L’Afrique de l’ouest du fait de ses énormes ressources naturelles est ‘’championne’’ d’Afrique en termes d’attractivité pour les investissements directs étrangers. Par exemple, sur l’année 2015, les investissements directs étrangers ne représentaient 60 milliards de dollars sur tout le continent et constituent la principale source de financement extérieur des pays africains. L’Afrique de l’ouest à elle seule va attirée plus 65,69 milliards de dollars en 2020 ; alors même que cette partie du continent en 2013 n’a attiré que 18,15 milliards de dollars d’investissement direct. Selon la Banque mondiale le continent africain a la possibilité de devenir l’usine du monde d’ici une vingtaine d’année. Cette attractivité résulte non seulement du fait des importantes ressources naturelles du Nigéria, du Niger du Ghana, de la Guinée et de la diversification des projets dans les secteurs de l’énergie, de la manufacture, de l’information et de la communication ; mais surtout par le fait que le climat des affaires s’est amélioré dans cette partie du continent. Cette amélioration du climat des affaires résulte principalement de l’application des règles de la compliance. La compliance « désigne la conformité d'une opération avec les règles qui lui sont applicables afin d'en garantir l'efficacité. Ces règles concernent aussi bien les domaines juridiques que fiscaux, comptables et financiers. Cette conformité ne peut s'opérer sans une identification des règles applicables qui doivent se traduire par une étude de faisabilité écrite et préalable qui décrira les modes opératoires possibles d'une opération économique… » La compliance, c’est la conformité des pratiques avec les normes de bienséances. Elle va à l’encontre du blanchiment d’argent, de la corruption, du détournement des biens, des financements illicites dont le financement du terrorisme.

- Les efforts du législateur OHADA dans la construction de la compliance

Le législateur OHADA n’a pas abordé directement la question de la compliance dans ses textes ; néanmoins, en procédant par déduction, on se rend compte que cette question n’a pas été du reste. La question de la sécurité des investissements à travers la bonne gouvernance des entreprises est largement abordée et est présente dans le droit OHADA.
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) tente d’assainir l’environnement juridique afin d’harmoniser le droit des affaires dans 17 pays du continent africain. L’OHADA édicte notamment de nombreuses régulations en matière de droit des sociétés, telles que la répartition des pouvoirs entre dirigeants (ADSCGIE, art. 328 et s.). Ainsi, il a été institué le contrôle des entreprises par des commissaires aux comptes (ADSCGIE, art. 710 et s.) et les associés (v. par ex., ADSCGIE, art. 157), etc., ce qui contribue à établir une bonne gouvernance au sein des entreprises africaines.
A travers les exigences du droit OHADA, les institutions bancaires ont intégré dans leur organisation un système de contrôle des flux financiers.

- La contribution de l’institut africain de la gouvernance et de l’association Africa Compliance Unit

La mise en œuvre effective de la bonne gouvernance s’opère au travers des institutions, mais aussi des entreprises publiques et privées.
L’Institut Africain de la Gouvernance a été créé en 2007 à Dakar a pour objectif la mise en place d’un centre d’excellence panafricain afin de promouvoir le concept de gouvernance. Un des objectifs de cette institution est de lutter contre les flux financiers illicites dans leurs trois domaines respectifs : les activités commerciales, les activités criminelles et la corruption.
Cette organisation agit de concert avec une association loi de 1901, appelée Africa Compliance Unit, dont l’objectif est la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux dans les pays africains, l’aide au développement durable et l’assistance des populations fragiles dans la défense de leurs droits fondamentaux.
Africa Compliance Unit a parfaitement intégré le concept. Association de type loi 1901, elle a été créée en janvier 2009. Le caractère international de cette association ainsi que les compétences variées de ses membres constituent les principaux atouts d’Africa Compliance Unit.
Elle a pour objectifs principalement :
- l’amélioration de la qualité des investissements locaux et occidentaux en Afrique dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption ;
- la surveillance de l’utilisation des richesses au profit des populations dans le cadre de la lutte contre la pauvreté,
- le transfert de compétences vers les organisations publiques et privées africaines, sur les fonctions de contrôle et de gestion ;
- la diffusion des comportements éthiques et déontologiques au sein des organisations publiques et privées opérant dans les pays africains et
- la défense en Afrique et dans le monde des droits des populations africaines fragiles.
Depuis sa création, Africa Compliance Unit a mis en œuvre plusieurs actions concrètes dont, la publication d’un livre intitulé « Impact des banques sur la corruption en Afrique
Ce livre analyse les différents moyens utilisés pour le blanchiment des capitaux illicites africains et propose des solutions pour réduire la fuite des capitaux détournés de l’Afrique vers les paradis fiscaux et l’étranger ; ceci à travers une analyse pertinente de plusieurs scandales financiers, la découverte de la fonction conformité au sein des banques et une étude comparative des réglementations qui encadrent la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux en Europe et dans certains pays africains.
Un colloque « Investissement éthiques en Afrique : les clés du succès » a également été organisé le 28 novembre 2009 au Palais du Luxembourg. Il a réuni plusieurs spécialistes de l’Afrique et des enjeux éthiques des affaires, à savoir des universitaires et praticiens de haut niveau. À cette occasion, de nombreux thèmes ont fait l’objet de réflexion ; dont entre autres : « l’impact de la réglementation bancaire sur l’éthique des affaires entre la France et l’Afrique », « la croissance verte, un modèle de développement pour l’Afrique ? » « le statut du risque dans la finance islamique (au regard des pays africains) » « le rôle du continent africain dans la finance offshore. »
Parmi les projets de cette association, on retiendra le lancement de la « liste Africa World Business Trust 2010 » dont l’objectif est de recenser les partenaires d’affaires fiables intervenant en Afrique. Établie sur la base de l’appréciation d’un ensemble d’éléments allant de l’éthique, la bonne gouvernance à la responsabilité sociale des sociétés ou organisations postulantes, avec une liste qui est mise à jour annuellement. Elle pourra être consultée par les entreprises et investisseurs intéressés par le marché africain, et qui souhaitent connaitre leurs éventuels partenaires économiques.
La question de la compliance est une question de bonne gouvernance et de respect des règles d’étique dans la gestion d’affaires. Aujourd’hui en Afrique, toutes les institutions bancaires ont mis en place un mécanisme de compliance car, les banque ont longtemps été considéré comme la passerelle ou le ‘’couloir de transhumance de l’argent sale’’.
La compliance est en plein épanouissement en Afrique. Si ce mécanisme n’a pas encore atteint sa maturité comme, d’ailleurs dans la plupart des pays, il faut souligner que de nombreux efforts sont fait. Le législateur OHADA abordera-t-il spécifiquement cette question à travers un acte uniforme sur la compliance en Afrique ? Nous n’en savons rien. Néanmoins, nous restons positif.