La montagne est un milieu particulier où les phénomènes naturels prennent une dimension plus intense qu'ailleurs. Les risques naturels y sont multiples et ravageurs. C'est surtout le cas des avalanches et des mouvements de terrain,
La sécurité des personnes et des biens, objectif de la politique publique de prévention des risques naturels revêt une importance particulière en montagne. En effet, dans ces zones,les risques naturels gravitaires (avalanches, érosions et crues torrentielles, chutes de blocs,glissements de terrain) présentent un certain nombre de spécificités : multiplicité et superposition des aléas sur un même territoire ; violence et soudaineté des phénomènes ; prévisibilité et prédictibilité difficiles et parfois impossibles.
Différents codes (rural, forestier, environnement, urbanisme, collectivités locales) contribuent
désormais à définir le cadre d’une politique nationale de prévention et de gestion des risques
naturels.

Le Service spécialisé, dit de restauration des terrains en montagne (RTM) a été créé dès 1860 au sein de l'administration des eaux et forêts, et transféré en 1966 à l'Office national des forêts (ONF) à la création de cet établissement. Cette histoire a généré une présence marquée du Service RTM auprès des communes de montagne, notamment en matière d'aménagement, de développement local et de gestion des évènements dangereux ou dommageables. Les services RTM – départementaux ou interdépartementaux – organisés par une circulaire du ministère de l'agriculture du 25/01/1980, couvrent à ce jour 11 départements des Alpes et des Pyrénées (Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie), où se manifeste une érosion active à hauts risques. Ces 11 départements sont dits « départements RTM ».
Le ministère du développement durable, chargé des risques et de l’urbanisme, le ministère chargé de l’intérieur et le ministère chargé des forêts ont chacun des responsabilités particulières et complémentaires en matière de prévention et de gestion des risques naturels: à ce titre ils peuvent opportunément s’appuyer sur les compétences du Service RTM.


Par ailleurs, les responsabilités issues des lois de décentralisation ont renforcé les rôles de collectivités territoriales en matière de prévention et de sécurité ; elles ont accentué de ce fait l'importance de cette présence du Service RTM. Le partage de responsabilités en résultant entre l'État et les collectivités ne dégage en rien celle des aménageurs et des gestionnaires d’ouvrage qui peuvent, s'ils contribuent à augmenter la valeur des enjeux à protéger, augmenter le risque.

Leur ancrage et leur expérience dans les territoires montagnards font des services RTM des interlocuteurs privilégiés auprès des différents partenaires locaux (élus, services déconcentrés de l'État, acteurs socio-économiques de la gestion des risques en montagne).
Enfin, le RTM n’est pas un service de l'État, bien qu'il conserve des missions de service public. En tant que service de l’Office national des forêts il respecte les règles de gestion d’un établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC). En conséquence, toutes les missions confiées au RTM doivent faire l’objet d’une commande et d’un financement clairement identifiés.
Suite aux crues catastrophiques de la décennie 1850/1860, la France va se lancer, à partir de 1860 dans une politique volontariste de lutte contre l'érosion. Elle va prendre conscience de l'utilité de la forêt.
Ainsi d'énormes moyens seront engagés dans des actions de Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Dans un premier temps les travaux ont consisté à reboiser de manière artificielle par la mise en ouvre de techniques relevant du génie écologique (réengazonnement) et du génie civil (correction torrentielle et ouvrages paravalanches).
L'État était à l'origine le seul financeur et maître d'ouvrage. Par la suite, les Collectivités locales ont été peu à peu impliquées par la réalisation de travaux complémentaires de protection de proximité des lieux habités.
Les services spécialisés RTM (forestiers d'origine) se sont progressivement lancés dans le génie civil puis dans l'expertise des risques naturels et urbanistique. Les deux grandes catastrophes de l'hiver 1970 (avalanche de Val d'Isère, glissement de terrain de Passy) ont contribué à cette demande de la société française dans ce domaine à travers d'une part l'explosion du tourisme en montagne, et des besoins de sécurité d'autre part.
Actuellement, la restauration des terrains en montagne (RTM) désigne à la fois une politique publique, un ensemble de techniques relevant du génie civil ou du génie biologique et enfin un service chargé de mettre en oeuvre à la fois cette politique et ces techniques.
Toutefois afin de mieux appréhender cette restauration il convient de voir dans un premier temps l'évolution du droit en la matière et du coup les missions assignées à ce service.

