Introduction

« Depuis que l’homme est devenu « urbain », nombreuses sont les tentatives/tentations d’imaginer, de concevoir, de bâtir la ville idéale » . Toutes les tentatives de Platon, Thomas More, Charles Fourier cherchaient l’harmonie entre les habitants et la bonne gouvernance mais idéalisaient souvent l’être humain. La démarche contemporaine, née des erreurs d’urbanisation des derniers siècles vise à réhabiliter l’art d’habiter dans la ville et à repenser celle-ci.

La France s'est engagée, lors de la conférence de Kyoto de décembre 1997, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Dix ans plus tard, en octobre 2007, le 49ème engagement du Grenelle de l’Environnement s’est prononcé en matière d’urbanisme durable par la volonté de création d’éco-quartiers, sous l’impulsion des collectivités territoriales. Ces éco-quartiers seraient créés d’ici 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l’habitat significatifs et seraient intégrés dans l’aménagement d’ensemble.
Cette idée s’inscrit dans un contexte de lutte contre les excès de l’étalement urbain, la nécessité de produire des bâtiments économes en énergie, la gestion et le recyclage des déchets et le développement de modes de transport doux. La ville économe idéale serait la ville qui ne consomme pas d’énergie, ou qui en produit autant qu’elle en consomme. Cela implique de repenser la ville à travers les constructions existantes et de bâtir de nouveaux quartiers qui seraient « durables ».

Pour autant, cette idée nouvelle d’éco-quartier n’exclut pas un certain flou dans les concepts. Doit-on parler d’éco-quartier ou de quartier durable ? Selon Michel Cantal-Dupart, la notion de quartier durable serait un « néologisme dépourvu de sens » : cette notion fait référence au développement soutenable qui concerne l’économie, la sociologie et l’environnement. Le fait de créer de tels quartiers sans traiter de l’ensemble de la cité crée de l’exclusion.

La définition retenue par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) est qu’un éco-quartier est « un quartier urbain conçu de façon à minimiser son impact sur l’environnement, visant généralement au moins une autonomie énergétique, et cherchant à diminuer son empreinte écologique et/ou rembourser sa dette écologique ». Un quartier durable est « un morceau de ville qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire et répond aux objectifs suivants : une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux, un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants, la mixité sociale et de lieux de vie collective ; des objectifs de développement économique, de création d’activités et d’emplois locaux ; les principes de la gouvernance que sont la transparence, la solidarité, la participation et le partenariat » .
Derrière les mots, la réalité est toute autre, car repérer en quoi un quartier relève de la première appellation et est notablement différent d’un quartier relevant de la deuxième appellation s’avère difficile. Les projets initiés par des agglomérations impliquées dans la prise en compte de l’environnement ont les mêmes cibles environnementales, à peu de choses près. Par ailleurs, d’autres démarches et d’autres appellations ont vu le jour, portées par de communes ou des intercommunalités : les éco-lotissements, les éco-hameaux, les éco-villages…

La définition de l’éco-quartier est donc encore mouvante et doit être employée, pour atteindre pleinement ses finalités, dans le sens de « quartier durable ». Il s’agit de favoriser des démarches urbaines positives en matière sociale et environnementale tout en répondant aux enjeux de cohérence avec le tissu urbain antérieur, avec la voirie et les dessertes, et de respect de l’identité du lieu. L’éco-quartier, à l’instar du développement durable, s’inscrit donc dans un équilibre entre le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental.
C’est cette même idée qui a été mise en avant le 3 décembre 2007 lors d’un rassemblement de plus de 300 experts (élus, urbanistes, architectes…) organisé par l’Observatoire de la Ville pour débattre sur le thème « Les quartiers durables : nouvel enjeu de la ville de demain ? ». L’Observatoire de la Ville a mis en avant le fait qu’en concentrant l’attention sur les vertus des éco-quartiers (avec une basse consommation d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre…) l’on risquait d’oublier l’urgence sociale, la nécessité de l’emploi local, et le déficit architectural de trop de quartiers. Ainsi, pour être durables, les éco-quartiers doivent se décliner aussi bien sur les plans environnementaux qu’économiques, sociaux et même architecturaux.

Le quartier mérite l’intérêt car, ancien ou nouveau, il correspond à une unité de vie et de fonctionnement urbain autour des services et de l’emploi. Il se définit comme un centre et se vit comme un pôle, une attractivité, un nœud dans un réseau (comme la ville ou l’agglomération). Le quartier est un espace de vie au quotidien : logement, fréquentation d’espaces publics. Il s’agit de « l’espace vécu » et non d’un espace politique ou représenté.

L’aménagement du territoire et l’urbanisation conditionnent la mobilité individuelle et contribuent largement à l’émission de gaz à effet de serre. Par conséquent repenser la ville, sa mobilité, ses choix énergétiques, est indispensable si l’on souhaite réduire son empreinte écologique.

Pour crédibiliser le concept d’éco-quartier, ou de quartier durable, trois défis majeurs doivent être relevés :
 Tenir compte au niveau local d’enjeux globaux comme l’effet de serre ;
 Lier étroitement la question sociale à l’écologie ;
 Promouvoir la participation des citoyens aux choix fondamentaux du quartier.

Quels enjeux sous-tendent la création d’éco-quartiers ? Quels sont les dispositifs à mettre en œuvre pour créer un éco-quartier ? Quelles sont les incitations financières relatives à la mise en place d’un éco-quartier ? Le développement des éco-quartiers en France est-il sur la bonne voie ? En fonction des nouvelles structurations de l’espace et des pratiques qui s’y développent, quels sont les modes de gouvernance urbaine à développer à l’échelle du quartier ?

Les éco-quartiers visent un objectif de réaménagement durable du territoire (I) mais leur application en France est récente. Il a donc fallu repenser les outils d’aménagement des quartiers et les modes de gouvernance (II).




Partie I : Les éco-quartiers : caractéristiques et enjeux


Si la naissance des éco-quartiers ne s’est encore que timidement amorcée en France, elle traduit néanmoins une prise de conscience réelle des enjeux de développement durable (A). Les éco-quartiers tentent d’incarner un nouvel urbanisme, et font office d’espace d’expérimentation, en s’inspirant de certaines initiatives menées à l’étranger (B).


A/- L’émergence d’une prise de conscience réelle des enjeux environnementaux, dans un cadre normatif encore flou


1) L’écologie et le développement durable dans les textes

Echelle internationale

Si la notion d’éco-quartier n’a été consacrée officiellement que dans un nombre restreint de textes, il n’en va pas de même du concept de développement durable. Au niveau international, le chapitre 28 de l’Agenda 21 (Programme de l’ONU résultant du Sommet de la Terre à Rio en 1992) invitait les collectivités territoriales à s’engager dans un développement durable de leur territoire et de leurs activités. Une assise normative peut donc être fournie à l’éco-quartier au travers de l’Agenda 21 local, qui est l’occasion de dessiner un projet en concertation avec la population et l’ensemble des acteurs du territoire, et qui se décline en plans d’actions pointant des priorités.

