LE DÉFENSEUR DES DROITS: APPEL À TÉMOIGNAGES POUR UNE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT.

Le Défenseur des droits: appel à témoignages pour une collecte des ordures ménagères respectueuses de l’environnement et des droits des personnes.

Le Défenseur des droits a été saisi de réactions concernant la collecte des ordures ménagères. C’est alors dans le cadre de sa mission de défense des droits des usagers des services publics, qu’il a alors décide de lancer un appel à témoignages sur son site internet, dans le but d’identifier et de comprendre les difficultés relatives à ce sujet.

D’un point de vue juridique, la loi du 12 juillet 2010 « Grenelle II » a fixé des objectifs. Ils concernent la nécessité de réduire le volume des déchets ménagers et à mettre en avant le recyclage. C’est alors avec la loi sur la transition écologique du 17 août 2015 que ces objectifs ont été amplifiés. Par ailleurs cette dernière met en exergue la prévention et la réduction de production de déchets.

Depuis ces deux lois, nombreuses sont les communes qui ont remplacé la collecte porte à porte en créant des « points d’apport volontaire » notamment pour le verre, les emballages, les papiers et cartons, le petit électroménager ou les encombrants et cela vaut également pour les déchets non recyclables.

Suite aux réclamations que le Défendeur des droits a reçu, il a estimé que l’abandon de la collecte en porte à porte des déchets ménagers non recyclables ne remplit pas les objectifs que ce soit au niveau du service public que de la protection de l’environnement.

D’autre part, le ramage de porte des ordures porte préjudice à certains usagers situés en zone rurale. Effectivement de nombreuses personnes âgées ou handicapées ne peuvent se déplacer, ou encore des personnes ne disposant pour de moyen de transport.

En zone urbaine, ces fameux points de collecte se sont transformés en dépôts sauvages d’ordure, ils subissent un manque d’entretien et de collectes régulières par les collectivités.

A ce titre, pour mieux comprendre et identifier les difficultés liées à ce phénomène, le Défendeur des droits a mis à disposition un formulaire au service des usagers.

Dans l’attende des résultats, le Défendeur des droit pourra être amené à formuler des recommandations sur ce sujet tout en soulignant les bonnes pratiques des collectivités. Tout cela pour mieux concilier les exigences environnementales et le service rendu aux usagers, mais en se rappelant des contraintes budgétaires.