Le 5 avril dernier, par l’arrêt stc4360-2018, la haute cour de justice de la Colombie a déclaré la forêt amazonienne comme sujet de droit. Un groupe de 25 enfants, adolescents et jeunes adultes ont poursuivi en justice l’État Colombien pour motif de manquement du respect des engagements acquis lors de la signature de l’accord de Paris. Un de ses engagements consiste à réduire à zéro le taux de déforestation dans l’Amazonie colombienne d’ici à 2020, cependant le dernier rapport officiel montre une augmentation de 44% de celle-ci.

Les demandes de ces enfant et jeunes adultes impliquaient la protection et la défense de droits fondamentaux tels que la vie, la santé et le droit à un environnement saint. La cour a reconnu ces droits en déclarant la forêt amazonienne sujet de droit et en imposant un délai de 4 mois au gouvernement colombien (président et ministre de l’environnement) pour créer un plan d’action face à la déforestation accrue qui est la cause principale du changement climatique dans le pays.

La déclaration de la forêt amazonienne comme sujet de droit suppose que cette forêt a une personnalité juridique, autrement dit, l’Amazonie a droit à son intégrité et à ne pas être détruite, mais cela doit s’interpréter comme la recherche de mécanismes plus appropriés pour protéger le droit (des personnes humaines et générations futures) à un environnement saint. La cour a utilisé la catégorie juridique, celle de personne/sujet de droit car elle est la catégorie la plus adéquate dans le droit colombien pour protéger les intérêts d’une entité. Ce qui est intéressant c’est de déclarer une entité abstraite comme personne/sujet de droit mais n’ayant pas de devoir.

Cet arrêt est considéré comme une décision prise d’un angle anthropocentrique, la haute cour reconnaît la responsabilité de l’être humain dans la protection de l’environnement, mais elle reconnaît à la fois que ce sont les générations futures qui doivent supporter les effets des changements climatiques. La protection des droits fondamentaux ne considère pas seulement chaque individu sur la terre mais aussi les personnes qui ne sont pas encore nées, ils ont le droit de profiter de l’environnement dans les mêmes conditions que la génération présente.




Bibliographie:

https://www.dejusticia.org/wp-content/uploads/2018/01/Fallo-Corte-Suprema-de-Justicia-Litigio-Cambio-Climático.pdf?x54537&x54537

https://www.youtube.com/watch?time_continue=174&v=Mp5Ks5mfMds
(video avec de surtitre en anglais qui explique pourquoi l'état colombien a été poursuivi)