Le Monsanto Tribunal est un tribunal populaire à l’instar du Tribunal Russell-Sartre mais il fonctionne en s’appuyant sur les règles définies par la Cour Internationale de Justice (articles 65 à 68 du Statut de la CIJ et 102 à 109 du règlement de procédure de la Cour).

Ce tribunal s’est tenu du 14 au 16 octobre 2016 à La Haye aux Pays-Bas, le lieu est d’autant plus symbolique car c’est le siège de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui juge les crimes contre l’humanité.

Le Tribunal Monsanto applique « par défaut » les règles que suit la Cour internationale de justice pour rendre un avis consultatif, autrement dit en fondant sur le chapitre IV du Statut de la Cour internationale de justice et la partie IV du règlement de procédure de la Cour.
Le Tribunal Monsanto est invité à répondre à six questions d'interprétation sur la base de quelques instruments du droit international. La Cour a autorisé cinq juges et deux greffiers à entendre des témoignages de personnes venant du monde entier, des scientifiques, des avocats pour les victimes et des juristes de la Cour. Les juges ont interagi avec eux en posant des questions sur leurs témoignages.

Il a appliqué « par défaut » les règles suivies par la Cour internationale de Justice pour rendre un avis consultatif et

J’ai eu personnellement l’opportunité de vivre l’aventure de ce tribunal d’opinion en tant que greffière aux côtés des cinq juges, et cela m’a davantage convaincue dans ma vocation de devenir avocate pour défendre le droit de l’environnement et celles des communautés affectées par les impacts néfastes aussi bien du changement climatique que des atteintes à la santé et aux droits de l’Homme.

Le Tribunal Monsanto a rendu un avis consultatif en avril 2017; il n’a pas décidé des responsabilités individuelles mais a constaté à l’égard de la compagnie américaine les violations des droits invoqués par les témoins durant les auditions.

V. pour plus d’informations : http://fr.monsantotribunal.org/.