Le système communautaire de management environnementale et d’audit EMAS (Eco-Management & Audit Scheme) est une certification européenne pour une meilleure qualité environnementale, institué en 1993 et révisé en 2001, date à laquelle sa portée a été étendue, au-delà de l’industrie, à tous les secteurs, y compris les services publics et privés.
Désormais toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, ainsi que tout type d’organisation (collectivités, zones d’activités) sont concernées.

La norme a été révisée en 2009, en effet depuis le 1er janvier 2010, un nouveau règlement EMAS est applicable. Il prescrit des procédures simplifiées pour encourager les entreprises à s'engager dans une démarche volontaire. Toutefois, un délai de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur est accordé aux organismes d’accréditation pour modifier leurs procédures.

Ce nouveau règlement EMAS constitue une version allégée de l’ancien texte, plus facilement applicable.
Il permet notamment à une organisation ou à une entreprise disposant de plusieurs sites dans différents États membres de ne procéder qu’à un enregistrement unique. Des enregistrements groupés sont également prévus pour des entreprises d’un même secteur.
Enfin, plusieurs dispositions tendent à rendre le dispositif plus opérationnel, il y a une diminution des redevances, réduction des exigences en matière de rapport pour les PME, rapprochement des exigences EMAS sur la norme internationale ISO, élaboration de documents de référence sectoriels.
Le texte s’applique à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les nouvelles procédures concernant les organismes d’accréditation et les organismes compétents constitués au niveau national ne doivent être opérationnelles qu’à compter du 11 janvier 2011.
L’ancien règlement EMAS n° 761/2001 est abrogé.


La vérification EMAS est un système volontaire de gestion environnementale recensant les entreprises et les organisations qui améliorent en permanence leurs résultats en matière d’environnement.

Plus précisément c’est un référentiel de management de l’environnement, dont les exigences sont voisines de celles d’ISO 14001 mais en allant beaucoup plus loin, chaque organisation, entreprise ou commune d'Europe peut essayer de répondre à des critères de qualité plus élevés en appliquant la démarche à son propre cas.

La méthode générale permet d'évaluer l'impact exercé sur l'environnement sur le site et ses alentours, de définir des objectifs et de développer des moyens concrets pour réduire les aspects négatifs de cet impact.

Les points essentiels d'EMAS et son originalité sont :
- le respect obligatoire de la réglementation environnementale,
- les objectifs d'amélioration fixés et vérifiables,
- la vérification par une tierce partie liée à une autorité publique,
- la rédaction d'une déclaration environnementale.
- Le Règlement Eco-Audit, approche nouvelle au sein de l'Union Européenne, a été créé pour encourager les entreprises de tous secteurs industriels et de toutes tailles à s'engager dans une démarche volontaire d'amélioration continue de leur performance environnementale.

Ceci avec comme passage obligé la conformité totale à la réglementation en vigueur (sécurité, environnement, accueil du public), et une totale transparence dans la mise en œuvre des moyens pour réduire l’impact exercé sur l’environnement (organisation, gestion, résultats) vis-à-vis du public et du personnel.
Cette méthode se décline en 8 étapes, les étapes 1 à 4 sont, pour l’essentiel, communes à celles nécessaires à l’obtention de la certification ISO 14001.
Les étapes 5 à 7 sont spécifiques à EMAS :
1. - la définition d'une politique environnementale,
2. - la réalisation d'une analyse environnementale. Les entreprises doivent établir un bilan complet des impacts et des résultats obtenus dans un certain nombre de domaines tels que ceux de l'eau, de l'air, du bruit, des déchets, des consommations d'énergie, etc.,
3. - l'élaboration d'un programme environnemental,
4. - la mise en place d'un système de management environnemental,
5. - la réalisation d'un audit environnemental,
6. - la rédaction de la déclaration environnementale,
7. - la vérification environnementale. Le vérificateur agréé examine la démarche et la déclaration environnementale pour s'assurer du respect du règlement et valide l'enregistrement du site.
8. - la déclaration est adressée à l'organisme compétent pour l'enregistrement des sites, qui refuse ou donne son accord

Une entreprise certifiée ISO 14001 doit publier une déclaration environnementale pour bénéficier de la validation EMAS.
Après validation de la déclaration environnementale par un vérificateur environnemental et avis du comité français de suivi du règlement EMAS, créé par arrêtés ministériels du 20 juin 2002, l'enregistrement des organisations est effectué par le ministère de l'environnement.

Pour être enregistrée au titre du règlement EMAS, une organisation doit notamment :
- mettre en place un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001;
- s'engager au respect de la réglementation;
- impliquer son personnel;
- et surtout élaborer un document de communication sur ses performances environnementales : la déclaration environnementale, destinée au public, aux riverains, aux actionnaires, etc.

L'enregistrement EMAS est accordé après la réalisation d'un audit externe par un organisme de certification accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC) qui vérifiera que toutes les étapes du SME ont été respectées et la vérification de la déclaration environnementale par un vérificateur indépendant accrédité par le COFRAC.

Les organisations enregistrées disposent d'un logo attractif EMAS, utilisable selon des règles précises mentionnées dans le règlement communautaire

EMAS est délivré pour 3 ans avec l’obligation annuelle d’actualiser la déclaration environnementale, cette obligation pouvant être contournée si le vérificateur, en fonction de certains critères, le juge possible.