Des textes européens traitent également de la question de la durabilité à l’échelle locale : la Charte d’Aalborg, charte des villes européennes pour la durabilité du 27 mai 1994, ainsi que la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable, du 2 mai 2007.



Echelle nationale

En droit interne, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a vu l’apparition des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), avec pour pierre angulaire un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).les plans de déplacements urbains proposent des mesures pour améliorer l’offre de transports collectifs, programmer des aménagements pour les piétons et les cyclistes, organiser le stationnement et la livraison des marchandises en ville.
Cependant agir sur les seuls déplacements n’est pas suffisant, il faut désormais permettre à chacun d’accéder facilement à toutes les fonctions urbaines en choisissant la combinaison de modes de déplacement optimale. C’est la vocation des SCOT et des PLU d’assurer la cohérence entre les politiques urbaines, dans le respect du développement durable.
Equilibre entre renouvellement urbain et extension, utilisation économe de l’espace, diversité des fonctions, mixité sociale, maîtrise des besoins de déplacements et de circulation automobile, respect de l’environnement et préservation de la qualité de l’air, réduction des nuisances sonores : autant de priorités qui s’imposent désormais au développement de la ville et à la conception des éco-quartiers.

Le SCOT est le document qui définit la stratégie globale de développement du territoire : il contient un projet d’aménagement et de développement durable qui fixe les objectifs en matière d’urbanisme, d’habitat, de cadre de vie, d’environnement, de transport et de déplacements… Il doit fédérer toutes les autres politiques sectorielles.

Le PLU précise les emprises pour le tracé de la ligne, pour les parcs relais, indique les secteurs à densifier et les normes de stationnement qui s’y appliquent, ainsi que les secteurs qui peuvent être ouverts à l’urbanisation. Il est l’outil qui guide et permet la prise en compte des déplacements dans la réalisation des éco-quartiers.

Les orientations retenues dans le SCOT se traduisent ensuite dans le PDU (plan de déplacements urbains, qui propose des mesures pour améliorer l'offre de transports collectifs, programmer des aménagements pour les piétons et les cyclistes, organiser le stationnement et la livraison des marchandises en ville) et le PLU. Cette loi a également réaffirmé la mixité sociale en rendant obligatoire la présence d’au moins 20% de logements sociaux dans certaines communes, et a revalorisé la politique de transports publics.

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a donné une existence légale à la notion de quartier en politique, et a renforcé la lisibilité des conseils de quartier.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, a transféré de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, notamment en matière de gestion des routes, de gestion des déchets, de logements sociaux etc.

Concernant les éco-quartiers plus spécifiquement, la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics ont lancé en octobre 2007 un groupe de travail sur les éco-quartiers, sous l’impulsion du pré-rapport rendu par la Commission Attali qui proposait la création d’ici 2012 de dix Ecopolis, des villes d’au moins 50 000 habitants intégrant une haute qualité environnementale et jouant le rôle de laboratoire pour réduire la consommation d’eau, trier les déchets, développer la biodiversité, créer des espaces verts, expérimenter un accès gratuit aux nouvelles technologies de l’information etc.

Suite au Grenelle de l’environnement, la question du développement durable et celle des éco-quartiers ont fait l’objet d’une préoccupation grandissante, qui s’est traduite dans de multiples domaines : ainsi, en matière routière, de nouveaux panneaux de circulation vont voir le jour (leurs pictogrammes ont été publiés au Journal Officiel le 13 mars 2008). Certains d’entre eux indiqueront la présence d’un parc ou d’un jardin ayant reçu le label « jardin remarquable », ou encore la présence d’un point d’accueil d’espace naturel protégé.

A l’échelle locale

La charte d’éco-quartier a été mise en place dans plusieurs communes et agglomérations. Elle a pour vocation de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs pouvant caractériser un éco-quartier métropolitain, et de préciser pour chaque aspect un niveau d’excellence répondant à l’ambition de l’éco-quartier dans plusieurs domaines : la « forme urbaine », la mixité sociale, la mixité fonctionnelle, la gouvernance et l’environnement.

D’autres textes peuvent être appliqués aux éco-quartiers mais sous l’angle de la labellisation ou de la certification. Il existe en effet plusieurs catégories de labels et de dispositifs. Concernant ceux liés au bâti l’on trouve le certificat NF-démarche HQE (haute qualité environnementale), la certification NF Maison individuelle, les normes CERTIVEA, Habitat et Environnement CERQUAL. En France, le concept d’éco-quartier est généralement lié à une démarche HQE.
D’autres labels s’intéressent à l’énergie (label Haute Performance Energétique, label Effinergie…). Face à cette multitude, le rapport de F.H Jourda a proposé la mise en place d’un label DDC, Développement Durable de la Construction, intégrant tous les aspects du développement durable depuis le choix d’un site jusqu’à la destruction du bâtiment.

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) permet aux collectivités d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux de leurs projets urbains ainsi que les actions à déployer pour mieux les maîtriser. Elle formalise des règles auxquelles les aménageurs devront se conformer. Une fois les principaux enjeux environnementaux du projet identifiés et analysés, des principes d’aménagement sont définis et ensuite traduits sous forme de recommandations ou de clauses environnementales incluses dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ou dans des documents contractuels (ZAC, lotissement…). La dernière étape de l’AEU concerne l’organisation du suivi du projet et de l’application des préconisations environnementales.
Une telle approche peut donc être un outil au service d’une collectivité souhaitant initier un projet d’éco-quartier. Ainsi, de grandes villes comme Lyon et Rennes se sont dotées de leurs propres référentiels ou outils, adaptant à leur territoire la démarche AEU.


Enfin, il convient de noter que des travaux sont actuellement en cours au MEEDDAT, menés notamment par le ComOp Urbanisme (un des comités opérationnels du Grenelle de l’environnement), en charge de suivre, entre autres, le 49ème engagement du Grenelle de l’Environnement relatif aux éco-quartiers. Afin de développer les éco-quartiers, le Comop a proposé différentes mesures :
- Abolir la SHON (Surface hors œuvre nette) qui pénalise l’usage des matériaux naturels épais comme la terre ou la pierre, et est un obstacle à la mise en place d’isolations performantes.
- Envisager un système d’appels à projet et de labels d’éco-quartiers, à l’instar de la HQE, sur la base d’un référentiel d’éco-quartier qui permettrait aux collectivités, aux maîtres d’ouvrage, aux concepteurs, de choisir parmi différentes cibles celles qu’ils retiennent, et de définir des niveaux d’éco-performance. Ces cibles pourraient relever de la mixité sociale, fonctionnelle et urbaine ; de la préservation de l’environnement et des patrimoines ; de la qualité de la conception urbaine et architecturale et des modes de déplacement ; des performances énergétiques, de gestion du cycle de l’eau, de gestion des déchets ; de la participation des habitants et acteurs à la conception et à la gestion du quartier…


2) Les enjeux qui sous-tendent la création d’éco-quartiers sont divers et nombreux

