La Métropole du Grand Paris a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) en date du 27 janvier 2014. Cette entité nouvelle constitue un ensemble urbanisé particulièrement dense qui reflète aisément les problématiques liées à la gestion des déchets de chantier. En effet, la mise en place de cette métropole génère et générera des chantiers colossaux à l’instar de la construction de nouvelles lignes de transports en commun, futur « super-métro ». On estime que la production de déchets de chantier liée à la mise en place du Grand Paris sera d’environ 40 millions de tonnes (audition organisée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 24 mars 2015). Par ailleurs, la pression immobilière constante et l’attribution récente des Jeux Olympiques 2024 à la ville de Paris sont également des paramètres à prendre en compte dans la production de déchets issus des chantiers afférents.

Bien que leur existence ne soit pas contestée par les différents documents de planification, les déchets de chantier ne bénéficient d’aucune qualification juridique propre. Pourtant, un certain consensus entre les différents acteurs permet d’identifier ce qui se cache derrière cette notion.

Ainsi, on peut considérer que les déchets de chantiers sont constitués des trois catégories de déchets ci-après :

- Déchets inertes non-dangereux définis par l’article 2 de la directive 1999/31/CE du 26 Avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, aujourd’hui repris à l’article R. 541-8 du Code de l’environnement. Il s’agit des débris de pierres, des déchets de sable ou encore des gravats.

- Déchets industriels banals qui constituent l’ensemble des déchets non-dangereux et non-inertes générés par les entreprises. Il peut s’agir de ferrailles, de bois, de cartons ou encore de plastiques.

- Déchets industriels dangereux ou spéciaux qui représentent une ou plusieurs des propriétés de dangers précisées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE en date du 19 novembre 2008.
Pour répondre à cet accroissement de la production de déchets issus du bâtiment et des travaux publics, une gestion de ces derniers intégrant les principes de prévention et d’économie circulaire est nécessaire.

Le principe de prévention intervient sur la production des déchets. Il est définit à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement comme « toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet (…) ».

L’économie circulaire est un concept économique qui s’oppose au schéma linéaire, aujourd’hui obsolète, selon lequel on produit des déchets en quantité sans se soucier d’une quelconque valorisation ou réemploi. A ce titre, on peut considérer que l’économie circulaire et le principe de prévention ont pour objectif commun de réduire les quantités de déchets produites.

Pour répondre aux enjeux de la gestion des déchets de chantier en Ile-de-France, la région a adopté un document de planification le 18 juin 2015 qui intègre les principes de prévention et d’économie circulaire. Il s’agit du Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC). Bien que la région ne doive pas être confondue avec le Grand Paris, il n’en demeure pas moins que le PREDEC intègre parfaitement la réalité de cette nouvelle entité.

Si l’implication des pouvoirs publics est primordiale, à travers notamment l’adoption de documents de planification exigeants et réalistes, il n’en demeure pas moins que le défi de la gestion des déchets de chantier du Grand Paris ne pourra être relevé sans le concours d’initiatives novatrices émanant d’acteurs privés soucieux de réduire leur production de déchets.