Lors de la conférence internationale sur le financement de la croissance verte qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire), le problème de son financement dans les pays africains a été soulevé. Le ministère ivoirien de la salubrité, de l’environnement et du développement durable a relevé que «malgré les nombreux efforts des pays africains, on note une faible innovation en matière de fiscalité verte, un faible tissu industriel dans les filières vertes et un faible engagement du secteur bancaire et des fonds de garantie »

Prenant le cas spécifique de la Côte d’Ivoire, « un texte sur la fiscalité environnementale incitative est en cours d’élaboration ». Dans ce cadre, le Code Général des Impôts prévoit déjà un taux réduit de TVA de 9% (au lieu de 18%) pour l’acquisition de matériels de production de l’énergie solaire.

Le Code des investissements ivoirien encourage également les investissements verts, en instituant un régime de déclaration applicable à trois zones distinctes (Zone A – district d’Abidjan : exonération d’IS et de la contribution des patentes pendant 5 ans ; Zone B – agglomération de plus de 60 000 habitants : exonération d’IS et de la contribution des patentes + réduction de 80% de la contribution des employeurs pendant 8 ans ; Zone C – agglomération de moins de 60 000 habitants : exonération d’IS et de la contribution des patentes + réduction de 90% de la contribution des employeurs + exonération d’impôt sur le patrimoine foncier pendant 15 ans), et un régime d’agrément pendant les phases d’investissement et d’exploitation.

Cet état des lieux n’est pas encore suffisant face aux objectifs de développement durable. On constate une faible implication dans le cadre de la fiscalité environnementale. Ce texte étant en cours d’élaboration, il donne l’espoir d’une fiscalité répondant parfaitement aux objectifs fixés. Il faut rappeler que la fiscalité constitue un levier essentiel d’une véritable politique de développement durable ou de transition énergétique, de même qu’un moyen efficace pour influencer les comportements des différents acteurs économiques, celle-ci n’est pas sans contraintes.