En 2011, trente-huit personnes décèdent suite à l’ingestion de graines germées contenant la bactérie Escherichia coli (E. coli). A la même période, une quinzaine de cas sont signalés à l’Agence régionales de santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. Il s’agit d’enfants, pour la plupart, contaminées par une autre souche de la bactérie, particulièrement nocive pour les individus en croissance. L’un deux a développé une paralysie à vie et un handicap mental. A l’origine de cette contamination, des steaks hachés fournis à l’enseigne Lidl par la société SEB.

Six ans plus tard, le 6 juin 2017, le procès du dirigeant de la société fournisseur et de son responsable qualité s’est ouvert au Tribunal correctionnel de Douai. Leur était reproché des faits de «blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois», ainsi que de «tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme».

La société de distribution Lidl s’était portée partie civile, se considérant « trahie » par la société fournisseuse. Celle-ci avait été liquidée en 2011, après la rupture du contrat de fourniture par Lidl, qui représentait plus de la moitié du chiffre d’affaire de l’entreprise SEB.

Le Tribunal correctionnel, saisi de l’affaire a condamné le gérant de la société en cause à trois ans d’emprisonnement dont deux ferme, à 50.000 euros d’amendes, à une interdiction d’exercer dans le secteur industriel et commercial, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts aux familles des victimes, dont 500.000 euros à la famille de l’enfant souffrant de handicap mental et de paralysie suite à l’ingestion de la viande contaminée. Le tribunal a prononcé l’extinction de l’action publique concernant le responsable qualité de l’entreprise, celui-ci étant décédé durant le mois de juin. Le procureur avait requis trois ans d’emprisonnement et un an de sursis à son encontre.

La présidente du tribunal a précisé qu’avait été retenu l’élément intentionnel de ne plus appliquer le plan de maîtrise sanitaire (PMS). L’entreprise avait en effet modifié unilatéralement son PMS en décidant de n’effectuer que des contrôles concernant une souche inoffensive de la bactérie E. coli. En juin 2011, elle n’avait pas réalisé de contrôles spécifiques sur la souche ayant contaminé la viande en cause, plus onéreux.

L’enquête avait en outre révélé qu’à compter de février 2011, l’entreprise ne contrôlait plus systématiquement les lots de viandes, mais se contentait de contrôle aléatoires.

L’on peut désormais espérer, à l’instar de l’avocat de l’association UFC-Que-choisir, qui s’était également portée partie civile, une évolution de la législation vers un renforcement des obligations de sécurité sanitaire à tous les niveaux de la chaîne agro-alimentaire.