. Après l’époque de Conquête Spatiale qui a signé la fin de la Guerre Froide, une deuxième époque a vu le nombre d’agences spatiales augmenter ainsi que le commencement de lancements de fusées à caractère exclusivement commercial. Enfin, en 2002 un nouvel acteur, SpaceX est venu « jouer les troublions ». Il s'agit de l'un des deux prestataires privés à qui la NASA a confié un contrat de transport de fret vers la Station spatiale internationale (ISS).
Cela signifie plus de vol, plus de libéralisation et peut-être demain des naissances animales dans l’espace. Oui mais alors quelle nationalité pour le nouveau-né ? Laïka, la chienne envoyée par l’URSS en 1957 était bien plus simple : 1 lanceur appartenant à 1 nation, un programme spatial, 1 chien né en URSS et donc un chien Russe.


(*) Statuts juridiques des insectes et les animaux

Concernant leurs statuts juridiques, les insectes sont, par analogie à considérer comme « des animaux ». « La plupart des législations à travers le monde, en particulier occidentales, considèrent les animaux […] comme des marchandises, des objets tangibles qui peuvent être achetés ou vendus ; comme des choses produites pour le commerce ».
https://www.spacelegalissues.com/space-law-the-legal-status-of-biosatellites-and-their-payloads/

Par ailleurs, « la plupart des animaux sont considérés comme des « produits » ou « des produits sensibles ». Il n’existe aucune réglementation internationale concernant le statut juridique des animaux de recherche» https://www.spacelegalissues.com/space-law-the-legal-status-of-biosatellites-and-their-payloads/
qui est l’état le plus proche de celui des animaux - ou insectes - envoyés dans l’espace, ainsi que de leurs progénitures.

La convention qui s’applique aux insectes, aux animaux et à leur progéniture est « La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (1972) parle des objets spatiaux, tout comme la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (1972) qui spécifie dans son article I b) que « le terme objet spatial comprend éléments constitutifs d'un objet spatial ainsi que son lanceur et ses parties ».

« En conséquence, compte tenu du fait que ces êtres vivants font partie de missions et ne peuvent pas être considérés comme des astronautes, car ils peuvent être considérés comme faisant partie de leur vaisseau spatial ou module (ISS) […] ".
https://www.spacelegalissues.com/space-law-the-legal-status-of-biosatellites-and-their-payloads/

« Enfin, le terme objet spatial déclenche effectivement l'application d'une grande partie du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (entré en vigueur en octobre 1967) et l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et le retour des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (entré en vigueur en décembre 1968). L'article VII de la première déclare que «chaque État partie au Traité qui lance ou assure le lancement d'un objet dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et d'autres corps célestes, et chaque État partie à partir du territoire ou de l'installation duquel un objet est lancé, est internationalement responsable des dommages causés à un autre État partie au Traité ou à ses personnes physiques ou morales par un tel objet ou ses éléments constitutifs sur la Terre, dans l'espace aérien ou dans l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes ».
https://www.spacelegalissues.com/space-law-the-legal-status-of-biosatellites-and-their-payloads/


Rajoutons également, « que La propriété des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, y compris les objets débarqués ou construits sur un corps céleste, et de leurs composants, n'est pas affectée par leur présence dans l'espace ou sur un corps céleste ou par leur retour sur Terre ».

Par voie de conséquence, la responsabilité pèse sur le lanceur et sur l’Etat d’où est partie la fusée. La nationalité des objets spatiaux, insectes et animaux ainsi que leur progéniture est à rattachée à la propriété du vaisseau ou de la capsule, ou de la charge utile. Il conviendra ici de se référer au cas par cas aux contrats commerciaux pour les charges utiles embarquées.

Par ailleurs « […] ces êtres sont considérés comme faisant partie de l'objet spatial et donc, sont des objets spatiaux eux-mêmes ».

Notons cependant, que le statut juridique des animaux et de leur descendance pourrait évoluer dans les prochaines années ayant notamment pour conséquence éventuelle un changement dans la gestion de leurs nationalités.
A ce propos, Laura Lewis, membre du Comité institutionnel de protection et d'utilisation des animaux de la NASA.a déclaré : «La communauté institutionnelle de protection et d'utilisation des animaux examine les alternatives les plus humaines pour emmener les animaux dans l'espace». «Les réglementations pour la recherche animale sont plus contraignantes que pour l'utilisation de personnes dans la recherche parce que les gens peuvent donner leur consentement. Les animaux ne peuvent pas s’opposer ».


(*) Conclusion

Notons pour conclure que Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil publiée au Journal officiel le 17 février 2015 (nouvel article 515-14). L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble » (« La Commission Européenne avait précédé la France dans ce sens).
https://www.santevet.com/articles/statut-juridique-de-l-animal-et-code-civil-c-est-officiel