En ce début d’année 4 associations (Notre affaire à tous, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) ont déposé une demande indemnitaire auprès du ministère de l’écologie. Cette action a pour but de mettre l’Etat « devant ses responsabilité », pour que les engagements de la COP21 soient respectés. Une demande préalable avait été envoyée au premier ministre ainsi qu’à 12 autres personnes du gouvernement « visant à voir indemniser la carence fautive de l’Etat dans le respect de ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique et adopter toutes mesures utiles pour mettre un terme à une telle carence ». La cause avait pris une ampleur telle que le texte de soutien qui lui est associé sous le nom « Notre affaire à tous » a atteint un peu plus de deux millions de signatures le 11 janvier dernier.


Le recours en carence fautive est une procédure qui cherche à sanctionner l’inertie de l’administration publique alors qu’elle est tenue d’agir. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, les requérants peuvent déposer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif. Le gouvernement a répondu à cette procédure par voie de mémorandum sur les actions mises en œuvre par l’Etat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce document, d’après les associations qui ont répondu par un communiqué de presse le lendemain, n’est pas satisfaisant car il ne comporte aucune mesure forte qui pourrait laisser penser que les objectifs pourraient être atteints. Toujours d’après les associations, la trajectoire politique menée nous fera rater nos engagements de réduction de gaz à effet de serre dès 2020, même si l’objectif final qui a pour ambition une émissions zéro gaz à effet de serre rejeté dès 2050 reste maintenu.


L’action en justice sera donc introduite le 15 mars devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive », de plus le recours comportera une « demande d’injonction à agir ». L’avocate des associations estime qu’il faudra 2 ans avant qu’une décision soit rendue par la juridiction administrative.

Des associations au Pays-Bas, la Colombie, le Pakistan et d’autres pays ont déjà entrepris des actions similaires. L’affaire Urgenda au Pays Bas s’est soldée par une décision favorable envers l’organisation de protection de l’environnement, ainsi que 886 citoyens néerlandais devant le tribunal de La Haye.
Le procès français suscite beaucoup d’attente, mais aussi beaucoup d’interrogation quand on sait que les premiers pollueurs mondiaux comme les Etats-Unis, l’Inde et la Chine n’ont pas l’air de remettre en cause leur fonctionnement.
En effet ces 3 pays représentaient en 2016 plus de la moitié de gaz à effet de serre émis dans le monde avec 15,97 milliards de tonnes émis pour une émission mondiale de 32,32 milliards. Si ces 3 pays ne font rien alors les efforts fait par les autres pays n’auront quasiment aucune incidence sur le dérèglement climatique dû au réchauffement.