En France, et plus largement, de façon internationale, les entreprises n’ont pas pour obligation de s’assurer contre les risques environnementaux. Cependant, avec la directive européenne de 2004 (2004/35/CE) l’Espagne a fait le choix d’imposer aux entreprises de souscrire une police d’assurance pour la responsabilité environnementale. La plupart des pays ont décidé de laisser à ce type de police d’assurance un caractère facultatif. Ce choix isolé introduit-il de nouvelles perspectives pour la réparation des atteintes à l’environnement ?

Suite à l’introduction du préjudice écologique dans le Code civil, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs réflexions ont été menées sur le caractère obligatoire de l’assurance dédiée environnement. La Fédération française de l’assurance a mis en place une réflexion avec l’ensemble des acteurs du marché environnement afin de déterminer s’il était préférable de rendre cette assurance obligatoire.

Cependant, il a été fait le choix, malgré la multiplication des obligations en matière environnementale pensant sur les entreprises, de ne pas rendre obligatoire cette police, même pour les sites les plus polluants.

L’Espagne a au contraire fait le choix d’imposer aux entreprises d’assurer leur activité en matière de responsabilité environnementale. Cette obligation permet d’assurer la solvabilité du responsable d’une pollution en cas de dommage à l’environnement. Cependant, cette obligation est loin de concerner l’ensemble des risques environnementaux auxquels font face les entreprises à travers leur activité. La péninsule ibérique a ainsi amorcé la possibilité de mettre en place une police environnement obligatoire ce qui a pour effet de créer une dynamique en faveur d’une préoccupation plus importante des risques environnementaux.

Cependant, les discussions actuelles ne permettent pas d’identifier à ce jour la possibilité de mettre en place une couverture des risques environnementaux obligatoires. Ce risque encore mal connu impose aux entreprises le paiement de cotisations encore élevées dont le risque de réalisation du risque est moins élevé (la sinistralité, en matière environnementale, est de gravité, et non de récurrence).