La décision de la haute cour a été favorable à l’ours, lequel doit être libéré et placé dans un habitat plus approprié pour ce type d’espèce. Cette décision prouve une fois de plus, la reconnaissance juridique des droits qu’ont les animaux, lesquels sont considérés de plus en plus comme sujet de droit.

En Colombie, l’habeas corpus est un droit fondamental inscrit dans l’article 30 de la Constitution Nationale. Cette action juridique est utilisée lorsqu’un détenu (ou une autre personne en son nom) sollicite à être amené immédiatement devant le juge pour vérifier les motifs de la détention et prononcer éventuellement sa mise en liberté. Autrement dit, cette action est orientée à protéger le droit de la liberté. Cependant l’habeas corpus est traditionnellement considéré comme un droit (exclusif) des êtres humains. La question qui se pose est celle de savoir jusqu'à quel point les animaux sont sujet/personne titulaire de droits légaux.

Dans le cas-ci, l’ours à lunette (en voie d’extinction) avait vécu pendant 18 ans dans une réserve naturelle avant d’être transféré dans un zoo loin de celle-ci. C’est pour cette raison que le solliciteur a considéré que les circonstances de captivité étaient une prison a perpétuité en remettant en cause la légalité de cette prison au moyen d’une action d’habeas corpus.

La première instance a considéré que l’action de habeas corpus était irrationnelle, du fait que les animaux ne sont pas reconnus comme sujet de droit, de plus elle a estimé qu’il y a d’autres actions adéquates pour protéger les intérêts de l’ours à lunette. Cependant la haute cour de justice a rejeté ces arguments.

La haute cour a conclu que les animaux sont sujets de droit qui disposent entre autre du droit à la liberté. Elle a aussi questionné sur le fait que les personnes morales qui sont des êtres inanimés se voient attribués une personnalité juridique alors pourquoi ne devrait-on pas appliquer cette même logique aux animaux qui sont des être animés et avec des sentiments. Contrairement aux conclusions rendues par les juges des Etats Unis où prévaut l’inséparabilité entre les droits et les devoirs, la Colombie a choisi la flexibilité par rapport à la vision traditionnelle du droit. C’est pour cela que les animaux sont des sujets de droit sans devoir.

Bibliographie
http://static.iris.net.co/semana/upload/documents/radicado-n-17001-22-13-000-2017-00468-02.pdf