Le 1er février 2018, le Sénat examinera le projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides après son adoption par la Commission des Affaires sociales le 24 janvier dernier.

L’idée de ce projet est de compléter, et de renforcer, le dispositif déjà existant permettant aux victimes de pesticides d’obtenir réparation de leurs préjudices. D’ailleurs, il faut savoir qu’un site internet « Justice Pesticides » avait aussi été créé sous l’initiative de l’ancienne Ministre de l’environnement (sous la présidence de Jacques Chirac), et avocate des victimes de la marée noire suite au naufrage de l’Erika, Corine Lepage. Ce site vise à aider toutes les victimes de pesticides à l’échelle mondiale quant à leur défense, et à faire valoir de leurs droits.

Néanmoins, l’examen d’un tel projet par le Sénat est une première dans la mesure où, avant la discussion de ce projet prévue au 1er février prochain, ont été faites plusieurs propositions mais aucune d’entre elles n’avait été retenue.

En effet, durant la présidence de François Hollande, et précisément en juin 2016, l’ancien Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, considérait qu’il était nécessaire d’envisager la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides. Malheureusement, avant même la fin de ses fonctions en tant que Ministre de l’Agriculture, les victimes de pesticides n’ont pas vu la création de ce fonds. De même que la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, à travers laquelle était prévue la création de ce fonds, n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour.

Pourquoi un souhait répété de création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de pesticides ?

Pour Nicole Bonnefoy, le texte qui prévoit la création du fonds d’indemnisation « vise en premier lieu à protéger et défendre les malades des pesticides, au premier rang desquels les agriculteurs, trop souvent montrés du doigt pour l'utilisation de produits dont ils sont les plus nombreux à souffrir des effets nocifs ».

En effet, compte tenu des maladies graves que peuvent contracter les professionnels (comme les agriculteurs cités par la sénatrice) comme les non-professionnels, utilisateurs de pesticides, il est nécessaire que soit reconnue la nocivité de ces produits et, par conséquent, que soient réparés intégralement leurs préjudices. D’ailleurs, s’agissant des agriculteurs, il faut rappeler que l’entreprise américaine, Monsanto Company, spécialisée dans les biotechnologies agricoles, a été reconnue responsable en 2012 de la maladie professionnelle contractée par un agriculteur français suite à l’utilisation d’un désherbant.

Que prévoit réellement le projet de loi qui sera discuté le 1er février prochain ?

À l’heure actuelle, et comme il sera présenté au Sénat le 1er février prochain, le projet de loi prévoit notamment de couvrir toutes les victimes de pesticides à savoir les professionnels qui sont tous les jours amenés à utiliser les pesticides, mais également les non-professionnels utilisateurs des pesticides, comme les non-professionnels simplement exposés à ces produits ; de prendre en compte un grand nombre de maladies qui peuvent être contractées suite à l’utilisation ou l’exposition aux pesticides ; de mettre la gestion du fonds à la charge de la Mutualité Sociale Agricole (MSA); ou encore d’alimenter le fonds d’indemnisation notamment par la taxe sur les pesticides.