La taxe carbone est une application directe du principe « pollueur-payeur. En effet, c’est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. La Taxe Carbone pose un principe assez simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre (ou d’équivalents CO2) plus il est taxé. Un des principaux exemples de taxe carbone est la taxe carbone sur les carburants et combustibles fossiles (ou composante carbone) appliquée en France depuis 2014.

L’objectif principale de la Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. La Taxe Carbone se donne donc comme objectif de sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus de responsabilité dans ce domaine.

L'ensemble des contributions, y compris celle du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), se rejoignent sur la nécessité de garantir la transparence dans l'utilisation des recettes de la fiscalité carbone. De plus, l'acceptation de la fiscalité carbone et l'adaptation des comportements ne pourra s'opérer sans des mécanismes de compensation pour les ménages les plus modestes.

Cependant, la taxe a vivement été contestée notamment par les ménages à faible revenu. En effet, il était reproché à la Taxe Carbone son manque d’accompagnement social et la sous-taxation des entreprises alors qu’elles sont responsables de 61% d’émissions nationales de gaz à effet de serre. Quoi qu’il en soit, la nécessité de cette mesure fiscale ne saurait être remise en cause. C’est donc à juste titre que le Conseil des prélèvements obligatoires propose la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux.

Dans son dernier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires s'est penché sur deux scénarios de reprise d'une trajectoire de taxe carbone : une taxe carbone modérée, reprenant la cible de 100 €/tCO2 à horizon 2030, fixée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et une taxe carbone forte. Selon le CPO, "Ces deux trajectoires permettraient respectivement une baisse des émissions de 29 % et de 34 % par rapport à 1990, note toutefois le CPO. Même avec une trajectoire très ambitieuse de progression, la fiscalité carbone devrait être complétée par d'autres instruments pour espérer atteindre la baisse de 40 % des émissions en 2030".

En plus des mesures d'accompagnement et transparence, pour reprendre dans de bonnes conditions la trajectoire de hausse de la fiscalité carbone, le CPO pose également différentes conditions. Tout d'abord, il conseille de distinguer la fiscalité carbone de la fiscalité énergétique.
"Cette distinction pourrait être d'abord pratique, indique-t-il. En effet, il pourrait être envisagé de fournir aux consommateurs l'information sur le contenu de fiscalité carbone dans leur facture TTC, isolément des accises et de la TVA". Le CPO vise également une distinction juridique.
Il préconise aussi d'élargir l'assiette de la taxe. Pour cela, il propose de supprimer les tarifs de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en faveur du transport routier de marchandises (1,1 Md€). Il juge nécessaire de revenir sur l'exonération des secteurs du transport aérien international, du transport maritime international et national, du transport fluvial et de la pêche. Enfin, il souhaiterait faire converger certains taux réduits sur le gazole non routier sur les tarifs de droit commun.

Pour mieux articuler la fiscalité environnementale avec les autres instruments, le CPO remet ainsi sur la table plusieurs pistes dont l'introduction d'une taxe kilométrique nationale sur les poids lourds ou l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, ou la mise en place de péages urbains. Autre réflexion à reprendre selon lui : l'instauration d'un prix plancher du carbone.

Il préconise également la révision des modalités de calcul de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation ou la révision du barème kilométrique de l'impôt sur le revenu et de l'avantage fiscal lié aux voitures de fonction.
Enfin, le CPO considère que le cadre européen de la fiscalité de l'énergie propose l’évolution et une meilleure intégration des enjeux environnementaux. Il préconise la mise en œuvre d'un droit de douane uniforme sur les importations en provenance de pays non coopératifs en matière environnementale.

Enfin, de la même manière qu'au niveau national, il recommande de revenir sur les exemptions européennes dont bénéficient les secteurs du transport aérien et maritime.