La société pétrolière Total a été condamnée, vendredi 21 décembre 2018, par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de 500.000 euros d’amende pour corruption d’agents publics étrangers lors de conclusion de contrats en Iran en 1997.

La multinationale est jugée pour les commissions versées après 2000, soit après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Compte tenu de son caractère occulte, la mise en évidence de la corruption est difficile à établir, d’autant plus lorsque celle-ci se déroule en dehors du territoire national rendant la justice française étroitement dépendante de la bonne volonté des autorités locales compétentes. La loi Sapin II prévoit plusieurs dispositions pour faciliter la poursuite et la répression des infractions de corruption.

Le groupe pétrolier a en revanche échappé à la confiscation par l’Etat du produit présumé de l’infraction. Il est reproché à Total d’avoir versé 30 millions de dollars entre 2000 et 2004 sous couvert d’un contrat de consultante visant à faciliter la conclusion d’un accord concernant le gisement de South Pars.

Dans ses réquisitions, le procureur avait reconnu que le "schéma de corruption" utilisé à l'époque, selon l'accusation, par Total en Iran appartenait au passé et qu'il "faudrait s'y prendre autrement aujourd'hui" pour parvenir au mêmes fins.
Il avait cependant demandé à la cour d’affirmer la place de la France dans la lutte contre la corruption internationale et d'envoyer un message aux grandes entreprises, ainsi qu'aux pays avec lesquels elles traitent, en sanctionnant Total.

Le géant pétrolier français Total s'est officiellement désengagé de ses projets d'investissements de plusieurs milliards de dollars en Iran, une conséquence directe du rétablissement des sanctions américaines contre ce pays.