 Les enjeux environnementaux

L’empreinte écologique est un indicateur qui mesure la surface biologiquement productive (hectares globaux) dont une personne ou une population a besoin pour maintenir son mode de consommation ou son style de vie. Elle donne des indications sur l’écart entre l’utilisation actuelle de l’environnement et les ressources que la Terre est en mesure de produire (sa biocapacité). Pour exemple, l’empreinte écologique du territoire de Marseille représente 13 millions d’hectares, soit une surface 22 fois plus grande que le territoire physique.
Le logement et la mobilité, qui pèsent lourdement sur l’empreinte écologique, doivent faire l’objet de politiques publiques fortes si l’on veut inverser sa croissance actuelle. Les éco-quartiers constituent un des éléments de ces politiques, et sont conçus de manière à minimiser leur impact environnemental, visant une autonomie énergétique. L’objectif d’un éco-quartier est, s’il possède une masse critique minimale, d’agir sur le grand territoire.
D’autres enjeux transversaux interviennent dans la création de quartiers durables : la préservation de la biodiversité, la gestion des eaux pluviales, la limitation de la consommation en eau, la limitation des nuisances sonores, la gestion des déplacements etc.

L’éco-quartier vise à mieux gérer la croissance urbaine, en privilégiant la « croissance interne » de la ville (reconquête des friches urbaines, rénovation des centres-villes et des quartiers existants). Il s’agit également de structurer la croissance autour de transports collectifs, en privilégiant les transports en commun et les modes doux, ainsi que d’impulser une politique promouvant « la ville des courtes distances », qui vise à implanter dans des centralités secondaires l’essentiel des services quotidiens, des équipements et des activités.
L’éco-quartier implique également une meilleure organisation des déplacements : proposer des modes de déplacements alternatifs à la voiture est un objectif essentiel pour en minimiser l’impact environnemental. La localisation des lieux de résidence, d’emploi, de services est un déterminant important des déplacements, de leur longueur et du choix du mode de transport. C’est pourquoi développer une ville de proximité favorable aux modes de transports doux implique de concevoir des quartiers s’appuyant sur la diversité des fonctions urbaines et sur la proximité des services.

Les enjeux sociaux et économiques:

« La ville et ses quartiers sont les témoins frappants de l’existence d’un lien entre les inégalités sociales et les inégalités écologiques » . Les personnes précarisées se concentrent souvent dans des quartiers délaissés, privés d’un cadre de vie sain et agréable, avec des services de moindre qualité. En ce sens l’éco-quartier ne saurait s’axer sur une dynamique purement environnementale : il s’agit de concilier environnement et cohésion sociale. Cela implique d’intégrer dans les projets d’aménagement urbain l’assainissement des logements, l’amélioration des services publics, la création d’emplois de proximité misant notamment sur les ressources (environnementales et humaines) locales.

Ainsi, le développement des éco-quartiers doit permettre la diversité sociale et la mixité des fonctions. Plusieurs enjeux se posent de ce point de vue : d’une part, il convient d’éviter que ces quartiers ne deviennent élitistes par une trop forte spécialisation écologique, ou trop chers pour certains catégories d’habitants ; d’autre part, les diversités de culture et de modes de vie des habitants sont à prendre en considération pour retenir des solutions dont l’usage et l’appropriation seront facilités.
La maîtrise des coûts reste un objectif fort pour favoriser une diversité sociale au sein de ces quartiers. Néanmoins, la multiplicité des objectifs à atteindre et des normes toujours plus exigeantes conduisent plutôt à des surcoûts d’investissement. Les collectivités et leurs partenaires sont alors très attentifs aux retours sur investissement en matière de charges d’entretien ou de consommation.

 La participation citoyenne comme moteur de la programmation d’un éco-quartier :

« Si l’on appréhende le quartier dans toute sa complexité, on peut aisément imaginer qu’il fonctionne comme un système – un écosystème même dans la mesure où il constitue le modèle d’un système viable – intégrant différentes dimensions du territoire urbain, constamment en interaction : la dimension fonctionnelle : habitat, loisirs, éducation, emplois ; la dimension du lieu : le bâti, le cadre architectural, l’historique du site… ; la dimension de la communauté » . Dans ce contexte systémique, la participation des habitants à la gestion de leur quartier est fondamentale : l’on ne peut concevoir des éco-quartiers par la contrainte.
Dans ce cadre, l’Agenda 21 local permet d’assurer cette démarche participative pour un projet communal impliquant tous les acteurs : élus locaux, habitants, auteurs de projets…

 La question de l’articulation des échelles du territoire :

Pour 65% des élus, l’agglomération constitue le périmètre le plus adapté à la réflexion et à la mise en place des actions de développement durable, alors que seuls 3% d’entre eux considèrent que le périmètre le plus pertinent est celui du quartier. Les meilleurs éco-quartiers ne sont pas nécessairement les plus visibles, mais ceux dont les résultats peuvent s’étendre à la ville toute entière ou qui découlent d’un projet de développement durable à l’échelle urbaine. Idéalement, le quartier durable s’inscrit dans la ville durable .
La question des échelles territoriales a été abordée par la réunion organisée par l’Observatoire de la Ville . En effet, la notion d’éco-quartier oblige à prendre en compte de nombreuses échelles de territoire et à observer la transversalité des enjeux. Par exemple, la politique des transports ne peut être traitée de manière pertinente qu’à l’échelle de l’aire urbaine. Une question reste à trancher par le législateur : va-t-on conférer à un même échelon territorial le pouvoir sur les bâtiments, l’urbanisme et les transports ?

Douze propositions ont été formulées par l’Observatoire de la Ville, à différentes échelles :


A l’échelle nationale :

1) Transformer les communautés urbaines et communautés d’agglomération en collectivités locales de plein exercice avant 2014.
2) Intégrer les enjeux environnementaux dans les financements du logement social.
3) Relancer l’action foncière.
4) Engager un vaste programme national de mise à niveau du parc de logements anciens.

A l’échelle de la ville :
5) Etablir un plan national pour la construction d’éco-quartiers sur les réserves foncières des villes nouvelles, sur les friches urbaines et dans les périphéries à densifier et à restructurer.
6) Calculer le bilan carbone et l’empreinte écologique de tout projet d’aménagement urbain.

A l’échelle du quartier :
7) Recentrer les services urbains à la population et les commerces au niveau des quartiers.
8) Créer des opérations pilote d’aménagement durable.

A l’échelle de l’immeuble :
9) Allonger la durée des prêts et bonifier le taux des emprunts pour la construction d’immeubles HQE, voire « passifs » ou à énergie positive.
10) Remplacer dans la réglementation la SHON par la surface habitable.
11) Promouvoir une ingénierie de proximité afin de tendre vers une consommation de 50 kWh/m²/an.
12) Favoriser financièrement les transformations en éco-logements au moment des transactions.

