Le travail en espace confiné

Les espaces confinés sont présents dans de nombreux secteurs d’activité et des milliers de salariés sont concernés. Dans ces espaces, les risques générés par une atmosphère appauvrie en oxygène, toxique ou explosive sont bien réels, et s’ajoutent à d’autres risques graves comme ceux de chute de hauteur ou de noyade. Ces risques sont souvent la cause d’accidents graves ou mortels. Il est nécessaire de prendre des précautions particulières et il faut que le personnel soit formé aux dangers liés à ces activités. Toute intervention dans un espace confiné se prépare et seule une analyse préalable des risques, menée avec soin par des personnes compétentes, permet de définir les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour diminuer les risques d’accidents ou tout au moins limiter les conséquences dommageables.
Qu’est-ce qu’un espace confiné ?
Un espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé (bâtiment, ouvrage, équipement, installation…) qui :
• n’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui, à l’occasion, peut être occupé temporairement pour y effectuer des opérations d’entretien, de maintenance, de nettoyage, ponctuelles et plus ou moins fréquentes, ou des opérations non programmées à la suite d’évènements exceptionnels,
• et au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent en raison :
- soit de la conception ou de l’emplacement de l’ouvrage,
- soit d’une insuffisance de ventilation naturelle,
- soit des matières, substances ou fluides qu’il contient ou qui y sont utilisés,
- soit des équipements qui y sont mis en œuvre,
- soit de la nature des travaux qui y sont exécutés.
(Voir la recommandation R447 Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés)
Quelques exemples d’espaces confinés
• Puits et fosses
• Conduites, égouts, collecteurs visitables
• Postes de relèvements, postes de dégrillage
• Postes de chloration, d’ozonation en traitement des eaux
• Galeries longues et étroites
• Citernes, réservoirs, cuves
• Locaux de traitement ou de stockage des boues
• Locaux de stockage de produits chimiques
• Silos
• Vides sanitaires, caves
Pourquoi un espace confiné est-il dangereux ?

Les espaces confinés sont dangereux parce qu’ils contiennent une atmosphère qui ne se renouvelle pas facilement. Toute activité ou tout processus générant ou libérant des substances toxiques ou consommant de l’oxygène se produit ainsi dans un espace qui va très vite amplifier les risques liés à la présence de ces substances ou à la diminution de la concentration d’oxygène. En outre, la personne exposée ne peut généralement pas évacuer rapidement les lieux si elle ressent des difficultés, car ces espaces peuvent être difficiles d’accès, poser des problèmes pour les déplacements (topologie, insuffisance d’éclairage, glissance des sols, encombrement…)
Principaux risques

La majorité des accidents, souvent graves voire mortels, qui surviennent lors d’interventions en espaces confinés est liée à une atmosphère déficiente en oxygène, à la présence de gaz ou de vapeurs toxiques ou encore à une explosion ou à un incendie. Ce seront donc les premiers risques à évaluer dans le cadre de l’élaboration d’une procédure de travail.
En outre, il faut être conscient qu’il y aura souvent un problème lié à la difficulté de porter secours à une victime ou d’évacuer une victime, en particulier si la voie d’accès est restreinte ou si la topographie du site est défavorable (faible hauteur, exiguïté), si l’éclairage est insuffisant, si les lieux sont encombrés… Or la vitesse d’intervention des secours est primordiale lorsqu'il y a une intoxication par des produits neurotoxiques, syndrome de détresse respiratoire aiguë, insuffisance cardiaque….
Une attention particulière devra donc être apportée à l’élaboration du plan d’intervention des secours en cas d’accident.
Principales causes des accidents

Si des défaillances matérielles (fuites, rupture d’équipements fragilisés…) ont pu être mis en exergue dans certains accidents, la plupart d’entre eux sont cependant dus à des problèmes tels que :
• Une analyse des risques inexistante ou insuffisante ;
• Un défaut de communication d’informations entre entreprises utilisatrices et entreprises intervenantes. Certains risques liés au process ou à l’installation peuvent ne pas être connus par les opérateurs qui assurent la maintenance ;
• Des risques non identifiés de réactions chimiques entre substances incompatibles ou de fermentation anaérobie des déchets végétaux, animaux, ménagers, boues…
• Une insuffisance du contrôle d’atmosphère avant et pendant l’intervention ;
• Des consignations ou des mises en sécurité d’installations inadaptées ;
• Des équipements de protection inadaptés ;
• Un manque de communication entre opérateurs ;
• Une insuffisance d’encadrement et de suivi des travaux ;
• Une formation insuffisante du personnel évoluant à proximité de tels espaces ou intervenant dans ces espaces ;
• Une absence de procédures concernant les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident.
Les défauts d’organisation, de consignation, de préparation des interventions, la mauvaise connaissance de l’état des installations ou l’usage d’outils inadaptés favorisent les accidents.
Prévention des risques

