Début mars 2018, le Président de la République a manifesté sa volonté d’intégrer au sein même de la Constitution française la notion de « climat », autrement dit, il souhaite y inscrire la lutte contre les changements climatiques.

Il faut le rappeler, durant sa campagne électorale, Monsieur Macron avait fait la promesse de divers aménagements qui impliqueraient une révision de la Constitution. C’est alors à l’occasion d’une révision constitutionnelle à venir qu’il a été vu comme profitable d’y intégrer le climat.

Plusieurs ONG de défense de l’environnement, au soutien de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique, militaient déjà depuis un certain temps auprès du chef d’Etat pour une telle réforme constitutionnelle.

Par conséquent, à l’annonce de cette nouvelle, certaines associations considèrent cette réforme comme étant une excellente nouvelle : à titre d’exemple, c’est le cas pour l’association « Notre Affaire à Tous » créée en 2015, qui est une association en faveur de l’instauration d’une justice climatique, et qui combat les atteintes les plus graves à l’environnement.

Avant même cette volonté de l’Elysée d’intégrer le climat dans la Constitution française à l’occasion d’une réforme, cette association envisageait déjà d’intenter une action à l’encontre de l’Etat français pour son inaction face au changement climatique. Elle souhaitait fortement que l’Etat français revoit sa politique en matière de climat. Mais elle ne prévoyait d’agir contre l’Etat français seulement si elle n’obtenait pas satisfaction de ses cinq requêtes déposées auprès du gouvernement français, et notamment une qui portait sur l’inscription du climat dans la Constitution.

Néanmoins, une question reste à se poser : où faire entrer le climat dans la Constitution française ?

Le Premier Ministre Edouard Philippe est au commande même de cette réforme constitutionnelle. Il a d’ailleurs évoqué l’idée de faire intégrer le climat à l’article 34 de la Constitution : « Le projet de loi constitutionnel inscrira l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi. Le Parlement prendra ainsi sa part dans ce défi majeur du siècle » ; « l’ajout à l’article 34, 15e alinéa, de l’objectif de lutte contre les changements climatiques ».

Toutefois, certains spécialistes considèrent que l’intégration du climat à l’article 34, qui est un article énumérant les domaines d’intervention de la loi, n’est pas suffisant et est même « contre-productif ». Le symbole ne serait pas assez fort.

On pourrait penser à intégrer le climat au sein même de la Charte de l’environnement, adoptée en 2004, puis intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005. Cependant, celle-ci a été construite de manière cohérente, et l’intégration du climat ne viendrait que bouleverser toute la logique de cette Charte.

En revanche, pour être plus ambitieux, il faudrait intégrer la lutte contre le changement climatique au sein même des grands principes de la République, à savoir à l’article 1er de la Constitution française. En terme de lutte contre le changement climatique, cela serait plus efficace, et aurait une force beaucoup plus symbolique.