A la suite d’un contentieux engagé par 886 citoyens néerlandais et porté par l’association Urgenda, la Cour suprême de l’État batave a rendu une décision emblématique pour la justice climatique. Elle a rejeté, vendredi 20 décembre, le pourvoi de l'État néerlandais contre la décision d'appel lui imposant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici fin 2020, par rapport à 1990.
Il s’agit ainsi de la première décision contraignant un État à agir face aux changements climatiques.
Depuis le jugement de cette affaire en première instance en juin 2015, les contentieux climatiques se sont multipliés à travers le monde, notamment aux États-Unis et en Australie, pour parvenir au nombre de 1300.
Bien que la plupart de ces actions, revêtant un caractère plus politique que juridique, fassent l’objet de nombreux échecs, une telle décision est à cet égard source de nombreux espoirs.

Cette décision a pour fondement l’obligation de protection de la vie et du bien-être des citoyens imposée aux États partis par la Convention des Nations unies sur le climat, ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Le changement climatique pourrait en effet avoir un impact important sur les droits à la vie et au bien-être des citoyens.

En conséquence de cette décision, le gouvernement néerlandais va être contraint de prendre des mesures restrictives. En plus de la loi d’interdiction du charbon pour la production d’électricité adoptée dix jours avant cette décision, la fermeture des centrales à charbon s’impose également.
Il s’agit ainsi de la confirmation juridique que « les droits de l’homme sont menacés par l’urgence climatique » selon David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement.

« Après les pourparlers de l'ONU sur le climat à Madrid, l'urgence d'intensifier nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait pas être plus claire. Nous courons un risque réel de ne pas respecter nos engagements au titre de l'Accord de Paris et de provoquer des souffrances humaines indicibles », avertit Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

La portée de cette décision, du fait de son fondement sur le droit communautaire et sur le droit conventionnel européen, intéresse toutes les juridictions européennes. Cette décision historique a répondu de manière claire et précise à toutes les objections qu’un État pouvait soulever, selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.

Une telle décision est la preuve du caractère effectif du recours à la justice comme outil contre l’inaction d’un gouvernement aux mains des citoyens.