Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches.

Présent partout sur la planète, il se concentre dans les espaces fermés et représente le tiers de l'exposition moyenne de la population française aux rayonnements ionisants.

Le radon est un cancérigène pour les poumons (reconnu comme tel depuis 1987) et constitue la seconde cause de cancer du poumon en France après le tabac et devant l’amiante.

Une réglementation spécifique sur le risque radon dans les lieux ouverts au public a été édictée par arrêté du 22 juillet 2004.

Suivant cet arrêté, le risque d’exposition au radon doit faire l’objet de mesures de surveillance dans certains lieux ouverts au public dans les départements dits prioritaires.

Ces lieux sont :
- les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
- les établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité d'hébergement ;
- les établissements thermaux ;
- les établissements pénitentiaires.

Des actions correctives sont à mettre en œuvre en cas de dépassement des seuils fixés par arrêté.

En France les pouvoirs publics ont distingué trois niveaux de concentration :
- en dessous de 400 Bq/m3, le risque est estimé comme sans conséquences sanitaires ;
- entre 400 et 1 000 Bq/m3, il est souhaitable de le diminuer par des actions correctrices ;
- au-delà de 1 000 Bq/m3, des actions correctrices doivent impérativement être conduites.

L’ordonnance du 10 février 2016 et le décret 2018-434 du 4 juin 2018 viennent compléter ce dispositif en instituant une obligation d’information d’exposition au risque radon à la charge du vendeur et du bailleur d’un immeuble dans les communes « à potentiel radon significatif »

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Désormais, suivant l'article L. 125-5 du Code de l'environnement « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ».

Il ne s’agit pas de mesurer le risque radon mais d’informer acquéreurs et locataires du risque relatif au radon si la commune est situé en zone à potentiel radon élevé (zone 3).

Il existe trois zones :

Zone 1: Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles.

Zone 2: Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Zones 3: Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations.

Il est possible de connaître le potentiel radon de sa commune sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire https://www.irsn.fr/.