Les français sont friands d’énergie renouvelable des fournisseurs. En effet, les entreprises et les particuliers qui souhaitent contribuer à la transition énergétique à travers leur consommation d’électricité sont tentés de recourir à des offres dites «vertes», proposées par leur fournisseur d’énergie.

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut garantir qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau.

Qu’est que l’électricité verte ?

Il s’agit d’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique (barrages), éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l’énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…).

L'électricité correspond au cheminement d’électrons sur un réseau de fils. Il n'est pas possible de connaître, par l'observation de ces électrons, l'origine de l'électricité.
Or, l’heure est à la lutte pour la préservation de l’environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’où la création des garanties d’origine.

Un décret du 20 janvier 2012 modifie les dispositions du décret du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Il détermine les conditions de désignation de l'organisme et fixe les modalités de délivrance, de transfert et d'utilisation des garanties d'origine ainsi que. Ce décret définit la garantie d’origine comme étant « un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. »

Quelle est la procédure ?

Il y existe une phase en amont. Pour chaque MWh d'électricité produit à l'aide d'un moyen de production utilisant les énergies renouvelables, une garantie d'origine est émise. Deux solutions sont ensuite possibles :
- Soit l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine ;
- Soit l'électricité est vendue d'un côté et la garantie d'origine est vendue séparément. Dans un tel cas, l'électricité vendue n'est plus considérée comme de l'électricité verte puisque son statut d'électricité verte a été découplé de sa caractéristique physique.

Il existe également une phase en aval. Un fournisseur qui souhaite prouver à un consommateur que l'électricité qui lui est vendue est d'origine renouvelable peut :
- Soit acheter directement de l'électricité à un producteur vert (dans un tel cas, l'électricité est vendue en même temps que la garantie d'origine) ;
- Soit acheter l'électricité nécessaire à l'approvisionnement de son client en utilisant tout moyen possible, et séparément acheter à un producteur d'énergie verte une garantie d'origine (étant établi que, dans un tel cas, le producteur d'énergie verte revendra son énergie comme de l'énergie non verte).

En ce qui concerne le fonctionnement des garanties d’origines en France, une entreprise ou un particulier peut demander des garanties d'origine pour sa production d'électricité :

- S’il est un producteur ne bénéficiant pas de l'obligation d'achat ou acheteur d'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat ;
- S’il produit son électricité à partir d'énergie renouvelable ou à partir d’une cogénération.

Quel est le contenu d’une garantie d'origine ?

Le contenu est assez détaillé puisqu’il faut : un numéro d'identifiant ; la source d’énergie à partir de laquelle l’électricité a été produite ; le nom et la qualité du demandeur ; le pays d’émission ; la date de délivrance ; le nom et le lieu de l’installation de production d’électricité ainsi que sa puissance ; les dates de début et de fin de la période sur laquelle portait la demande de garanties d’origine ; la date à laquelle l’installation a été mise en service ; le type et le montant d’aides nationales dont a bénéficié l’installation, y compris les aides à l’investissement ou le niveau du tarif d’achat.

Enfin, afin d'éviter que la garantie d’origine ne soit utilisée deux fois, ou à mauvais escient, il est important qu'un organisme indépendant et centralisé gère le système des certificats de garantie d'origine qui est nommé : L’autorité de certification des garanties d'origine