En octobre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ont lancé les travaux d’élaboration de la « Feuille de route de l’économie circulaire » afin d’engager la France dans une politique d’économie circulaire. Cette feuille de route, présentée le 23 avril 2018 propose 50 mesures à mettre en place.

Ces mesures seront transposées légalement d’ici 2019 par la loi de transposition de la nouvelle directive déchets européenne et les lois de finance.

L’économie circulaire s’oppose au concept d’économie linéaire qui consiste à extraire, fabriquer, consommer, jeter un produit. Ce concept est apparu dans les années 1970, il a pour objectif de « produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie ».

L’ADEME le défini comme « un système économie d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus ».

La gestion des déchets est un pan important de l’économie circulaire dans la mesure où une des finalités est de limiter le gaspillage, la production de déchets.

Cette feuille de route s’adresse à tous les acteurs intervenant à tous les stades du cycle de vie du produit : les entreprises, les citoyens les collectivités, associations, administrations. Elle comprend 4 chapitres qui traitent respectivement de la production, la consommation, la gestion des déchets et la mobilisation des acteurs.

Plusieurs propositions du rapport Vernier vont être reprises dans la feuille de route.

Concernant la consommation, des mesures sont posées afin d’inciter les citoyens à mieux consommer, moins gaspiller et recycler. Cela passe essentiellement par une sensibilisation sur les produits achetés.
Afin d’encourager les citoyens à trier les éco organismes des filières REP devraient informer le public des points de reprise des déchets dont ils assurent la collecte (par exemple COREPILE et SCRELEC, ont une carte en ligne des points reprenant les piles).

Comme l’a suggéré J. Vernier, la feuille de route intervient sur le logo « TRIMAN ». Il est proposé de préciser la signification du logo en l’accompagnant d’une information (sur le geste de tri, ou d’apport de l’emballage ou du produit à effectuer) qui doit apparaitre sur l’emballage ou le produit (et plus uniquement en ligne). Il y a également une volonté d’interdire d’apposer d’autres logos qui pourraient porter confusion (le point vert d’éco emballage par exemple).

Dans le chapitre « les mesures pour mieux gérer les déchets », les objectifs posés sont les suivants :

- Viser la collecte de 100% des déchets recyclables ;
- Accélérer la mise en place de la tarification incitative de la gestion des déchets ;
- S’assurer que les entreprises et les administrations qui produisent de grandes quantités de déchets respectent leurs obligations vis-à-vis du tri.

Le concept d’économie circulaire ayant pour objectif de ré incorporer des produits en fin de vie dans de nouveaux produits, il est nécessaire que les déchets soient bien triés, recyclés afin que le nouveau produit soit performant et non nocif.

Des mesures sont prises afin de traiter les déchets en accord avec la hiérarchie de traitement (prévention, préparation en vue de réutilisation, recyclage, valorisation, élimination).

En effet, l’objectif est d’inciter à valoriser les déchets plutôt que de procéder à leur élimination, pour y parvenir c’est l’instrument financier qui est utilisé. Il est prévu de réduire le taux de TVA de 5, 5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets dans le cadre du service public de gestion des déchets. Il est également proposé d’exonérer de TGAP « incinération avec valorisation énergétique » certains déchets qui légalement doivent être éliminés.

La feuille de route prévoit également une liste évolutive de déchets qui doivent être valorisés, réemployés, réutilisés afin d’interdire leur admission en installation de stockage ou d’incinération.

Selon la feuille de route, le système en place pour collecter les emballages recyclables, les bouteilles en plastique, les canettes n’est pas optimal, du moins ne permet pas d’atteindre l’objectif de 100% de collecte. Une des mesures pour atteindre ce but est le système de consigne. Ce système distingue le prix de l’emballage du contenu et permet ainsi au consommateur de ramener l’emballage et de récupérer le coût initialement versé ou le produit (sans re payer un emballage). Dans son rapport, J. Vernier préconise de développer le système de consigne, en montrant son efficacité en Allemagne, afin d’augmenter le taux de collecte (du fait du retour des emballages). La feuille de route propose aux collectivités volontaires de mettre en place des dispositifs de « consigne solidaire » qui seraient financé par les éco-organismes agréés de la filière des emballages.

Concernant l’extension et la création de nouvelle filière, la feuille de route a suivi des points du rapport Vernier. En effet, une mesure prévoit d’étendre le champ de la filière des emballages ménagers aux emballages professionnels dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants.

La feuille de route suit le rapport Vernier en proposant d’étendre le périmètre des filières REP des déchets diffus spécifiques des ménages aux assimilés et des véhicules hors d’usages (VHU) aux véhicules à moteur non couverts (motos, voiturettes, quads). Il est également proposé de créer de nouvelles filières notamment dans le secteur des jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et de jardin.

Concernant les mesures pour lutter contre le trafic des VHU et notamment les sites illégaux de traitement la feuille de route propose que les inspecteurs de l’environnement aient la possibilité de dresser de PV, des amendes, de saisir les VHU ; obliger le propriétaire à fournir le certificat de destruction du VHU (donné par un centre agréé) ; mettre en place un mécanisme de relance des usagers dont le contrôle technique est arrivé à échéance (afin de vérifier la vente du véhicule ou sa remise à un centre VHU agréé).

La feuille de route propose également la création d’une filière REP pour les déchets du bâtiment (briques, béton, plastiques, bois, verre, etc.) afin que la gestion de ces déchets soit financée par l’éco contribution des producteurs, distributeurs. Ces déchets représentent 42 millions de tonnes, l’objectif étant alors d’éviter la mise en décharge et inciter à la collecte, au tri, recyclage de ces déchets.

La feuille met en place un dispositif financier incitant la reprise des téléphones portables afin de les recycler, réemployer.

Les filières REP sont des acteurs importants de la politique d’économie circulaire. C’est pourquoi la feuille de route leur consacre des mesures.

Il y a une volonté de donner plus de marge de manœuvre aux éco-organismes (par exemple en élaborant un plan quinquennal relatif à la prévention et à l’écoconception), renforcer le contrôle de l’Etat, renforcer les sanctions financières en cas de non atteinte des objectifs réglementaires, simplifier les instances de gouvernance des filières en instaurant une commission unique garante de l’intérêt général qui remplace les commissions propres à chaque filière.

Des mesures sont également prévues pour les producteurs notamment leur permettre de récupérer leur contribution en cas de changement d’éco-organisme, une représentation dans le conseil d’administration des metteurs sur le marché adhérents mais non actionnaire à un éco organisme, leur permettre d’accéder aux informations des opérateurs de gestion de déchets (qui ont contracté avec l’éco organisme).