Le développement durable structure donc toutes les étapes de la création, de la réalisation et du fonctionnement de l’éco-quartier. L’éco-quartier devant répondre à des objectifs de mixité sociale, de mixité fonctionnelle, de mixité intergénérationnelle et de développement de la participation citoyenne, son aménagement doit faire l’objet d’une réflexion tant en ce qui concerne la localisation de l’éco-quartier que pour son articulation avec les services publics.

B/- La création, la localisation et le fonctionnement d’un éco-quartier : une démarche de développement durable systémique


1) L’aménagement d’un éco-quartier et son articulation avec les services publics

Localisation

La localisation d’un éco-quartier « doit répondre aux exigences de continuité avec l’urbanisation existante et d’accès aux réseaux de transports en commun » . Pour repérer un site, il convient de conjuguer l’intention de la commune d’aménager un éco-quartier dans un secteur et les documents de planification applicables ou en cours d’élaboration (SCOT, PLU, PDU, PLH), puis de prendre en compte à la fois les considérations des habitants riverains et celles des professionnels, bureaux d’études, constructeurs…

La notion de ville renouvelée est indissociable du concept de densification urbaine dans le cadre de la reconquête de l’urbain. Cette reconquête passe par une réhabilitation écologique et sociale du bâti ancien. Il faut éviter de stigmatiser les nouveaux quartiers expérimentaux : sont donc considérés comme des sites d’éco-quartiers potentiels les sites déjà urbanisés, les friches industrielles, les zones de rénovation urbaine, les zones déstructurées de faible densité, les extensions de l’urbanisation existante, les « dents creuses »…
En fonction de la localisation du site (centre-ville, périphérie urbaine ou milieu rural) les problématiques diffèrent. Par exemple, les enjeux pour la maîtrise de l’usage de la voiture et la question de l’accessibilité aux transports collectifs se posent différemment en milieu urbanisé ou rural.
La ville doit être le territoire de la réutilisation des tissus urbains, du foncier et de l’immobilier, l’objectif étant, pour reprendre les termes de Richard Rogers, de « ramener les habitants au centre », même si ce centre n’est plus aujourd’hui celui unique que l’on connaît mais plutôt une multiplicité de centres de la ville polynodale (centres de quartier, centralités périphériques…).

La recherche d’un équilibre

Une fois le site localisé, il convient de dessiner un éco-quartier cohérent. Il s’agit d’une part de repenser le bassin de vie et d’organiser la proximité et, d’autre part, de programmer des opérations permettant de diversifier l’offre de logements sur le quartier. Dans ce cadre, l’articulation entre éco-quartier et services publics est essentielle : « assurer la mixité d’âge, de situation familiale et professionnelle, liée à une certaine densité, est un catalyseur pour obtenir des services urbains de proximité ouverts à tous : transports, emplois, soins, éducation, culture, etc. » . Le quartier, conçu comme un écosystème social, doit offrir des services et des infrastructures accessibles à tous et s’adapter à l’évolution des aspirations.
La conception d’un éco-quartier doit permettre de renforcer les commerces de proximité. La France dispose de grandes marges de progrès en la matière : en Allemagne, 40 % des chiffres d’affaire sont réalisés dans les quartiers (contre 10% en France), 30 % dans les centres-villes (contre 20% en France) et 30 % en périphérie (contre 70% en France).

Certains objectifs environnementaux vont avoir des incidences en matière de gestion urbaine, qu’il convient d’anticiper. Ainsi, le stockage des ordures ménagères en silo enterré a, par exemple, des conséquences sur l’espace public et le ramassage des ordures, qui est géré avec une fréquence et du matériel différent. La question de l’emploi d’un surplus d’énergie, par nature non stockable, produite par des réseaux de chauffage urbain ou par des bâtiments à énergie positive est aussi à appréhender.

La cohérence est également économique : il faut réfléchir à la manière dont répercuter le surcoût généré lors de la réalisation de diagnostics et de la création de bâtiments et de quartiers durables. L’entretien des aménagements d’un quartier durable doit être moins onéreux que pour les aménagements traditionnels.

Par ailleurs, la question de la densité, facteur de création de services et d’urbanité, est au cœur des débats. Cette densification doit rester en accord avec une conception architecturale adaptée, une réflexion sur la variété des logements, un travail sur les rapports du quartier en interne et avec l’extérieur, un aménagement soigné des espaces extérieurs (publics comme privés), et sur la conciliation entre densité et individualité.

Concernant le financement de l’éco-quartier, tous les leviers techniques et financiers doivent être activés de façon à rendre le projet crédible pour les investisseurs et à peser moins lourdement sur les finances publiques et sur la facture des ménages. Par ailleurs, un grand nombre d’incitations financières existent déjà.


2) Un exemple étranger remarquable : la ville de Fribourg-en-Brisgau en Allemagne

Si la naissance des éco-quartiers est encore timide en France, certains de nos voisins européens ont depuis longtemps pris le train de l’urbanisme durable, avec les éco-quartiers comme vitrine. Plusieurs quartiers écologiques de dimensions variées existent déjà en Europe : le quartier de Bedzed en banlieue londonienne (le premier éco-village), Kronsberg à Hanovre (Allemagne), le quartier BoO1 à Malmö (Suède), ou encore Breda (Pays-Bas).

L’expérience de Fribourg-en-Brisgau est intéressante en ce sens où la ville, promue « capitale écologique » de l’Allemagne, fait figure de proue au niveau international en tant que centre de compétences pour l’énergie solaire. La vague de protestation contre le nucléaire lancée dans les années 60-70 s’est transformée en faveur d’un développement du solaire et des énergies alternatives. Si bien qu’actuellement 10 000 emplois sont liés directement aux activités environnementales dans la région de Fribourg et 170 000 dans l’ensemble de l’Allemagne.
Outre la formation aux techniques solaires, Fribourg table sur la prise de conscience des enjeux environnementaux par les jeunes, dans le cadre de l’apprentissage scolaire.
Nombre de citoyens investissent dans le solaire photovoltaïque : « En 1994 peu de citoyens étaient informés sur les énergies renouvelables. Par contre, presque tous s’intéressaient au football. L’idée germe alors d’installer des capteurs solaires photovoltaïques sur l’immense toiture du stade, les performances énergétiques étant affichées de façon très visible dans les lieux de passage des supporters (…) En 1995, l’équipe de football de Fribourg accède à la première ligue et la demande en places dans le stade excède l’offre. Obtiennent alors une place dans le stade, les supporters qui achètent également un capteur solaire » .

Au centre de Fribourg, un nœud de communication fait se croiser la gare de chemin de fer, la principale ligne de tram et une centrale abritant un centre de partage de voitures et un parking conçu pour accueillir 1000 vélos. L’achat d’une place au stade de football est automatiquement assorti d’un billet de tram.