1- Les lois RTM
Repoussée une première fois par le Parlement en 1847, après une longue gestation la première loi RTM fut votée en 1860 sous la pression de catastrophes naturelles,
Entre 1845-1860, toutes les grandes rivières françaises connurent des crues. Certaines crues sont quasi générales, d'autres beaucoup plus locales, mais ces crues avaient des périodes de retour très élevées, dépassant souvent largement la référence centennale (crue ayant une chance sur cent de se produire une année donnée). Ces crues vont évidemment relancer le débat sur l'érosion des montagnes et la nécessité de leur reboisement, et balayer la résistance du lobby agropastoral qui avait mis en échec le projet de 1847.
La politique RTM a été marquée par de nombreuses oppositions sur le terrain mais cette opposition a contraint l'organisme détenant la quasi-totalité des pouvoirs législatifs, du moins à partir de 1871, à revoir plusieurs fois sa "copie".
Parallèlement il faut noter l'apparition d'une loi de boisement en 1860. Celle-ci fut abrogée en 1874. L'objectif était d'avoir plus de 1,3 millions d'hectares. Elle rencontrera les plus vives résistances des populations de montagne, dépossédées de leur territoire et on s'apercevra rapidement que le boisement n'est pas toujours une solution suffisante s'il n'est pas accompagné de mesures complémentaires quand on est en présence de phénomènes d'érosion extrêmes. Une autre raison de l'abrogation de cette loi est le coût très élevé de son application pour les finances publiques.
En outre il sera voté une loi pour le "ré-engazonnement" des montagnes en 1864.
En effet face à la gravité de la situation dans certaines régions de montagne, où l'ordre public était troublé de façon permanente par de véritables jacqueries anti-forestières, l'Etat a conduit à déplacer l'accent vers la reconstitution d'un couvert végétal, concept qui pouvait théoriquement réconcilier le forestier et l'éleveur, puisque les activités de ce dernier étaient reconnues comme potentiellement bénéfiques au sein d'une action de lutte contre l'érosion des terrains de montagne.
Toutefois la grande loi de restauration des terrains de montagne se fera en 1882.
Ce n'est qu'à partir de cette loi que l'on peut légitimement parler de restauration des terrains de montagne. On ne se contente plus de s'intéresser aux conséquences des phénomènes d'érosion sur le régime des rivières de plaine, mais on prend en compte leur impact sur le milieu montagnard. On prend conscience de la présence de population en montagne, et du rôle actif de celle-ci dans la lutte contre l'érosion alors que la loi de 1860 l'avait totalement ignorée. Cette loi institue les "périmètres RTM", zones expropriables par l'Etat ; les zones réellement expropriées, dites séries domaniales RTM, ont permis la mise en place des ouvrages et des boisements de protection.
Cet édifice législatif sera complété par une loi de 1913 sur la "régularisation du régime des eaux", qui en est le couronnement. Cette loi est surtout connue pour avoir posé le critère du "danger actuel et constaté" comme condition de création d'un périmètre RTM. Totalement inapplicable, car contraire dans sa formulation au principe même de toute prévention, ce critère va beaucoup occuper les exégètes de l'administration forestière, qui vont devoir le traduire en instructions concrètes.
Entre 1882 et 1914 va être réalisé la plus grande partie des travaux de restauration des terrains de montagne. Ce sera une mobilisation de moyens financiers et surtout humains importants. Il sera traité 1100 torrents, une centaine de couloirs d'avalanches et plus de 100 glissements de terrain. L'effort de boisement s'est maintenu, même si les objectifs de la loi de 1860 ont du rapidement être revus à la baisse. Les 177 périmètres RTM ont permis de traiter 300000 hectares, sur lesquels 215000 étaient déjà terminés en 1909.

