Ce plan d’actions fixe quatre priorités, à savoir :

1°) Diminuer rapidement l’utilisations des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. A ce niveau, il s’agit d’améliorer le dispositif d’évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques tout en appuyant la mise en place d’un processus et d’un financement européens permettant aux agences d’évaluation de livrer des études indépendantes d’évaluation des risques pour ces substances. Il s’agit également de contribuer à une réforme de la législation européenne pour un système plus sûr et en cohérence avec le principe de précaution ; et d’améliorer la prise en compte des données existantes dans le cadre de l’approbation des substances actives et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Il est question de veiller au respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes, de séparer les activités de distribution et de conseil, de revoir les modalités de redevances pour pollutions diffuses pour inciter à réduire les consommations et favoriser la voie d’une transition vers des pratiques plus respectueuses de la santé et de l’environnement.

2) Mieux connaitre les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement. Celle-ci partira de la structuration et du renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé jusqu’à la prévention des expositions aux pesticides et l’information des populations(riverains de zones agricoles qui utilisent ces substances), ainsi que la formation et l’information des professionnels de santé.

3) Amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculture. Celle-ci consistera à renforcer les actions de recherche vers la mise en œuvre d’alternatives opérationnelles et durables à l’utilisation de pesticides, en particulier aux herbicides, dont le glyphosate et aux néonicotinoïdes ; soutenir le développement du bio contrôle qui se traduit par un soutien à l’innovation et l’accompagnement des PME et par une proposition au niveau européen de la reconnaissance de produits de bio contrôle dans le cadre de la réforme du règlement 1107/2009 ; faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes ; accompagner les exploitations agricoles dans la transition pour réduire les quantités et mettre en œuvre les solutions alternatives en favorisant les approches collectives.

4) Renforcer le plan écophyto2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2009/128 d’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable. Il suppose d’une part l’amélioration de l’association des parties prenantes, et d’autre part, le pilotage opérationnel et financier au niveau national et au niveau régional.

Malgré tout, il est reproché à ce plan d’actions son caractère non détaillé, par des ONG environnementales dont Générations Future qui avec d’autres ONG avaient formulé de nombreuses propositions visant à améliorer le contenu du plan bien trop timoré. Celui-ci fait alors l’objet d’énormes critiques de la part de ces ONG qui estiment que le gouvernement doit mieux faire pour rendre le plan plus complet et plus détaillé.


Les références :

https://www.generations-futures.fr/actualites/plan-pesticides-2/

http://agriculture.gouv.fr/plan-dactions-sur-les-produits-phytopharmaceutiques-et-une-agriculture-moins-dependante-aux

https://www-legalnews-fr.biblionum.u-paris2.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=341018:plan-daction-sur-les-produits-pharmaceutiques-et-sur-la-reduction-des-pesticides-&catid=76:environnement&Itemid=155