Quant à l’éco-quartier de Vauban, il s’agissait à l’origine de 40 hectares, comprenant quatre casernes qui ont été réhabilitées. L’espace résiduaire a été urbanisé en concertation avec les habitants. L’axe principal de desserte du quartier (situé à 2,5 km du centre-ville) s’articule autour de la ligne de tram reliant Vauban au centre-ville. Ailleurs, la circulation automobile est limitée à 30 km/h. Le long de cet axe sont regroupés les équipements de proximité (commerces, services, bureaux…). 50% des familles résidant dans ce quartier ne disposent pas d’un véhicule particulier.
Le bâti a été fait autour de voiries en formes de U, excluant la circulation de transit mais permettant aux fournisseurs, camions de collecte des déchets, pompiers de desservir les habitations. L’efficacité énergétique de l’habitat et la mixité sociale sont prises en compte lors de l’acquisition d’un terrain.
En matière d’équipements de proximité (écoles maternelles et primaires, centres culturels, commerces, bureaux…), ils sont implantés de sorte que le déplacement n’excède pas 700 mètres. Grâce aux économies énergétiques, le quartier est de haute efficacité énergétique (habitat basse énergie, maisons passives et à énergie positive). Le quartier de Vauban compte 2500 m² de capteurs solaires.
Une initiative de logement, la SUSI, répond aux besoins de personnes à petits revenus souhaitant habiter le quartier, et gère les logements sociaux aménagés dans les quatre anciennes casernes réhabilitées. D’autres associations et coopérations favorisent l’initiative et la participation citoyennes.
Au final, la demande en logements est aujourd’hui très forte à Fribourg, car outre le climat de la région et sa proximité avec la Forêt- Noire, la France et la Suisse, y acheter un bâtiment est devenu une garantie d’efficacité énergétique, à l’heure où les frais de maintenance pèsent lourd face aux frais d’achat.

La création des éco-quatiers n’est donc pas chose facile mais permet de vivre de manière durable dans un lieu de développement économique et de mixité fonctionnelle et sociale. Il permet également de repenser le mode de vie des citoyens tant au plan économique que politique. Mais en France, jusqu’à maintenant, les éco-quartiers ne semblaient pas être la priorité. Qu’en est il actuellement ?



Partie II : les éco quartiers : de la réflexion à l’action

Pour développer un éco quartier il faut trouver un mode de gouvernance prenant en compte tous les enjeux du développement durable (A). Malgré son retard, la France a fait des efforts et de nombreux outils techniques et financiers ont été mis en œuvre (B).

A/- Participation du citoyen, gouvernance locale et management environnemental

Quand une collectivité veut mettre en place un éco-quartier, la formule « ensemble tout devient possible » prend tout son sens. Penser un éco-quartier nécessite avant tout une forte participation des citoyens mais également une nouvelle forme de gouvernance locale adaptée.


1) La participation comme moteur des citoyens acteurs


La France ne conçoit pas la participation directe des citoyens comme un moteur pour concevoir des projets à plusieurs. Au niveau national et pendant longtemps au niveau local le mode de participation était celui de la représentation. La participation active du citoyen était ressentie comme un frein à l’action publique. Les différentes étapes de la décentralisation l’ont replacée au cœur du débat public et les politiques menées autour du développement durable en ont fait une condition indispensable pour agir au niveau national mais surtout au niveau local.
Aujourd’hui, en matière de développement durable, l'enjeu est de passer d'une culture de contestation à une culture de participation et de codécision qui impose l'instauration d'une confiance réciproque entre élus et habitants. Faire participer les citoyens du début à la fin permet, avant tout, d’en faire plus rapidement des éco-citoyens.

De plus, il est beaucoup plus aisé d’anticiper le besoin par la concertation que de pallier le manque par la réaction. Aujourd'hui, tous les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux, sociaux ou culturels sont imbriqués car ils entrent tous dans l’objectif plus général du développement durable, mais ils sont peu souvent pensés ensembles. Le CNDD (Conseil National du Développement Durable) a indiqué que « la consultation est de moins en moins une option politique. Elle se révèle une forte nécessité sociétale pour rapprocher les politiques publiques des citoyens auxquels elles s'adressent et, de plus en plus, une obligation. La participation des citoyens à l'élaboration des décisions est en effet inhérente aux démarches de développement durable. Elle figure, notamment, dans la déclaration de Rio, dans la nouvelle Charte de l'Environnement et dans la convention d'Aarhus, en vigueur en France, depuis octobre 2002. En Belgique, d'ores et déjà, la loi a fait de la concertation, et de la réponse motivée, une obligation » .

La revendication de responsabilisation et de participation des citoyens se développe fortement à l'heure actuelle : les citoyens aspirent à collaborer aux projets. Les représentants institutionnels doivent donc accepter de partager temporairement une partie de leur pouvoir de décision avec les habitants ou leurs représentants.
La concertation permet donc de déboucher sur des consensus qui rapprochent les politiques publiques des besoins réels des populations ciblées par les projets initiaux. Elle permet de répondre aux besoins des habitants en reliant leur quotidien aux grands enjeux globaux .Elle met en avant une nouvelle méthode de travail basée sur la gouvernance pour tous les projets d'envergure. Enfin elle permet de développer une vision commune et partagée du territoire.

Les méthodes utilisées pour la participation sont multiples parce qu’il existe de nombreuses formes de participation applicables aux quartiers durables. Il y a tout d’abord les différentes formes d’associations. Il en existe quatre principales :

L’information et la sensibilisation

L’information et la sensibilisation de la population par les acteurs publics sur un projet qui va être réalisé mais sans attendre de retour particulier de sa part ;

La consultation

La consultation est une forme organisée d'information ascendante pour recueillir l'avis de la population qui éclairera la décision à prendre par l'acteur public ;



La concertation

La concertation se caractérise par l'implication fondée sur un travail en commun des élus, des techniciens et des habitants du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision, mais elle ne veut pas dire partage de la décision. En matière de développement des éco-quartiers elle se traduit surtout par la mise en place et le respect par les municipalités d’Agendas 21 locaux ;

La codécision

La codécision correspond au niveau le plus élevé de la participation, pour lequel il s'agit véritablement d'un partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question, voire sur son opportunité.

Il existe ensuite de nouveaux outils particulièrement efficaces pour monter un projet d’éco-quartier. Seuls quelques exemples seront cités. Il y a par exemple l’enquête publique, le débat public, la procédure de concertation issue de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme , les conseils de développement, les conseils de quartiers, les Contrats d'agglomération, le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le référendum local, la charte de la participation, le Forum 21 et les ateliers de type Agenda 21 pour instaurer un lieu d'échange, les démarches de quartier 21 : rénover un quartier selon les principes du développement durable en association avec ses habitants, les rencontres avec les acteurs économiques pour un échange et le budget participatif à travers la consultation et le débat sur les priorités.
Enfin il existe des outils moins institutionnels mais tout aussi efficaces comme les sites Internet, l’utilisation de la télévision, du théâtre et plus généralement des médias.
Tous ces outils sont indispensables à toutes les phases de mise en place et de gestion d’un éco-quartier.




