Le bien-être des animaux d’élevage fait l’objet d’une attention sociétale croissante. Suite à plusieurs crises médiatiques, une commission d’enquête parlementaire a été conduite en 2016 sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. La proposition de loi en résultant n’a cependant pu aboutir faute d’adoption par le sénat avant la fin de la mandature précédente. Cependant un certain renforcement des contrôles a été mis en place. Ainsi, une batterie de contrôles des opérations d’abattage des animaux peut être organisée, aussi bien par des processus internes aux abattoirs (I) que par des procédés externes (II) bien que ces derniers n’aillent pas aussi loin que le souhaiterait certaines associations.

I. La surveillance interne

Un règlement (CE) N° 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort prévoit pour chaque abattoir un responsable du bien-être des animaux. Ce responsable est formé et placé sous l’autorité de l’exploitant, qui peut exiger du personnel des corrections et tient un registre des mesures prises pour améliorer le bien-être animal.
En 2015, un audit par la Commission européenne soulignait que les systèmes d’autocontrôle des abattoirs ne décrivent pas suffisamment les opérations et ne comportent pas de registres adéquats pour fournir des garanties suffisantes à l’autorité compétente quant au respect des règles.

Ainsi imposé par l’Union européenne en fonction de la taille des établissements, ce responsable chargé de la surveillance et de la formation des salariés sur la maltraitance animale devrait être généralisé au même titre qu’un responsable qualité dans la plupart des sociétés. Il pourrait être protégé par le statut de lanceur d’alerte pour qu’il puisse s’adresser sans crainte aux services vétérinaires. Pour améliorer son indépendance, les organisations syndicales proposent également qu’il soit nommé parmi les représentants du personnel, afin de garantir une liberté d’expression et de circulation dans l’entreprise. Un amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la modernisation de la vie économique du 30 mars 2016 crée un délit de maltraitance animale qui s’appliquera aux exploitants d’abattoirs et fera bénéficier les salariés du nouveau statut de lanceur d’alerte.

II. La surveillance externe

À l’issue de la première lecture, la proposition de loi prévoyait d’installer dans les abattoirs pour 2018, après expérimentation, des caméras aux fins de la protection animale. Cependant, cette règle a disparu, cette mesure était critiquée pour être coûteuse, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travers s’est expliqué sur cette disparition de la mesure auprès de l’AFP, indiquant préférer "avoir des vétérinaires et des personnels sur le terrain plutôt que derrière des écrans" et miser surtout sur la formation des personnels.

Reste que les défenseurs des caméras n'ont pas encore dit leur dernier mot. Sur le plan politique, le député Olivier Falorni a prévu de déposer un amendement reprenant les mêmes termes que le projet adopté en première lecture. Ainsi le renforcement des contrôles ne fait certainement que commencer. Notamment, un comité national d’éthique des abattoirs a été instauré au sein du conseil national de l’alimentation en conformité avec les préconisations de la commission d’enquête parlementaire. Ce comité est en charge de débattre de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à la protection animale à l’abattoir.