Les travaux de bâtiment ou de génie-civil donnent souvent lieu à de gros chantiers, demandant l’intervention d’entreprises multiples, spécialisées dans des domaines différents qui engendrent des risques spécifiques à leur activité. Ainsi, en venant travailler à proximité les unes des autres, ces entreprises multiplient les risques liés au travail allant d’une simple blessure à des risques de mort. C’est pourquoi le législateur a pris des dispositions depuis les années 1970, qui ont été confirmées par la directive européenne du 24 juin 1992 dite « chantiers temporaires ou mobiles ». Cette dernière restant encore insuffisante, une nouvelle directive est intervenue, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993.

Selon l’article L.4532-2 du code du travail, pour toute opération de bâtiment ou de génie civil, faisant appel à deux ou plusieurs entreprises, sous traitantes et travailleurs indépendants inclus, sur un chantier clos et indépendant, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être mise en place. Cette coordination a pour objet d’intégrer la prévention des accidents du travail dés la conception de l’ouvrage et contribue à limiter les risques engendrés par la co-activité et au cours des opérations d’entretien ultérieur des ouvrages.

Ainsi trois critères sont à retenir :

- le nombre d’entreprises intervenantes,
- la notion de co-activité
- et enfin la notion de travaux de BTP ou de génie-civil.

Alors, afin d’assurer la sécurité de tous, tous les intervenants et acteurs du chantier se doivent de participer à cette coordination.

Tout d’abord, si le chantier répond aux trois critères précités, le maitre d’ouvrage selon la loi du 31 décembre 1993 doit assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes et ainsi mettre en place la coordination afin de prévenir les risques liés à la co-activité. Pour cela, il déclare son chantier aux autorités compétentes, il désigne un premier coordonnateur compétent dés la phase de conception de l’ouvrage, et au moins 30 jours avant le démarrage de l’ouvrage, et un second coordonnateur compétent pour la phase de réalisation. Cette compétence est certifiée par une attestation et un contrat est conclu faisant l’objet d’une rémunération distincte. Le maître d'ouvrage met à disposition du coordonateur les moyens d’assurer la sécurité en élaborant notamment un plan général de coordination ainsi qu’en constituant le collège interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail, auquel toute entreprise intervenante devra participer sauf si son effectif est inférieur à 10 salariés et la durée des travaux est inférieure à 4 semaines.

Le manquement à une de ces obligations est puni pénalement, allant d’une amende de 5ème catégorie jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de récidive.

Pour la mise en place de la coordination, il existe trois catégories (I,II, III) que le maître d’ouvrage choisit en fonction du nombre d’hommes par jours et du nombre d’heures travaillées, ainsi que le nombre d’entreprises qui travaillent sur le chantier.

Ensuite, le coordonateur SPS reçoit grâce au contrat reçoit du maître d’ouvrage une délégation de mission en matière de sécurité et de protection de la santé. Il applique les principes généraux de prévention et organise la coordination entre les différentes entreprises : il attire leur attention sur des dangers identifiés, il dynamise un travail en équipe, il tient un registre journal de ses observations auxquelles les entreprises visées dans ce registre doivent répondre. Il s’affiche surtout comme l’observateur de la sécurité sur le chantier, afin de susciter une culture sécuritaire nécessaire lors d’interventions multiples, d’entreprises opérant dans des domaines différents.
Ce coordonateur met en place le suivi de cette sécurité grâce à plusieurs documents portés à la connaissance des intervenants. Il met à jour le plan général de coordination, il constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et reçoit et harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de santé. Lorsque le collège interentreprises est constitué, il en est le président.

Le coordonnateur a la même responsabilité civile que les autres intervenants sur le chantier, et peut être condamné pénalement s'il a porté atteinte à la vie ou l'intégrité d'une personne et qu'il n'a pas pris toutes les diligences normales par rapport à la nature de sa mission.

Enfin, les entreprises intervenantes appliquent les principes généraux de prévention, établissent et adaptent le plan de prévention de sécurité et protection de la santé, répondent aux observations du coordonateur SPS et participent quand il y a lieu au collège interentreprises.

Chacun a une responsabilité face à la sécurité sur le chantier, chaque employeur restant responsable de ses salariés intervenant sur le chantier.

La coordination sécurité et protection de la santé permet d’introduire une politique sécuritaire nécessaire dans des activités engendrant des risques qui sont d’autant plus dangereuses sur des chantiers inconnus et générant beaucoup de co-activité.