La pollution de l’air est une cause majeure de maladie et est à l’origine d’environ 400 000 morts prématurées par an en Europe. Ces dernières sont causées par des maladies cardiaques, des attaques cardiaques, des maladies des poumons ou encore des cancers du poumon imputables à la pollution de l’air, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Bien que de nombreux efforts aient été fait en la matière, il n'en demeure pas moins que les objectifs européens ne sont toujours pas atteints et que de nombreux Etats membres sont bien au dessus des normes imposées par l'Europe. Ainsi, de plus en plus de recours sont formés contre les inactions des Etats et l'Allemagne ne fait pas exception.


En effet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se penche depuis le mardi 3 septembre sur l'opportunité de condamner à une peine de prison des élus politiques bavarois n'ayant pas pris de mesures permettant d'assainir la qualité de l'air à Munich.


L'avocat du Land de Bavière, Winfried Brechmann, a plaidé devant les juges européens qu'en l'état actuelle du droit allemand, il n'est pas possible de condamner à une peine de prison le détenteur d'un mandat public.




Saisie par la Cour administrative de Munich, la CJUE doit juger si des responsables de l'Etat régional de Bavière "peuvent ou doivent" être incarcérés s'ils persistent à refuser de bannir des villes les voitures les plus polluantes comme le leur demande la justice allemande.

L'affaire remonte à une requête déposée en 2012 par une ONG environnementale allemande, Deutsche Umwelthilfe (DUH). Le gouvernement ayant refusé de prendre des mesures contre la pollution comme le lui imposait un jugement de la justice bavaroise, il a été condamné à une amende de 4.000 euros en 2014 pour manquement à ses obligations en matière de respect de la qualité de l'air.

S'appuyant sur l'exemple des dirigeants d'entreprise dont les condamnations peuvent aller jusqu'à des peines de prison, l'avocat de DUH a estimé que "la même chose devrait s'appliquer quand une autorité administrative n'exécute pas une décision de justice". De sucroît, le représentant de la commission européenne a soulevé l'effet non dissuasif des peines d'amende pouvant être prononcée par la justice allemande, de sorte, qu'il apparaît nécessaire que les élus publics puissent se voir infliger une peine de prison.



La cour constitutionnelle allemande a déjà indiqué qu'il "peut être nécessaire de prendre des mesures pour obliger l'administration à agir mais cela ne peut pas aller jusqu'à la contrainte par corps parce que le droit de l'Union exige que les mesures soient proportionnées"

L'avocat général de la CJUE présentera le 14 novembre ses conclusions. L'avis des magistrats de européen est très attendu en Allemagne, où les interdictions de voitures diesel suscitent la controverse sur l'ensemble du territoire




Pour rappel, cette décision s'inscrira dans la lignée des nouvelles décisions européennes en matière de pollution de l'air. En effet, la Commission européenne avait décidé en mai 2018, de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l’air.