Entre 1914 et 1940 dans tous les pays alpins, la première guerre mondiale est suivie d'un essoufflement de la politique de restauration des terrains de montagne. Les effets, économiques et démographiques, de la guerre ont accéléré une émigration amorcée auparavant. En matière de politique RTM, on relève un fort ralentissement de la politique d'acquisition et la plupart des moyens sont consacrés à l'entretien des périmètres existants, dont on commence à entrevoir la charge importante que cela représente.
Ni la loi instaurant les forêts de protection en 1922, ni la loi créant le Fonds Forestier National en 1946 ne vont relancer la politique d'acquisition et de travaux "neufs". La seconde guerre mondiale va accélérer cette évolution et conduire à une réelle décadence, cette fois propre à l'hexagone.
A cette époque apparaîsse les premiers "bilans" des actions de restauration des terrains de montagne et, notamment, les galeries de photographies "avant-après" qui permettent de comparer l'état d'un versant de montagne avant, respectivement après, les travaux de reboisement et, d'une façon générale, de lutte contre l'érosion. La période précédente est, au contraire, plutôt celle de l'iconographie de travaux en cours, choisis bien sûr parmi les plus spectaculaires.
Entre 1940 et 1980 face à des besoins d'entretien de plus en plus pressants, on assiste à une réduction tendancielle des moyens financiers, accentué par un renchérissement de la main d'oeuvre qui n'accepte plus de travailler dans les conditions du début du siècle.
Parallèlement à cette évolution, on assiste à une mutation profonde des modes d'occupation de la montagne. Lancé en 1960, le Plan Neige n'est qu'une mesure d'accompagnement du dernier acte de l'invasion de la montagne par le tourisme, commencée un siècle plus tôt dans les Alpes. Un autre élément est celui du développement des moyens de l'industrie et des transports, y compris internationaux, qui créent de nouvelles vulnérabilités et attirent dans les régions de montagne des populations totalement dépourvues de la moindre connaissance des milieux.
L' accident de Val d'Isère en 1970 où le chalet de l'UCPA à Val-d'Isère (Savoie) est touché par une avalanche où on dénombrera 39 morts provoqua une réaction très vive de l'opinion et obliga les pouvoirs publics à se saisir de la question de la sécurité de ces nouvelles populations montagnardes, qu'elle soit en situation de loisir, de travail ou de soins médicaux . C'est dans le domaine des avalanches que les premières mesures concrètes ont été prises. Ce risque n'était pas traditionnellement un risque important pour la RTM ni, d'une certaine façon, pour les populations montagnardes traditionnelles. Or, la réaction brutale de l'opinion publique devant la mort de 39 jeunes gens en stage de ski à Val d'Isère a placé le risque d'avalanche au sommet de l'agenda et, surtout, conduit le gouvernement de l'époque à mettre en place très rapidement des mesures directes de protection des personnes et des biens plutôt que des mesures traditionnelles matérialisées par un grand programme de travaux : ces mesures consistaient essentiellement en un programme de cartographie et d'avertissement météorologique.
C'est dans ce contexte nouveau qu'a été (re)créé le service de Restauration des Terrains de Montagne.
Un montage administratif un peu complexe a du être imaginé afin de conserver la restauration des terrains de montagne, jugée mission de service public, au sein d'un Office National des Forêts doté d'un statut d'entreprise publique et ainsi de continuer à pouvoir bénéficier de la technicité des personnels forestiers. Mais le plus important est peut-être le recentrage territorial et le déplacement des missions.
Sur le plan territorial, on observe une réduction importante de la base traditionnelle. Les services RTM ne sont présents que dans dix (puis onze) départements de haute-montagne, ceux où s'exerce "une érosion active et à haut risque". Dans les départements où l'érosion est moins active, "la gestion normale des peuplements constitués" est confiée à l'ONF, comme il est de règle pour l'ensemble des forêts domaniales. Ceci concerne des secteurs, notamment les départements du sud du Massif Central.
Si le RTM nouveau reçoit logiquement en cadeau de naissance la gestion des séries domaniales, il doit en effet consacrer une partie, variable selon les départements et croissante dans le temps, de son activité à des missions dont le but est la mise en sécurité "directe" des personnes et des biens. C'est en effet au début des années 1980 qu'apparaît en France, notamment sous l'impulsion d'Haroun Tazieff, une politique publique d'affichage du risque dont la conséquence, sinon l'intention explicite de départ, sera de porter l'effort sur la régulation de l'urbanisme plutôt que sur la protection "à tout prix" de personnes qui se sont implantées dans des zones où le risque était manifeste.
La politique publique dans le domaine du risque naturel est maintenant passée à peu près totalement sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, alors qu'en 1980 en étaient encore largement dépositaires les Ministères de l'Agriculture et de l'Equipement. La décennie 1980 a vu le "RTM nouveau" relancer un programme de grands travaux. Il doit toujours consacrer une part, importante et très variable selon les départements, de ses moyens à l'entretien des séries domaniales, mais il doit aussi tenir compte du fait que la politique publique favorise désormais plutôt les mesures non-structurelles, comme le zonage de risque et, d'une façon générale, les mesures de réduction de vulnérabilité qui ne font pas appel à des travaux.