L’exemple de Lyon a été choisi pour illustrer ce propos car il montre de manière claire ce qu’est une bonne politique de participation :
Par exemple pour permettre aux élèves d’acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires à cette responsabilité éco-citoyenne, les enseignants ont besoin de disposer d’outils fiables à la fois d’un point de vue scientifique et d’un point de vue pédagogique. C’est en partant de cette double exigence que l’Inspection Académique du Rhône et le Grand Lyon ont élaboré un Passeport Eco-citoyen, destiné aux élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.
Un autre exemple simple et efficace est la mise à disposition sur le site Internet de la ville de Lyon de tous les outils pour apprendre à devenir éco-responsable. Ainsi les citoyens savent facilement comment adopter des gestes et des réflexes quotidiens économiques et qui préservent l’environnement. Par exemple, on trouve en lien sur le site de la ville de Lyon le guide des gestes à adopter au quotidien, édité par le MEEDDAT.
Pour participer de manière collective à toutes les questions qui touchent à la vie dans un quartier durable, la ville de Lyon a mis en place des instances locales de participation citoyenne où tous, habitants, acteurs, associations, entreprises, partenaires, techniciens et élus, peuvent débattre ensemble. Pour avoir toutes les informations sans chercher, l’internaute peut trouver un portail exprès sur le site Internet de Lyon « vie démocratique ». Enfin s’ajoutent les conseils de quartier qui se réunissent au plus près des habitants du quartier pour discuter ensemble de la construction d’un quartier durable.

Intégrer la participation au cœur des quartiers va de pair avec un nouveau mode de gouvernance qui doit être pensé en fonction des enjeux du quartier durable.

2) Gouvernance locale et management environnemental

Pour saisir les enjeux de la gouvernance il faut comprendre qui agit, quelles sont les méthodes d’action et quels sont les outils mis à disposition des gestionnaires des quartiers durables.

De l’élaboration à la phase d’exploitation, les quartiers durables sont le résultat de l’action entreprise par une multitude d’acteurs aussi variés que nombreux. Ces acteurs concourent ensemble avec leurs compétences propres à la construction de quartiers durables.
Les acteurs

Le premier acteur est la ville. En plus d’être un acteur institutionnel elle est à la fois à l’origine du projet, en a la maîtrise et doit être un « chef de chantier » qui a l’œil sur tout pendant toutes les phases de mise en œuvre des éco-quartiers.
D’autres acteurs interviennent : les associations de défense de l’environnement, les architectes et les cabinets d’architecture, les bureaux d’étude, les consultants spécialisés, les instituts de recherche, les universités. Enfin il existe des acteurs privés comme les promoteurs, les investisseurs et les gestionnaires de réseau. Ils participent tous à une nouvelle forme de gouvernance locale spécifique aux éco-quartiers. La gouvernance a dû, en effet, être repensée. Celle-ci est devenue avant tout participative, reposant sur des acquis obtenus par la concertation et le débat public.

De nouvelles méthodes de gouvernance

De nouvelles méthodes de gouvernance sont donc apparues en matière de développement durable local et donc pour gérer les éco-quartiers entre autres.
La première méthode est d’adopter avant la mise en place d’un quartier durable un Agenda 21 local où seront expliquées les grandes lignes et les règles à respecter en matière de construction durable. L’Agenda 21 local est un outil participatif intéressant et dynamique : tous les acteurs (élus, citoyens, réseaux associatifs, acteurs économiques, …) disposent d’un moyen de dessiner un projet en concertation. Il donne une vision du territoire à moyen et long terme, se décline en plans d’actions pointant des priorités. Pour optimiser la performance de l’Agenda 21 et surtout de la politique menée, les actions doivent être régulièrement évaluées et réactualisées.

Une autre méthode est plus spécifique au quartier durable : la municipalité doit mettre en place au niveau du quartier durable des structures de promotion du développement durable à destination des habitants et des commerces : agence de communication, lieux de collecte durable, achat collectif d’ampoules basse consommation, site Internet, prospectus, conférences.

Il existe ensuite une méthode de gouvernance plus générale dont il convient de parler ici car plusieurs points peuvent s’avérer très utiles à la municipalité pour gérer un éco-quartier. Il s’agit du management environnemental avec son outil privilégié qui est le système de management environnemental (SME). Le management environnemental désigne les méthodes de gestion d'une entité (entreprise, service...) visant à prendre en compte l'impact environnemental de ses activités, à évaluer cet impact et à le réduire. Il est aujourd’hui de plus en plus utilisé par les collectivités publiques qui, en règle générale, alignent leur mode de gestion sur le privé.

Le système de management environnemental est défini comme une « composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour établir, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale ». Le management environnemental est une vision globale du management mais beaucoup de ses outils peuvent être utilisés pour la mise en place de quartiers durables (étude d’impact, éco-bilan…).

Le ComOp Urbanisme dans sa deuxième réunion thématique a affiché sa préférence : « un système de management environnemental et des grilles d’évaluation pourraient être à favoriser (…) nous pouvons également nous inspirer des expériences étrangères comme à Breda, petite ville des Pays-Bas qui a mis en place une grille eco tech/eco touch ». Il s’agit d’un dispositif opérationnel de mise en œuvre de principes du développement durable pour ses opérations d’aménagement, dont le principe repose sur deux référentiels :

-Eco tech : il se rapporte aux mesures techniques d’environnement impliquant technicité, recherche et innovation. Il s’agit d’un référentiel de principes de développement durable à visée technique et aisément mesurables.

-Eco touch : il met en œuvre les grands principes écologiques, s’inspire de géomorphologie, d’hydrologie, d’histoire, de culture mais également de modes de vie, de paix sociale… Il s’agit d’un référentiel de principes de développement durable liés aux interactions humaines et sociales, telles que les méthodes participatives.
Les opérations d’aménagement retenues doivent répondre à différents critères choisis dans ces deux grilles en vue d’atteindre un certain niveau global d’éco-conditionnalité. Ainsi, il est possible de mettre l’accent sur un aspect donné sans en développer un autre, tant que l’opération répond à un minimum de pré-requis.

Les outils à disposition d’une collectivité sont de manière générale les mêmes outils que pour ce qui précède la mise en place d’un éco-quartier. Ils ont déjà été développés . Il convient néanmoins d’ajouter que des études environnementales, économiques et sociales doivent être faites par la collectivité via les bureaux d’études de manière régulière et transparente.


B/- Les aides financières et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

1) Les aides financières accordées par l’ADEME aux Collectivités Territoriales

L’ADEME soutient financièrement les collectivités par le biais d’aides de différentes natures
En raison de la multitude d’aides existantes seules les principales aides seront évoquées:

La gestion des déchets

En matière de déchets ces soutiens peuvent notamment concerner :

• les études locales destinées à choisir, organiser, préparer ou améliorer des actions de prévention et de gestion des déchets (hors études à caractère réglementaire ou obligatoire).

• Les études de suivi ou d’évaluation d’opérations.


• Les actions visant à la connaissance, à l’optimisation et à la réduction des coûts de la gestion des déchets.

