Depuis le 1er septembre 2018, cinq substances actives néonicotinoïdes sont interdites d'utilisation dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques et dans le traitement des semences. Il s'agit de l'acétamipride, de la clotianidine, de l'imidaclopride, du thiaclopride et du thiamétoxame. Des dérogations à cette interdiction sont toutefois possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Celles-ci sont fixées par l'arrêté et se basent sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaires (Anses) paru en mai 2018. Pour une majorité des usages, des alternatives (chimiques et non chimiques), "suffisamment efficaces et opérationnelles", ont pu être identifiées par l'Anses.

L'arrêté autorise, jusqu'au 1er juillet 2020, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride sur certaines cultures, "pour lesquelles il apparaît que le nombre d'alternatives chimiques et non chimiques est insuffisant". Ces produits bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché en vigueur pour lutter contre le balanin de la noisette, les mouches du figuier et les pucerons du navet. Cependant, l'utilisation des produits à base d'acétamipride est interdite en période de floraison de la culture traitée.

Les dérogations ne concernent pas l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame. Ces trois substances avaient déjà l'objet de restrictions d'utilisation au niveau européen depuis 2013. Depuis le 19 décembre 2018, l'utilisation de ces substances est interdite dans l'UE. A l'exception des traitements pour les cultures sous serre permanente des plantes effectuant l'intégralité de leur cycle de vie dans une telle serre.

Les dérogations ne visent pas non plus le thiaclopride "qui ne doit plus faire l'objet d'une utilisation".