Le plan d’actions issu de la Commission Schubert constitue une feuille de route détaillée que les autorités françaises porteront dans l’ensemble des discussions auxquelles elles participent. Il s’articule autour de trois axes :
1– Une mise en œuvre irréprochable du CETA, pour garantir que les normes sanitaires et environnementales nationales et européennes seront appliquées et préservées, et assurer que les effets du CETA soient suivis rigoureusement et en toute transparence ;
2– Des actions complémentaires au CETA, pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux environnementaux et climatiques ; c’est dans cet axe que s’insère le partenariat franco-canadien pour le Climat ;
3– Des propositions sur la politique commerciale européenne, pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans l’ensemble des accords commerciaux de l’Union européenne, avec notamment l’inclusion de l’accord de Paris dans les clauses essentielles de ces accords.
Le Partenariat franco-canadien pour le Climat et l’Environnement s’insère donc dans l’axe 2 du plan d’action du Gouvernement relatif à la mise en œuvre du CETA.

Il a été signé le 16 avril 2018 par le Président de la République française et le Premier ministre canadien, lors de la visite officielle de ce-dernier à Paris le 16 avril 2018.

Ce partenariat comporte neuf axes : la réduction des émissions des secteurs du transport maritime et aérien internationaux, la promotion de l’efficacité énergétique, la mesure et la tarification des émissions carbone, la place des enjeux de développement durable dans les instances internationales, l’intégration du climat dans les actions d’aide au développement, la réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l’agriculture, les efforts conjoints en matière de recherche et d’innovation, le développement d’une finance verte et le développement d’approches écosystémiques pour des stratégies d’adaptation au changement climatique. (consultable sur les sites Internet du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur celui du Ministère de la transition écologique et solidaire) 

Les sujets couverts sont vastes et ambitieux, le Partenariat franco-canadien pour le Climat et l’Environnement visant à encourager, voire accélérer l’atteinte des cibles de l’Accord de Paris. Toutefois, ils pourraient être considérés comme une collection de déclarations de bonnes intentions. Les points de collaborations restent en effet peu concrets pour l’instant. Un élément semble néanmoins prometteur : la collaboration prévue sur le sujet de la tarification du carbone.
Seule l’application de ce partenariat par le biais d’actions concrètes pourrait permettre d’assurer la ratification du CETA en France.