Engagement d’Emmanuel Macron, les États généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, qui a débouché sur une feuille de route portant la politique alimentaire du Gouvernement.
Ainsi, après cette phase de consultation, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été présenté par Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres.
Ce projet de loi, dit « EGalim », est discuté depuis le 22 mai 2018 au Parlement. Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 mai 2018, puis modifié par le Sénat en première lecture le 2 juillet 2018 et renvoyé à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour nouvelle lecture.

De quoi s’agit-il ?

Avec 18 articles et plus de 2 300 amendements au départ, le texte est désigné comme la « première brique » de la politique alimentaire gouvernementale, les autres briques étant les 35 plans de filières, le plan de réduction des produits phytosanitaires et le plan bio.

Le projet de loi EGalim comporte deux volets: un premier titre s’intitulant « dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire », et un second s’intitulant « mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal ».

Dans le premier volet, on trouve des principes et mécanismes visant un rééquilibrage des relations commerciales au profit des agriculteurs, dont l'inversion du processus de construction du prix payé aux agriculteurs, jusqu’à présent déterminé par les distributeurs. La proposition de contrat devra désormais émaner du producteur avec les coûts de production comme référence pour construire le prix.

Le second volet, dédié surtout à la qualité de l'alimentation respectueuse de l’environnement animal comporte notamment les objectifs assignés à la restauration collective à horizon 2022 : 50% de produits biologiques, locaux ou sous signes officiels de qualité —soit les différents labels AOP, AOC, HVE, écolabel pêche, label rouge… —, dont 20% issus de l’agriculture biologique.
Ce volet comprend également des mesures permettant d’assurer la traçabilité des produits vitivinicoles à l’aide d’une déclaration de récolte, ainsi que celle du miel à travers un meilleur étiquetage lorsque ledit miel est composé d’un mélange de miels provenant de différents Etats. Cela permettra d’éviter les situations trompeuses pour le consommateur souhaitant acheter des produits provenant de France.
Par ailleurs, les « doggy bags », des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place par les clients, devraient également être une pratique obligatoire dans les restaurants afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. En effet, l’Ademe avait constaté que les pertes de nourriture en France étaient cinq fois plus élevées en restauration que dans la grande distribution et au domicile.

Cependant, malgré ces quelques changements, la promesse de campagne du chef de l’Etat d’interdire le glyphosate « dans ses principaux usages » d’ici à trois ans et « pour tous les usages » d’ici cinq ans ne risque pas de voir transcription dans le texte.
En effet, la Commission européenne a adopté le texte renouvelant l’approbation du glyphosate pour cinq ans le 12 décembre 2017, l’autorisation finale du produit relevant des Etats membres. Mais le Ministre de l’Agriculture a expliqué que « grâce à l'action de la France, le glyphosate n'a été ré autorisé que pour cinq ans. Le Président a souhaité que la France se place dans un calendrier resserré pour trouver des solutions de substitution. Pour autant, nous ne souhaitons pas revenir sur notre engagement de ne pas sur-transposer ». Ainsi, pas besoin d’aller plus loin selon lui.
Toutefois, l’utilisation de cette substance, classée comme « cancérigène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer affilié à l’OMS, est au coeur de tous les débats, d’autant plus suite à la condamnation de Monsanto le 10 août dernier en Californie (Dewayne Johnson v. Monsanto Company).

L'examen en nouvelle lecture du « projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » débutera en session plénière courant septembre.
A suivre…