L’annonce de l’accord ayant été faite le jeudi 15 février 2018 par l’EPA, celui-ci stipule le paiement d’une somme de 1.2 million à l’encontre de la société Amazon pour avoir vendu des pesticides illégaux en ligne.

Compte tenu des infractions constatées, la société Amazon n’avait d’autre choix que d’accepter de payer 1,2 million de dollars à titre de pénalités administratives dans le cadre de l’accord avec l'Agence de Protection de l'Environnement (EPA) des États-Unis qui, selon laquelle, permettraient de protéger les consommateurs contre les dangers des pesticides illégaux et de mauvaise marque vendus par le géant du commerce de détail en ligne. Celle-ci a déclaré que l'entente règle les allégations selon lesquelles, au cours des cinq dernières années, Amazon a commis près de 4 000 infractions à la « Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticide Act (FIFRA) » en autorisant des tiers à vendre et à distribuer des produits antiparasitaires importés des entrepôts Amazon, alors même que ces pesticides n'étaient pas autorisés pour la vente aux États-Unis.

Cet accord consiste à réduire de manière profonde la vente en ligne de pesticides illégaux, qui représentent une menace sérieuse pour la santé publique dans les communautés à travers l'Amérique. Au-delà de cela, l’accord comporte une particularité majeure car il permet d’infliger l’une des sanctions qui n’avait jamais été infligée par l’agence à cet effet. D’où l’existence du caractère dissuasif de l’accord en question.

Parmi les produits les plus préoccupants à vendre, il y avait des bâtonnets de craie, utilisés par les clients pour tracer une barrière chargée de pesticides sur une surface que l'utilisateur ne veut pas qu'un insecte traverse et survive. La particularité de ces produits est qu’ils arrivent dans des emballages attirant les enfants qui peuvent être amené à jouer avec ces produits toxiques tout en s’exposant au risque d’atteinte de certaines maladies liées à la toxicité de ces bâtonnets de craie.

Bien qu’Amazon n’ayant ni admis, ni nié les faits allégués par l’EPA, elle a néanmoins indiqué qu’elle s’engage désormais à surveiller de près et à retirer les pesticides illégaux de son site Web. Elle n’a pas non plus manqué de déclarer que la conformité réglementaire est une priorité absolue au sein de l'entreprise et que les vendeurs tiers doivent se conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes lors de la cotation des articles à vendre sur Amazon.

Même si cet accord a permis de réprimer de manière contractuelle les violations faites à la loi sur les pesticides aux Etats Unis, il faut cependant qu’il ait un renforcement des textes et règlementations en la matière afin de permettre au mieux, non seulement, la protection des victimes directs ou indirects des pesticides en remettant dans leurs droits, mais aussi la protection de l’environnement contre ses impacts. D’ailleurs, l’association Justice Pesticides en fait l’une de ses préoccupations majeure et se donne comme objectif de rassembler toute la jurisprudence française et de partout dans le monde concernant les pesticides en vue de constituer une base de donnée permettant d’éclairer les victimes des conséquences liées à l’utilisation de ces produits dans leurs actions en justice.

Références:

Accord: https://www.documentcloud.org/documents/4379875-Amazon-CAFO.html

Justice Pesticides: https://www.justicepesticides.org/2018/02/16/amazon-paye-12-millions-de-damende-pour-vente-de-pesticides-non-autorises-a-la-vente-aux-etats-unis/