L’identification et la prévention de ces risques nécessitent :
• une véritable analyse préalable,
• une bonne connaissance des procédés mis en œuvre ou des matières que l’on peut trouver dans les espaces confinés ainsi que des réactions chimiques ou biologiques auxquelles ces matières peuvent donner naissance,
• et enfin une reconnaissance des lieux.
Cette analyse doit aussi tenir compte des conditions particulières créées par l’intervention ou les travaux.
En outre, la nécessité de faire pénétrer des personnes dans des lieux exigus et mal ventilés doit impérativement attirer l’attention des donneurs d’ordres et du personnel d’encadrement des entreprises intervenantes sur l’importance de cette analyse pour définir et arrêter les mesures de prévention et de protection appropriées.
Les conclusions de cette démarche préalable doivent permettre d’informer les sous-traitants et le personnel d’intervention concernés. Pour que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions, cela suppose que :
• un responsable soit désigné,
• un plan de prévention de tous les risques (appauvrissement en oxygène, gaz délétères, atmosphère explosive, noyade, ensevelissement…) soit établi,
• des procédures spécifiques d’intervention en espaces confinés soient mises au point,
• des instructions adaptées soient arrêtées et explicitées aux intervenants,
• un surveillant extérieur soit désigné et une bonne coordination des travaux dans l’espace et dans le temps soit assurée en tenant compte du fait que les intervenants peuvent ne pas être en contact visuel avec l’extérieur,
• les installations ou les équipements dangereux soient consignés,
• une aération ou une ventilation renforcée soit mise en place (cf. encadré),
• les intervenants disposent tous de détecteurs de gaz avec alarme, fiables, régulièrement étalonnés et contrôlés,
• les intervenants disposent de moyens de protection adaptés (masques auto-sauveteurs, appareils respiratoires isolants autonomes à circuit ouvert, dispositifs de protection contre les chutes de hauteur…),
• le bon fonctionnement de tous les équipements de protection ou de contrôle soit vérifié avant l’opération,
• les intervenants soient formés et aient reçu une autorisation de travail en espaces confinés,
• un permis de pénétrer ait été établi, informant en particulier les intervenants des dangers inhérents aux installations et aux matières ainsi qu’à la configuration particulière les lieux,
• les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident soient arrêtées et communiquées aux intervenants.
Pour toutes les interventions dans un espace confiné, le rôle de l’encadrement est essentiel pour limiter les risques. Il doit être impliqué dans l’ensemble des opérations, de la préparation de l’intervention jusqu’à son achèvement, déconsignation et remise en service des installations comprises.

Réglementation

La prévention des risques doit toujours être réalisée en application des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail). Les résultats de l’évaluation des risques sont tenus à jour dans le Document unique par l’employeur (R. 4121-1 et suivants du Code du travail).

Les travaux ou opérations de contrôle, d’entretien, de réparation, de modification d’installations à réaliser dans un espace confiné peuvent aussi être confiés à une ou plusieurs entreprises extérieures à l’établissement entraînant de fait une coactivité avec l’exploitation de cet ouvrage. Ils nécessitent, dans ce cas, une organisation de la sécurité du travail prévue par les articles R. 4511-1 à 12, R. 4512-1 à 16, R. 4513-1 à 13, R. 4514-1 à 10 du Code du travail dont la coordination est assurée par le chef d’établissement de l’entreprise utilisatrice, ou de son représentant. Un plan de prévention est établi avant le commencement des travaux. Pour les travaux en atmosphères confinées, ce plan est obligatoirement établi par écrit, quelle que soit la durée des travaux (arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l’article R. 4512-7 du Code du travail). Dans le cadre de la prévention des risques, il y’a donc des obligations pour l’employeur, pour le salarié ainsi que pour les services de santé au travail.

Obligations

• De l'employeur :
o Former les salariés sur les risques et leurs préventions
o Avant toute intervention, l’employeur doit :
 expliquer la procédure établie en fonction des risques professionnels
 rappeler les procédures de sécurité
 mettre à disposition le matériel nécessaire pour une évacuation ou une intervention d’urgence

• Du salarié:
o Avant toute intervention, le salarié doit :
 maîtriser les consignes générales d’intervention,
 être équipé d’un matériel de protection adéquat (appareil de protection respiratoire isolant),
 disposer d’un détecteur de gaz portatif,
 avoir un moyen de communication avec l’extérieur (talkie-walkie, GSM).

• Des services de santé au travail :
o Assurer avant tout travail en milieu confiné, un examen médical comportant une anamnèse, un examen physique avec le cas échéant des examens spécifiques (spirométrie, radiographie du thorax, biologie, ...), un ECG d’effort en cas de port de moyen de protection respiratoire isolant.
o Tenir à jour le dossier médical
Code du travail
• Article R4141-13 à R4141-20 : obligation générale de formation théorique et pratique à la sécurité.
• Article R4412-5 à R4412-10 : obligation d’évaluer les risques liés à la présence d’agents chimiques dangereux.
• Article R4224-20 : obligation de signaler les zones de dangers et d’en restreindre matériellement l’accès.
• Article R4224-4 : obligation de prendre des mesures pour que seuls les salariés autorisés puissent accéder aux zones de danger.
• Article R4222-23 et R4222-24 : obligation d’assurer et de maintenir la salubrité de l’atmosphère lors de travaux en espace confiné.
• Article R4222-25 et R4222-26 : obligation de mettre à disposition des EPI à défaut de protections collectives suffisantes et de les maintenir en bon état.