• Les études de faisabilité. Assiette de l’aide : Montant H.T de l’étude plafonné à 100000 euros avec un taux maximum égal à 70% du montant de l’assiette et une participation minimum du maître d’ouvrage à hauteur de 20%.


Les déplacements urbains

En matière de déplacements urbains l’ADEME participe financièrement :



• au pré diagnostics et diagnostics à hauteur de 70% dans la limite de 5000 euros pour les pré diagnostics et 50% dans la limite de 30 000 euros pour les diagnostics.

• De la même manière les études de projet telles que les études de faisabilité techniques, l’assistance à maîtrise d’ouvrage… sont subventionnées à hauteur de 50% dans la limite de 75 000 euros (70% à hauteur de 100 000 euros depuis janvier 2010). La subvention de l’assiette est de 70% lorsque le plafond de l’assiette ne dépasse pas 20 000 euros.

• un financement à hauteur de 30 à 40% pourra être consenti pour les thèmes tels que le transport combiné, l’optimisation des transports de marchandises en ville, la mise en œuvre de nouvelles technologies de véhicule propre et économe, ou encore la mise en place de projet de covoiturage.

La maîtrise du climat et de l’énergie

Dans le domaine de la maîtrise du climat et de l’énergie l’ADEME va également soutenir différentes initiatives :
Le grenelle de l’environnement a proposé un objectif d’accroissement de la production de chaleur renouvelable de 10Millions de TEP/an à l’horizon 2020, avec un objectif de 5,5MTEP/an pour l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie.
C’est dans la poursuite de cet objectif que le Fonds Chaleur renouvelable est né. Il s’agit d’un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir.
Les aides actuelles permettent de générer chaque année 85000 tep supplémentaire de chaleur renouvelable. Le fonds chaleur devrait permettre de multiplier ce résultat par cinq.
Doté d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, le fonds chaleur est destiné à aider financièrement les installations produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de la récupération (biomasse, géothermie, solaire…) portées par des Collectivités mais également des entreprises ou des organismes de gestion de logements collectifs.
Le mécanisme de fonctionnement du fonds chaleur est le suivant : les collectivités peuvent adresser à la Direction Régionale de l’ADEME un projet utilisant des énergies renouvelables.
La Direction opérera alors une note d’opportunité sur le projet et si celui-ci est validé alors une étude plus approfondie menée par un bureau d’études techniques pourra être diligentée et sera financée à hauteur de 50% par l’ADEME et le Conseil régional.
Après étude du projet, les aides à l’investissement allouées dans le cadre du fonds chaleur permettent de garantir au porteur de projet une économie d’au moins 5% par rapport à une solution utilisant des énergies fossiles.

S’agissant du bâtiment et l’éclairage public l’ADEME participe également au financement de divers projets et études :

• Le pré-diagnostic et le conseil d’orientation énergétique permettent de faire un bilan énergétique rapide sur les bâtiments.
Le pré-diagnostic est subventionné à hauteur de 70% dans la limite de 5000 euros et le conseil est subventionné à hauteur de 70% dans le cadre d’une opération regroupant un ensemble bâti.

• Le diagnostic énergie (sur les bâtiments, l’éclairage…) est subventionné à hauteur de 50% dans la limite de 50 000 euros.

• Les études de projet telles que les études de faisabilité techniques, l’assistance à maîtrise d’ouvrage HQE, sont subventionnées à hauteur de 70% dans la limite de 100 000 euros

Dans le domaine de l’urbanisme la mise en application d’une approche environnementale de l’urbanisme AEU permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une aide au taux de 50% du coût de la prestation, ce coût étant plafonné à 20 000 euros pour les projets d’aménagements (quartiers, îlots, zone d’activités) et à 50000 euros pour les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…)
Toutefois depuis janvier 2010, quel que soit le type d’études, le taux maximum est de 70% dans la limite de 100 000 euros maximum.
L’éligibilité d’un projet AEU à cette aide n’est pas automatique et dépend d’une instruction spécifique conduite au cas par cas par l’ADEME.

Au-delà de ces subventions octroyées par l’ADEME aux collectivités, il existe également des dispositifs incitatifs pour les particuliers et les promoteurs.



2) L’assistance à maîtrise d’ouvrage

La mission de l'AMO HQE est de transcrire en terme de démarche et de formuler en terme d’exigences, les objectifs et la volonté du maître d'ouvrage qui désire obtenir une construction à haute qualité environnementale. En l'absence de label éco-quartier, l'AMO HQE ne peut que se porter garant de la démarche HQE du maître d’ouvrage.
Sa responsabilité s'exprime en terme d'obligation de moyens, de méthodologie, de conseils et non pas de résultats.
La responsabilité reste en tout état de cause à la charge du maître d’ouvrage ou du constructeur. L’importance d’une compétence de ces derniers en HQE, en particulier pour la maîtrise d’œuvre, apparaît donc comme un élément essentiel.
L'AMO HQE par sa position de garant de la démarche HQE est vecteur d'une démarche écologique.
Il devra ainsi assister le maître d'ouvrage dans l'entreprise de sa démarche HQE et vérifier tout au long du projet de construction la bonne mise en œuvre de celle-ci.
Cette approche est donc proche de la démarche de certification ISO 14001 dont l'objectif est
d'entreprendre une démarche visant à respecter l'environnement. En effet il existe un parallèle entre la mission de l'AMO HQE et les orientations et prescriptions de la norme ISO 14001.
L'AMO HQE dans sa mission est porteur de plusieurs fonctions qui peuvent être plus ou moins développées selon les projets et les compétences propres aux maîtres d'ouvrage.

3 axes d'action pour l'AMO HQE :

Une fonction d'animation :

Il veille à ce que l'environnement soit pris en compte à chaque étape du projet de construction en faisant se rencontrer les acteurs concernés à chaque étape. Cette fonction peut être portée par un généraliste du bâtiment ayant des compétences d'animation et une sensibilité à l'approche environnementale. (Ex: architecte)

Une fonction de sensibilisation :

Il est chargé de diffuser son savoir, de mobiliser et de sensibiliser chaque acteur concerné aux étapes clés. Cette fonction peut être portée par un spécialiste de l'environnement dans le cadre du bâtiment. (Ex : écologue, thermicien, architecte spécialisé dans l'environnement...)

Une fonction d'évaluation :

Il est chargé d’évaluer, grâce à des outils spécifiques, les moyens mis en œuvre pour respecter les cibles HQE à chaque étape du projet de construction. Cette fonction débute par la définition des performances environnementales au regard de leur évaluation qualitative ou quantitative.
L’évaluation des ouvrages décrits en solution technique permet de vérifier si les objectifs sont atteints. Cette fonction peut être effectuée par un bureau d'étude ou un ingénieur conseil. Cette fonction peut être mise en place partiellement ou totalement pour la phase de conception, sous une forme d’exigence d’autocontrôle intégré à la maîtrise d'œuvre.
Dans ce cas l’AMO HQE a un rôle d’évaluation des procédures d’autocontrôle mises en place par l'équipe de maîtrise d'œuvre.

