Le prochain congrès des Notaires de France se tiendra à Cannes du 27 mai au 30 mai 2018 avec pour thème « Demain les territoires ». Le choix de ce thème fait suite aux constats d’accroissement et de déplacement des populations, d’épuisement des énergies fossiles et du réchauffement climatique.

Le Congrès des notaires de France est une institution née il y a 120 ans dont l’objet est la production d’une réflexion annuelle, fruit d’un long travail par des notaires bénévoles venus de toute la France, sur un thème d’intérêt général intéressant le Notariat.

Suite à ces travaux, un rapport substantiel et de grande qualité dresse un état du droit sur le thème choisi et met en avant une vingtaine de propositions visant à améliorer la législation suivant les besoins de la société. C’est une source d’inspiration forte pour le législateur.

Le thème de ce 114ème congrès « Demain les territoires » invite à réfléchir à l’avenir des territoires et leur utilisation. Le Choix du lieu, Cannes, n’est pas anodin car cette ville permet un congrès « à pied » limitant ainsi l’impact carbone.

Organisé autour de quatre commissions :

- « Demain l’agriculture »,
- « Demain l’énergie »,
- « Demain la ville »,
- « Demain le financement » ;

Les sujets abordés seront divers allant du portage foncier, aux outils permettant de lutter contre le morcellement de la forêt en passant par les modèles d’exploitations agricoles de demain.

Les propositions présentées par les rapporteurs du congrès au cours de ces commissions seront débattues et votées par les congressistes afin que les propositions les plus pertinentes soient présentées aux pouvoirs publics.

Face aux enjeux environnementaux à venir, le Notariat apporte ainsi une importante contribution intellectuelle. Nul doute que des réponses inspirantes ressortiront des travaux et débats.


Sources :

- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-09, 23 Février 2018, act. 267 « Modèle agricole, modèle forestier, modèle de ville... » : le 114e congrès va faire des propositions . Entretien avec Emmanuel Clerget et Antoine Bouquemont.
- http://www.congresdesnotaires.fr/