Un référentiel désigne, d’une manière générale, un document qui évoque un ensemble de références explicites et organisées servant d'instrument soit pour l'évaluation soit pour guider une action. La responsabilité sociétale de l’entreprise, RSE, a aussi des référentiels qui servent à guider son action ou l’un de ses aspects.

A la différence de la plupart des référentiels du système de management intégré, pour la RSE, on peut tout à fait se mettre volontairement en conformité avec un référentiel ou s’appuyer sur un référentiel sans envisager la certification ou l’évaluation de la conformité de l’entreprise à ce référentiel (1).

Alors, quels sont les référentiels RSE ? Comment se regroupent ces référentiels RSE ? Que contiennent ces référentiels RSE ? Les réponses à ces questions nous poussent à constater que ces référentiels RSE se regroupent en 5 catégories dont chacune peut contenir plusieurs référentiels guidant l’un ou les aspects de la RSE d’une structure ou entreprise. Pour plus de compréhension, nous avons pris Transdev Group comme exemple d’une entreprise qui applique les référentiels RSE.


Catégorie 1: Les référentiels d’engagement


Il s’agit des textes internationaux ou nationaux par lesquels une entreprise s’engage à progresser sur tout ou partie de la RSE. Ces textes incitent souvent les entreprises ou structures adhérentes à proposer un plan d’action ou un rapport de performance associée. A cet effet, sur le plan international, nous avons par exemple, le Pacte Mondial de l’ONU adopté en 2000 et mis à jour en 2006. En anglais, l’on parle de « UN Global Compact Ten Principles ». C’est dire que c’est un référentiel d’engagement sur 10 principes regroupés en 4 catégories : les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption (2).

Par ce référentiel d’engagement, les entreprises sont encouragées à produire une communication sur le progrès (COP) de mise en œuvre de ces principes laquelle peut bénéficier de trois niveaux de différenciation dont le plus élevé est le « GC Advanced Level ». Trandev Group, notre exemple, en est signataire depuis 2003 et ses COP 2014, 2015 et 2016 ont obtenu la différenciation GC advanced Level (3). Cette différenciation prouve que cette entreprise a mis en œuvre les 10 principes et 21 critères attachés à cette différenciation la plus élevée.

A coté de Global compact, nous avons aussi, à titre de référentiels d’engagement, les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, mis à jour en 2011 après leur publication en 1976. Ce sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales afin de favoriser une conduite raisonnable de ces entreprises dans les domaines couverts par les 10 principes du Global compact, mais aussi ceux de la fiscalité, intérêts des consommateurs et concurrence (4). De plus, nous pouvons citer comme autre référentiel d’engagement les Objectifs du développement durable (ODD) des Nations Unies de 2015. L'ONU a fixé 17 objectifs pour transformer le monde et le rendre soutenable d'ici 2030 (5). Il est proposé aux organisations quel qu’elles soient (économiques, étatiques, associatives...) d'analyser leur activité au regard de ces objectifs, de contribuer à leur réalisation et d'en rendre compte à commencer par ceux sur lesquels l'organisation a le plus d'impact.

En France, sur le plan national, parmi les référentiels d’engagements, il y a par exemple la Charte de la Diversité depuis 2004 (6). Cette charte est proposée à la signature de toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle engage l’entreprise à condamner les discriminations dans le domaine de l'emploi et à œuvrer en faveur de la diversité, en proposant un plan d’action sur les 6 axes identifiés. Transdev Group en est signataire depuis 2006 et se démarque par son engagement à promouvoir la diversité et l’inclusion.

Aussi, l’on peut citer la Charte des relations inter-entreprises qui prévoit 10 engagements à destination des grandes entreprises pour des achats responsables. Elle participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les grandes entreprises et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chacun. Transdev Group s’est engagé à la charte inter-entreprises ainsi que la charte de développement durable de l’Union Internationale des Transports Publics (UITP) à laquelle il a contribué dès sa création en 2004 (7).


Catégorie 2: Les référentiels guide


Ce sont des textes de référence qui explique la démarche à suivre pour mettre en œuvre la RSE ou l’un de ses aspects particuliers. Ces référentiels ne comportent pas d’exigences et ne sont pas certifiables. La norme ISO26000 en est un exemple parfait sur le plan international. Elle édicte des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale internationale à destination de tout type d’organisation (entreprise, association, institution, etc.) pour identifier sa responsabilité sociétale sur laquelle définir et mettre en œuvre une démarche de progrès. Transdev Group, afin de remplir ses engagements ambitieux, base ses actions et initiatives sur les critères internationaux de RSE tels que la norme ISO26000. Par conséquent, sa politique RSE repose sur 4 thèmes et 16 engagements contenus dans sa matrice RSE (8).


