Le transport est le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre. Sa consommation en énergie fossiles est grandissante et l’utilisation systématique des véhicules individuels a conduit à une saturation de la pollution de certaines grandes villes. Ainsi, le concept de mobilité durable s’est développé en s’inscrivant dans la continuité des Objectifs de Développement Durable.


Cette mobilité s’intéresse à l’impact environnemental des déplacements. Elle tend à la réduction de l’utilisation des énergies fossiles au profit des biocarburants ou de l’énergie électrique. Le recours à cette mobilité permet la réduction des pollutions atmosphériques, mais également des pollutions des eaux et des sols, ou encore des pollutions sonores. Elle revêt également une approche économique et sociale. En effet, à titre d’exemple, elle permet le développement des réseaux de transport dans les zones rurales afin de ne plus déconnecter ces territoires des zones urbaines. La mobilité durable cherche ainsi à rendre effectif le droit à la mobilité.


Les entreprises, aux regards de leurs engagements affichés en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE), se doivent de réfléchir aux questions relatives à la mobilité, celle-ci étant encrée dans le quotidien de leurs salariés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain ayant plus de 100 salariés sur un même site est dans l’obligation d’élaborer un plan de mobilité (PDM). Les entreprises voisines peuvent mutualiser la démarche. Ce plan vise à favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre des déplacements liés à l’activité professionnelle. Bien qu’aucune amende ou sanction financière n’ait encore été mise en place, l’instauration d’un PDM par l’entreprise est primordiale si celle-ci veut s’inscrire dans une démarche RSE et ainsi valoriser son image.



Quelles mesures peuvent être prises par l'entreprise afin de favoriser la mobilité durable ? :

La loi de transition écologique, qui instaure les PDM, n’a pas prévu d’obligations légales concernant les dispositifs à mettre en place au sein d’un PDM. On constate cependant que les entreprises disposent de différentes actions afin d’encourager leurs salariés à adopter une mobilité durable. On peut citer à titre d’exemple l’incitation au covoiturage par le développement de services de mise en relation interne ou interentreprises, ou la mise en place d’un service d’autopartage pour mieux gérer les déplacements professionnels. L’aménagement des horaires de travail, la mise en place du télétravail ou encore l’encouragement à l’utilisation des transports publics sont d’autant plus de mesures envisageables pour les entreprises afin de favoriser cette mobilité durable. Enfin, la promotion de l’usage du vélo peut être concrétisée par l’entreprise par l’installation d’un local à vélo ou de la mise en place de l’indemnité kilométrique par exemple.


Le projet de loi LOM, qui vient de repasser devant l’Assemblée nationale suite à l’échec des négociations de la commission mixte paritaire en juillet dernier, prévoit de nombreuses mesures afin de renforcer les dispositifs liés à la mobilité durable. En outre, il est prévu que les autorités organisatrices de mobilité (AOM) puissent subventionner les voyages réalisés en covoiturage à raison de deux trajets par jour. L’autopartage sera également facilité avec l’octroi de nouvelles places de parking réservées assorties d’un label autopartage accordé aux véhicules autorisés à les utiliser. La loi LOM prévoit également une prime mobilité durable d’un montant maximal de 400€ par an pour les salariés effectuant leurs trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Elle viendrait se substituer à l’actuelle indemnité kilométrique vélo. Un nouvel amendement de l’Assemblée nationale prévoit une extension de ce forfait mobilité durable à l’ensemble des mobilités partagées, de l’autopartage aux trottinettes en free-floating. Cette prime ne serait cependant pas obligatoire. Les entreprises de plus de 50 salariés auront cependant l’obligation de mener des négociations avec les représentants du personnel sur le sujet des mobilités.