Du label HPE à la certification HQE

Le domaine de l’élaboration du bâtiment est celui qui se trouve être le plus encadré par la législation française, chose qui s’est renforcée par le vote des lois n°2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dites respectivement Grenelle I et II.
Aussi, il importait vraiment que la préoccupation environnementale existe dès la phase de construction. C’est pourquoi, des « repères » matérialisés par les labels HPE (I) puis par la certification HQE (II) ont vu le jour.

I. Le label Haute Performance Environnementale

Le label de Haute Performance Energétique, appelé aussi HPE, a été publié au journal officiel du 15 août 2006 et a fait l’objet d’un arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label haute performance énergétique.
Ce label est une démarche volontaire et complète la réglementation thermique (RT) de 2005, au sens où son utilisation par les maîtres de l’ouvrage, permet le développement de systèmes et de techniques constructives performantes dans la perspective d’un renforcement de la réglementation thermique dans les années à venir (voir par exemple la RT 2012).
Pour bénéficier de ce label, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique, mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Ce label atteste donc que l’immeuble respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire et des modalités minimales de contrôle.
En 2006, la HPE ne comprenait que deux niveaux : la HPE 2005 correspondant à une consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique et la Très Haute Qualité Environnementale (THPE) 2005 correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure à 20% par rapport à la consommation conventionnelle de référence de cette même réglementation.
Désormais, c’est l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » qui constitue le fondement applicable. Le label comporte dorénavant cinq niveaux. La HPE 2005 peut être attribuée aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.
La THPE 2005 sera attribuée aux constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l’habitat d’au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.
La Haute Performance Energétique énergies renouvelables 2005 (HPE EnR), correspond aux exigences du label HPE et doit répondre à l’une des deux conditions : soit la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse supérieure à 50%, soit le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par les énergies renouvelables.
La THPE 2005 où les consommations conventionnelles d’énergie primaire doivent être inférieures d’au moins 20% par rapport à la consommation de référence de la RT 2005.
La THPE EnR, impose que les consommations conventionnelles doivent être inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de référence donnée par la RT 2005. Le projet doit répondre à l’une des six conditions suivantes :
- Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d’eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse doit être supérieure à 50%.
- Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations de l’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par les énergies renouvelables.
- Le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage.
- Le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh par m² surface hors œuvre net en énergie primaire.
- Le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont précisées dans l’arrêté de 2007.
- Pour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50% des consommations d’eau chaude sanitaire.

Enfin, le label bâtiment basse consommation (BBC) pose un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixées à 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé en fonction de la méthode attribuée à la RT 2005. Cette valeur limite de consommation est pondérée selon les régions (zones climatiques et altitudes du site). Pour les constructions neuves dans le domaine du tertiaire, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.


II. La certification Haute Qualité Environnementale

La Haute Qualité Environnementale, contrairement au label HPE, intègre le concept de développement durable. Cette notion se définit comme « un développement social, économique et politique, qui répond aux besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leur propre développement » . Ce concept implique simultanément l’équité sociale, la prudence environnementale et l’efficacité économique.
L’équité sociale suppose la préservation des générations futures, mais aussi des mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté et la mobilisation des citoyens autour des projets désirables et partagés. Enfin, il s’agit également de créer un contexte géopolitique d’entraide entre les pays du Nord et ceux du Sud.
La prudence environnementale concerne les ressources naturelles et impacts sur la biodiversité et les écosystèmes.
L’efficacité économique prend en compte la globalisation des coûts et leurs interférences avec les deux autres paramètres.
La démarche HQE aborde les préoccupations relatives au développement durable de façon originale. En effet, elle traite d’enjeux très variés concernant la qualité de vie (par exemple le confort des utilisateurs et des usagers, la santé des personnes etc.) ; le patrimoine universel qui englobe la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète, l’économie des ressources naturelles ; ou encore le contexte économique et social traitant de l’utilisation des filières locales, du choix éthique, de la participation citoyenne …

Ainsi, sous couvert de la construction environnementale, elle va bien au-delà de la simple préoccupation environnementale.

L’association HQE est née en 1996 du programme écologie et habitat. A l’origine, elle s’était fixée deux objectifs : proposer des méthodes visant à améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiels et tertiaires (en particulier la construction publique) et assurer la promotion de la qualité environnementale en s’appuyant sur une définition explicite d’un système de management.
Cette démarche est une approche multi- acteurs, appliquée par les maîtres d’ouvrage volontaires et visant à remplir trois exigences cumulatives : la maîtrise des impacts d’un bâtiment sur son environnement extérieur, la préservation des ressources naturelles et la création d’un environnement intérieur sain et confortable pour les usagers des bâtiments.

L’association HQE donne deux définitions de la qualité environnementale des bâtiments. L’une est formelle, « la qualité environnementale d’un bâtiment correspond aux caractéristiques de celui-ci, de ses équipements et du reste de la parcelle, qui lui confèrent une aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et la création d’un environnement sain et confortable ». Cette description s’inscrit dans une définition normative de la qualité selon la norme ISO NF EN 84.02 : « la qualité d’une entité correspond à l’ensemble des caractéristiques de cette entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins implicites et explicites ». Concernant la qualité environnementale du bâtiment, les caractéristiques sont celles du bâtiment, et comprennent les équipements et le traitement de la parcelle d’accueil et les besoins correspondent à l’exigence de maîtrise des impacts sur l’extérieur et la création d’un environnement intérieur sain et confortable.
L’autre est une définition exigentielle, qui constitue l’apport de l’association HQE. Elle constitue une utile clarification et une mise en ordre opérationnelle des exigences instituées en cibles. Les quatorze cibles retenues sont classées selon deux domaines : la maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et la création d’environnement intérieur satisfaisant.
Outre cette préservation de l’environnement en lien direct avec les usagers, cette démarche a un attrait économique fort. En effet, elle permet le retour au coût global : c'est-à-dire la prise en compte, dès le début du projet du bâtiment, du coût d’investissement initial et les coûts différés émanant de la vie de l’immeuble (cela correspond aux coûts d’exploitation liés à son fonctionnement et ceux de maintenance liés à la conservation du bâtiment en état de fonctionnement).

Ainsi, est-il possible de voir apparaitre une évolution dans la conception de l’environnement et de la construction. En effet, l’idée n’est plus de se limiter uniquement au bâtiment en tant que tel, mais de faire entrer en compte d’autres paramètres qui ont un fort impact dans la consommation d’un immeuble.