Catégorie 3: Les référentiels de management


Ce sont des textes qui explicitent le processus pour l’identification et la maîtrise de risques par la définition et l’application de plans de progrès continus. Ces référentiels comportent des exigences certifiables par un tiers. Parmi ces référentiels, nous citons: norme management de la Qualité : ISO9001; norme management de l’Environnement : ISO14001; norme management de l’Énergie : ISO50001; norme management des Droits Humains : SA8000; norme management de la Santé et Sécurité au travail : OHSAS18001. Il est tout à fait possible de certifier le processus RSE dans le cadre de ces référentiels. Transdev Group a certifié les processus opérationnels de son siège dont fait partie la RSE dans le cadre de l’ISO9001:2015.


Catégorie 4: Les référentiels outils


Ce sont des méthodologies et normes servant à évaluer un impact des activités ou des produits, ou la performance de l’entreprise associée à la RSE ou à un domaine de responsabilité particulier. Sur le plan international, l’on a par exemple, l’ analyse de cycle de vie (ACV) qui est régie par les normes de la série ISO 14040. Il sied de noter que l’analyse de cycle de vie produit sert à évaluer l’impact des produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie : production, distribution, utilisation, fin de vie.

En France, sur le plan national, l’on a par exemple, le Bilan Carbone qui consiste à évaluer les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’un site, d’une entreprise ou d’une collectivité et identifier les leviers d’action associés. Il s’agit d’une vision globale prenant en compte les approvisionnements, le devenir des déchets, l’utilisation des produits fabriqués. A coté du Bilan carbone, l’on peut citer la Base carbone. Cette dernière est un tableur pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’un site, d’une entreprise ou d’une collectivité. Il s’agit d’une vision interne limitée aux impacts directs du site.


Catégorie 5: Les référentiels de reporting ou transparence


Ce sont des textes de référence guidant les entreprises dans la structuration et la publication de leur performance RSE. Parmi ces référentiels, nous avons à l’international le Global Reporting Initiative (GRI). Il s’agit d’une organisation internationale à but non lucratif qui regroupe des milliers de professionnels et d’organisations des différents secteurs, à élaborer des lignes directrices pour le reporting développement durable. Ce dernier consiste à mesurer la performance d’une organisation en matière de développement durable, à en communiquer les résultats puis à en rendre compte aux parties prenantes internes et externes. L’idée essentielle qui sous-tend l’action du GRI, comme l’explique NAJAR Jean Claude, « est de faire de la transparence un élément fondamental de relations efficaces entre les différentes parties prenantes » (9).

En France, sur le plan national, nous avons le décret d’application de la loi Grenelle 2, article 225 qui est une législation applicable en matière de transparence des entreprises sur leurs données sociales, environnementales et sociétales. Deux filiales de Transdev Group y sont donc concernées. Il s’agit de Transdev SA et Transdev Ile de France.

A coté de cela, il est important de souligner le décret publié le 9 août 2017 concernant la transposition de la directive RSE (directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises) initiée par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières.

Les dispositions sont applicables aux rapports afférents aux exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. La volonté du gouvernement s’explique en ce que « la déclaration de performance extra-financière, qui remplace le rapport de responsabilité sociale des entreprises (RSE), devient un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives intéressant ses parties prenantes » (10).


Références

(1) Pour plus de détails voir Pauline ABADIE, « Entreprise responsable et environnement: recherche d’une systématisation en droit français et américain », Ed Bruylant, Bruxelles, 2013

(2) Jean Claude NAJAR, « La responsabilité sociale de l’entreprise », in « l’entreprise multinationale dans tous ses états », Archives de philosophie du droit, tome 56, Dalloz, Paris, 2013, p. 299

(3) Voir à ce sujet Transdev GC advanced in https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/participants/9467-Transdev#cop consulté le 17 février 2018

(4) Rapport annuel des Principes directeurs de l’OCDE in http://mneguidelines.oecd.org/annualreportsontheguidelines.htm consulté le 17 février 2018

(5) A propos des objectifs du développement durable in http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/ consulté le 17 février 2018

(6) A propos de la charte de la diversité in http://www.charte-diversite.com/charte-diversite-texte-engagement.php consulté le 17 février 2018


(7) Voir à ce sujet Transdev acteur du Global compact 2014 disponible en ligne in https://www.transdev.com/ressources/publications/1/39d4366-252-Transdev-acteur-du-global-compact-2014_fr_vf.pdf consulté le 17 février 2018


(8) Trandev - Communication on Progress 2016 disponible en ligne in https://www.unglobalcompact.org/what-is-gc/participants/9467-Transdev#cop consulté le 17 février 2018


(9) Jean Claude NAJAR, Op.Cit, p. 301

(10) Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2017