La prestation de l'AMO HQE peut être découpée contractuellement en parties de missions correspondant aux phases du projet de construction. Il apparaît que ces parties de mission de l'AMO HQE peuvent être regroupées en deux grandes étapes distinctes qui peuvent faire l’objet de deux contrats différents :

• une mission en phase amont : pré-programme, programme, concours
• une mission en phase aval : conception, réalisation.

Le rôle de l'AMO HQE et donc le profil de compétence recherché peuvent être différents lors de ces deux étapes.
Alors que dans la première, il devrait effectuer un rôle d’animation et de mise en place des objectifs HQE; la deuxième étape ferait plutôt appel à des compétences techniques spécifiques.
Cependant, un tel découpage apparaît quelque peu artificiel et nuisible à l’efficacité de la mission d’AMO, du fait des risques d’incohérence technique et d’affaiblissement de l’AMO vis à vis des autres acteurs.
Un cahier des charges pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans une démarche de haute qualité environnementale devra bien sur être élaboré. (Voir annexe)


Conclusion

C’est au Canada et dans les pays Scandinaves que les éco-quartiers sont le plus développés car la politique environnementale y est très forte et en règle générale il existe un vrai sentiment écologique dans la population.
Les éco-quartiers se développent aujourd’hui en France mais celle-ci est très en retard par rapport aux autres pays européens qui critiquent souvent le manque d’initiative française.
Des raisons ont été mises en avant pour expliquer ce retard, lié à l’abondance des ressources en eau, en foncier, ou même en reliefs propices à la création de décharges d'ordures. Mais pas seulement : « Il y a en France une culture de l'étalement urbain difficile à contrer. La prolifération des lotissements de maisons individuelles est persistante, sans conscience encore des coûts collectifs et individuels qu'ils induisent, notamment en termes de transports ».
A cela s’ajoute la peur d’un surcoût financier lié à la mise en place d’un quartier durable. Ce surcoût est estimé entre 15% et 17 %. Mais il faut relativiser : si pendant la période des travaux il y a, en effet, un surcoût possible, il sera réajusté au moment de l’exploitation grâce aux économies d’énergie et d’eau. Les avantages en matière de quartiers durables sont nettement supérieurs aux inconvénients : tous les enjeux du développement du territoire, de la promotion de l’écologie au cœur de la ville et du développement économique sont réunis au sein d’un quartier placé au cœur de la grande ville. C’est donc un bénéfice considérable pour la ville qui décide de mettre en place un quartier durable.
D’une manière générale les quartiers durables ne semblent pas être la préoccupation première des municipalités ou des communautés d’agglomérations.
Toutefois le phénomène semble s’intensifier et de nombreux projets pilotes commencent à voir le jour. Par exemple Etat, collectivités et aménageurs ont signé mardi 3 mars 2009 à la Préfecture de la région d’Ile-de-France les 8 premiers contrats-cadre Eco-quartiers franciliens.
Pour finir prenons un bon exemple de la démarche générale de mise en place d’un éco-quartier : Le quartier de la Courrouze à Rennes
L’agglomération Rennaise compte 580 000 habitants et la seule ville de Rennes 210 000 habitants. Le site où le quartier durable est en cours de réalisation est un ancien site industriel et militaire s’étendant sur deux communes, Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande. L’initiative de construire un quartier durable est une initiative municipale prise conjointement par la ville de Rennes et la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande. La ville de Rennes a tout d’abord placé l’éco-quartier de la Courrouze au cœur de ses réflexions et a pu à partir d’un projet commun commencer les travaux au début de l’année 2006. Les travaux sont prévus pour une durée de 15 à 20 ans. Le quartier a été pensé et est en cours de construction, en lien direct avec les grands principes du développement durable.
Les grandes lignes du quartier durable de la Courrouze sont les suivantes : le nombre de logements est estimé à 4700 pour 10 000 habitants dont 25% seront des logements sociaux. La surface de logement SHON sera, à la fin des travaux de 400 000 m². La surface de commerces, services SHON sera, à la fin des travaux, de 26 000m² pour les équipements et de 11 000m² pour les commerces. Enfin la surface des équipements publics SHON sera, à la fin des travaux, de 100 000 m² SHON de bureau. Les formes urbaines seront essentiellement des villas urbaines et des petits collectifs qui ne dépasseront pas 9 étages. En ce qui concerne la superficie de l’opération le quartier s’étendra sur 115 hectares dont 40 hectares seront composés d’espaces verts. Pour les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique les villes de Saint-Jacques-de-la-Lande et de Rennes ont délégué à Rennes Métropole la conduite de l’opération d’aménagement. Pour la maîtrise d’œuvre du plan d’urbanisme la gestion est partagée entre acteurs publics, privés et experts. Pour la maîtrise d’ouvrage de la construction la gestion est confiée à un architecte. L’ensemble des programmes a obtenu la certification Habitat et environnement.
Pour créer l’éco-quartier douze thèmes ont été valorisés : opération de renouvellement urbain, opération respectueuse du site, consommation économe du foncier, mixité sociale et intergénérationnelle, mixité des fonctions, mixité des formes urbaines, offre multi-modale en transport privilégiant une offre alternative à l'utilisation de la voiture individuelle, gestion alternative des eaux pluviales, traitement des espaces, gestion des déchets, gestion des nuisances sonores, gestion de l'énergie. A cela s’ajoute la volonté de permettre à des ménages à bas revenus d’accéder à la propriété. Mais surtout s’y ajoute une coproduction forte localement avec les habitants. A travers ces douze thèmes les dix principes mis en avant par le MEEDDAT sur son site relatif aux éco-quartiers sont réunis.

Pour exemple, un programme a été développé afin de mettre en œuvre de manière efficace le projet de mixité sociale et intergénérationnelle. La ville de Rennes prévoit au sein du quartier de la Courrouze que chaque programme de logements de la ZAC se répartisse de la manière suivante :
• 50% de logements aidés dont 25% de locatif social, 13% de locatif à prix intermédiaire et 12% d'accession aidée ;

• 50% de logements libres devant offrir toutes les gammes de produits : 20% de locatif libre et 30% d'accession libre.

La mixité suppose également que l'offre prévoie différentes tailles de logements, allant du studio au six pièces. Ainsi autant de célibataires que de familles nombreuses pourront cohabiter au sein d’un quartier durable.

La politique de développement durable au sein du quartier de la Courrouze : Rennes Métropole a mis en place un Agenda 21 local, lancé en 2003 par les 38 communes de Rennes Métropole et dont le plan d’action a été approuvé en 2007. La ville de Rennes a jugé inutile de lancer son propre Agenda 21 qui risquait d'être redondant avec la Charte. La ville de Rennes à mis en place un référentiel commun à toutes les ZAC pour construire une politique commune. De plus, il existe des lieux de rencontre et de concertation, et le lycée, la maison de quartier et l'église constituent les équipements collectifs.
Pour les projets environnementaux du quartier, Rennes Métrop