L’OCDE définit la responsabilité élargie des producteurs (REP) comme une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit s’étend au stade post-consommation de son cycle de vie. Une politique de REP est caractérisée par :

1. le transfert des responsabilités (physique et / ou économique; totale ou partielle) en amont des municipaliés vers les producteurs ; et

2. inciter les producteurs à tenir compte de considérations environnementales lors de la conception de leurs produits.

La REP cherche à intégrer des signaux liés aux caractéristiques environnementales des produits et des processus de production tout au long de la chaîne de produits.

Le terme « producteur » est entendu au sens large dans le sens où il recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.

La REP s’inscrit dans la logique du principe « pollueur – payeur ». Il s’agit d’ un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ». Le principe économique vise l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France.

Deux textes fondateurs posent ce principe le 15 juillet 1975 : Au niveau européen avec la directive européenne sur les déchets (article 11) et au niveau nationale avec une loi française sur les déchets (article 6) qui fut par la suite codifié par au sein de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

La directive au sein de son article 11 dispose que « Conformément au principe du «pollueur-payeur», le coût de l'élimination des déchets, déduction faite de leur valorisation éventuelle, doit être supporté par: le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise visée à l'article 8,
- et/ou les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets. »

Loi française sur les déchets (article 6) dispose qu’ « il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.
Il peut être fait obligation à ces mêmes producteurs, importateurs et distributeurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à l'élimination des déchets provenant de produits identiques ou similaires mis en vente ou distribués antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente »


La première filière nationale et réglementée de responsabilité élargie des producteurs a été mise en place pour la collecte des emballages ménagers en 1992.

Puis, pendant les 25 années suivantes les filières de responsabilités élargies des producteurs (REP) se sont beaucoup développées en France, puisqu’il existe aujourd’hui 14 filières obligatoires , alors qu’il n’en existe que 3 dans l’Union européenne

Des dispositifs similaires ont été ensuite instaurés pour d’autres produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et électroniques (EEE), etc.
La filière des DEEE par exemple existe depuis 10 ans et a permis de mettre en place une industrie de collecte et de traitement à haute qualité environnementale.

Toutefois, il reste que, même si quelques REP supplémentaires étaient créées, certains produits resteraient encore en dehors du champ, par exemple au motif qu’ils ne sont ni dangereux ni recyclables, ou au motif, tout simplement, que l’extension des REP sera par la force des choses progressive