La France interdit actuellement par décret plusieurs pesticides néonicotinoides. Pourquoi ces pesticides n’ont-ils pas été interdits en amont avant leur mise sur le marché ?

Alors que l’interdiction du DDT interdit en 1972 en France, fêtera bientôt ces 50 bougies, les polémiques sur l’emploi de pesticides sont toujours au centre de l’actualité. Comment les pesticides sont ils évalués avant d’être mis sur le marché ?

Un pesticide est une substance utilisée pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles. C'est un terme générique qui rassemble les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Ils s'attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, aux « adventices » et aux vers parasites.

Les néonicotinoïdes sont une classe de produits toxiques employée comme insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Accusés de détruire les pollinisateurs notamment les abeilles, plusieurs d’entre eux ont été interidts par la France (clothianidine, l'imidaclopride, le thiaméthoxame, la thiaclopride et l'acétamipride interdits par la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).

Un nouveau décret d’interdiction pour deux substances : sulfoxaflor et la flupyradifurone a annoncé avoir été mis en consultation, par la Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ces substances ont pourtant fait l’objet d’une procedure d’autorisation. En effet, comme le rappelle la Juridiction administrative a l’occasion de l’interdiction des arrêtés municipaux limitant l’usage des pesticides :

“Le ministre chargé de l'agriculture délivre, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les autorisations de distribution pour expérimentation et les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques” (R. 253-2 du Code de l’Environnement).

L’évaluation, la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides, régulateurs de croissance et desinfectants des locaux de stockages des denrées d’origine végétales) destinés à la protection des plantes dans l’Union européenne sont régis par le règlement CE/1107/2009.

La procedure d’autorisation des substances est menée au niveau européen alors que la procedure d’autorisation des produits revient aux Etats membres.

Concernant la procedure d’autorisation de la substance : l’entreprise présente une analyse des risques de sa molécule. L’agence européenne de sécurité alimentaire, l’EFSA, mène l’évaluation scientifique sur la base de critères harmonisés et remet un avis public de son expertise scientifique. Elle ne peut être approuvée que si l’évaluation permet de conclure que la substance concernée ne présente pas d’effet nocif inacceptable sur la santé humaine ou animale et n’a pas d’influence inacceptable sur l’environnement. La Commission européenne procède alors à l’examen du dossier en tant que gestionnaire du risque, selon une procédure dite de comitologie. Si la substance active est autorisée, elle est inscrite à l’annexe du règlement UE/540/2011, liste européenne des substances actives approuvées.

Concernant la procedure d’autorisation des produits : l’entreprise soumet le dossier pour son produit dans chaque Etat membre où il souhaite le commercialiser et le voir utilisé. En France, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) est en charge de l’analyse des risques, elle remet un avis public de son expertise. Le ministère chargé de l’agriculture se base sur cet avis pour décider d’autoriser ou non le produit.

Une double autorisation est donc nécessaire : au niveau européen par l’EFSA au niveau national par l’ANSES. S’agissant du glyphosate pourtant classé comme cancérigène possible par le CICR (Centre International de Recherche sur le Cancer), le Directeur general de l’ANSES déclarait récemment “qu’il n'y a pas de risque sanitaire avec les produits à base de glyphosate, dont l'utilisation est strictement encadrée”.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id
https://agriculture.gouv.fr/procedure-de-mise-sur-le-marche-de-produits-phytopharmaceutiques-de-levaluation-lautorisation