Sanofi a accepté de payer début septembre une amende de 25,2 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption aux Moyen-Orient et au Kazakhstan. L’objectif était de remporter des marchés.

La Securities and Exchange Commissions (SEC) affirmait que Sanofi avait violé le Foreign Corrupt Practicies Act (FCPA) américain. Ainsi, bien que ce soit une entreprise française qui ait potentiellement violé des règles américaines au Moyen-Orient, le FCPA s’applique. En effet, cette législation dispose d’un effet extra-territorial puissant qui lui permet de punir quasiment tous les faits de corruption commis par une entreprise, quelle que soit sa nationalité, partout dans le monde. Un rapport d’information parlementaire était d’ailleurs paru en 2016 sur le sujet (Rapport d’information sur l’extraterritorialité de la législation américaine).

Sans admettre ou nier les faits qui lui étaient reprochés, Sanofi a accepté de payer une amende civile de 5 millions de dollars ainsi que 17,5 millions en réparation et 2,7 millions des intérêts antérieurs.

La SEC a réglé l’affaire par le biais d’un internal administrative order. Sanofi a toutefois rappelé que le Département de la justice américain (DoJ) avait cloturé une enquete de quatre ans sur le sujet pour de possibles violations du FCPA.