La mise en examen en 2017 des cadres de la société Lafarge Holcim suite aux plaintes déposées le 15 novembre 2016 par deux associations de défense des droits de l’homme contre le cimentier pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d’autrui » et relayé par le journal le monde que la cimenterie du groupe à Jalabiya, (nord de la Syrie), avait indirectement financé les djihadistes de l’État Islamique en payant des taxes à des intermédiaires de l’organisation terroriste entre 2013 et 2014, afin d’assurer la continuité de la production pendant la guerre (1), place alors la société dans une position très délicate.

Ce type des controverses constitue un des manquements graves aux grands principes de la responsabilité sociale de l’entreprise, RSE qui peut coûter cher à l’entreprise quand elle a un retentissement mondial. Alors , face à ces controverses mettant en péril la réputation ainsi que l’avenir de la société, peut-on, se demander si les bonnes pratiques relevant de la RSE et autres codes éthiques sont-elles payantes pour une entreprise ? La réponse à cette question nous conduit à constater que la RSE est une nécessité pour les entreprises de devenir irréprochables qui, sans nul doute, leur est profitable.



La RSE: nécessité de rendre les entreprises irréprochables



C’est aux États-Unis qu’est née officiellement la notion de « corporate social responsibility » (la traduction anglaise de RSE, CSR) sous la plume d’Howard Bowen, un homme d’Église, dans son ouvrage « responsibility of the business man » (1953). L’entreprise y est alors considérée comme un être moral devant assurer le bien-être de ses travailleurs, de leur famille et de la communauté (2).

Aujourd’hui hui, les normes que porte la RSE permettent de limiter les éventuelles dérives des activités des entreprises multinationales dont certaines ont acquis une puissance équivalente à celle des États. La RSE est une démarche volontaire sur laquelle chaque entreprise détermine sa stratégie. Elle est définie par la commission européenne comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société (3).

C’est un concept beaucoup plus vaste qui implique les devoirs et les intérêts des entreprises. Les devoirs sociétaux et environnementaux des entreprises résultent à la fois des règles et principes internationaux, européens et nationaux, mais aussi de règles de bonnes conduites que l’entreprise et notamment les multinationales se fixent elle même dans une perspective de développement durable. Parmi ces règles, nous avons notamment sur le plan international, le pacte mondial des Nations-Unies (Global compact), les principes directeurs de l’OCDE, les objectifs du développement durable (ODD) de Nations-Unies de 2015, normes ISO 26000. Sur le plan européen, il y a par exemple, la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. En France, nous avons par exemple, l’article 225 de la loi Grenelle II, et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres.

La violation des droits humains, la corruption, le non-respect des valeurs fondamentales et éthiques sont non seulement inacceptables socialement mais encore économiquement désastreuses. Autrement dit, cette démarche citoyenne sert aussi les intérêts de l’entreprise en maximisant ses profits et en lui permettant de répondre aux défis d’une société civile en pleine évolution (4).

La capacité d’une entreprise à rendre compte du respect des normes RSE dans sa stratégie et ses opérations peut avoir un impact significatif sur sa sécurité juridique et sur sa capacité à maîtriser les risques qui peuvent affecter sa réputation, la cohésion de son capital humain et son efficacité opérationnelle. La considération stratégique et opérationnelle portée au respect de ces normes peut considérablement impacter la capacité d’une entreprise à protéger et développer son capital immatériel et à créer de la valeur de façon acceptable et durable.



L’exemple de bonnes pratiques: TRANSDEV GROUP



Transdev a inscris la démarche RSE au cœur de sa stratégie. Ses engagements RSE qui sont en parfaite cohérence avec ses actionnaires notamment la Caisse des dépôts et des consignations, s’appliquent à tous les domaines de son activité, et dans tous les 19 pays où il opère. Cette démarche RSE, considérée comme un outil de progrès et de cohésion sociale, elle bénéficie d’une direction à part entière, et ses orientations sont définies au plus haut niveau de l’entreprise.

A cet effet, Trandev est signataire de Global compact depuis 2003 et publie un rapport développement durable (reporting RSE) pour offrir à ses parties prenantes clés (voyageurs, collectivités locales) une information plus claire et plus transparente sur leurs chiffres, démarches et enjeux en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale, et ainsi retrouver l’intérêt de ces publics exigeants. Grâce à son Projet d’entreprise « Transdev 2020 », fruit d’ une démarche participative ayant mobilisé plus de 2 000 collaborateurs, le groupe s’est engagé dans une ambitieuse démarche de transformation mettant en valeur plus de diversité culturelle et intergénérationnelle, plus de mixité, plus d’intelligence collective et d’agilité associées à l’obsession client, l’excellence opérationnelle et l’innovation pour croître et renforcer sa performance au service des générations futures.

Ainsi, Transdev a bénéficié du plus haut niveau de différenciation du Global compact « GC advanced » à travers sa COP (Communication On Progress) publiée dans le cadre de son engagement auprès du Global compact des Nations-Unies et continue de ne ménager aucun effort pour que son message clé soit une réalité à part entière: « agir pour une mobilité responsable » (5).


Références

(1) L’ONG « Sherpa porte plainte contre Lafarge pour le financement du terrorisme », Le Monde, 15/11/2016 et « Comment le cimentier Lafarge a travaillé avec l’ État islamique en Syrie », Le Monde, 21/06/2016

(2) Pour plus d’informations sur l’ouvrage fondateur, voir le lien http://www.strategie-aims.com/events/conferences/9-xiveme-conference-de-l-aims/communications/716-aux-sources-de-la-responsabilite-sociale-de-lentreprise-re-lecture-et-analyse-dun-ouvrage-fondateur-social-responsibilities-of-the-businessman-dhoward-bowen-1953/download consulté le 15 janvier 2018

(3) Voir à ce propos, Livre vert de la commission européenne, « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », 2001 et « Responsabilité sociale des entreprises - politiques publiques nationales dans l’union européenne », commission européenne 2011

(4) Jean Claude NAJAR, « La responsabilité sociale de l’entreprise », in « l’entreprise multinationale dans tous ses états », Archives de philosophie du droit, tome 56, Dalloz, Paris, 2013, p. 295

(5) Source : https://www.transdev.com/fr/groupe/rse-mobilite-responsable