Quelques années après l’affaire du Médiator qui concernait des personnes victimes de la prise de benfluorex commercialisé par les laboratoires Servier, la Dépakine, qui est un antiépileptique, fait à son tour parler d’elle. Il s’agit d’un traitement de l’épilepsie permettant de réduire l’intensité et la fréquence des crises d’épilepsie en agissant principalement sur des neurotransmetteurs dans le cerveau.

En effet, le 20 novembre 2017, la Cour d’appel d’Orléans a rendu un arrêt dans lequel elle a condamné l’industrie pharmaceutique Sanofi à verser trois millions d’euros à une famille dont l’enfant a été victime de la Dépakine. En effet, l’enfant de la mère, dont cette dernière prenait de la Dépakine depuis l’âge de onze ans, présentait un syndrome malformatif général. Précisément, la Cour d’appel a condamné ce laboratoire à indemniser cette famille « du fait de l’exposition in utero d’un enfant au valproate de sodium ».

Selon la Cour, la Dépakine est un produit défectueux dans la mesure où il n’a pas offert la sécurité à laquelle on pouvait légitimement s’attendre. En effet, il faut rappeler sur la responsabilité du fait des produits défectueux que l’article 1245-3 du Code civil, anciennement article 1386-4, dispose en son premier alinéa qu’« un produit est défectueux au sens du présent chapitre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ».

Avant même la reconnaissance de la responsabilité du laboratoire du fait de son produit défectueux par la Cour d’appel en novembre 2017, la Dépakine faisait déjà parler d’elle. En effet, en août 2016, le Canard Enchainé avait révélé qu’entre 2007 et 2014, près de 10 000 femmes épileptiques s’étaient vues prescrire de la Dépakine durant leurs grossesses. A la suite de cela, on apprenait que le valproate, qui est le composant de la Dépakine et qui est commercialisé depuis 1967 par la laboratoire Sanofi pour les traitements de l’épilepsie, aurait été le responsable de la survenue de malformations chez 2150 à 4000 enfants. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de santé (ANSM) a, quant à elle, dévoilé, à travers une étude menée récemment, que 14 322 femmes enceintes ont été exposées au médicament.

Selon Marine Martin, qui est la créatrice de l’Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC) et qui est à l’origine même de ce scandale sanitaire, «C’est une magnifique décision», « Sanofi a manqué à son devoir d’information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers de victimes de la Dépakine.». En effet, alors même que le laboratoire Sanofi avait fait l’objet de plusieurs actions engagées à son encontre, aussi bien civiles que pénales, compte tenu du nombre important d’enfants victimes de malformations (dont les mères prenaient de la Dépakine), la condamnation du laboratoire par la Cour d’appel est, en ce sens, une première.

Ceci étant, ce n’est pas comme-ci on ne connaissait pas, bien avant cette affaire, les dangers de la Dépakine. En fait, selon la Cour d’appel, il est question de la présentation du produit : « la présentation du produit au patient n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre».

Compte tenu des lourdes indemnisations auxquelles a été condamné le laboratoire Sanofi, celui-ci a décidé de se pourvoir en cassation. Affaire à suivre …