De fait les principales références législatives et réglementaires sont le code forestier, et notamment le livre 1er (Régime forestier) – titre II (Office national des forêts), chapitre 1er (Dispositions générales) à travers les articles L 121-2 et L 121-4, le livre IV (Forêts de protection – Lutte contre l'érosion), titre 1er (Forêts de protection) à travers l'article L 411-1, le titre II (Conservation et restauration des terrains en montagne), le chapitre III (Mise en valeur des terrains en montagne) par article L 423-1, le chapitre IV (Restauration des terrains en montagne) par le biais des articles L 424-1 et L 424-5, le chapitre V (Règles de gestion et d'exploitation forestières) à travers l'article L 425-1.

De même, il faut tenir compte du code rural, notamment son livre premier consacré à l'aménagement et l'équipement de l'espace rural mais aussi le code de l'environnement, et notamment le livre 1er (Dispositions communes) le titre II (Information et participation des citoyens), le chapitre IV (Droit d'accès à l'information relative à l'environnement) par le biais de l'article L 124-1, du chapitre V (Autres modes d'information) par le biais de l'article L 125-2, du livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances), du titre VI (Prévention des risques naturels), du chapitre 1er (Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs) par le biais de l'article L 561-1, du chapitre II (Plans de prévention des risques naturels prévisibles) parl'article L 562-1, du chapitre III (Autres mesures de prévention) par les articles L 563-2 (ex article 78 de la "loi montagne" du 9 janvier 1985) et L 563-5), du chapitre IV (Prévision des crues) à travers l' article L 564-2, du chapitre V (Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs) par les articles L 565-1 et L 565-2. En outre il faut tenir compte du code de l’urbanisme par le livre 1er (Règles générales d’aménagement et d’urbanisme), du titre 1er (Règles générales d’utilisation du sol), du titre II (Prévisions et règles d’urbanisme), du titre IV (Dispositions particulières à certaines parties du territoire), du livre IV nouveau (Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions),du titre IV (Dispositions propres aux aménagements), du titre VII (Dispositions diverses).

En outre, il faut tenir compte du code des assurances, livre 1er (Le contrat) - titre II (Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes) dans son chapitre V (L’assurance des risques de catastrophes naturelles) et notamment l’article L 125-1, du code général des collectivités territoriales, deuxième partie la commune et notamment du livre II (Administration et services communaux), titre 1er (Police) : chapitre II (Police municipale) : articles L 2211-1 L 2212-2 et L 2212-4, chapitre IV (Pouvoirs du représentant de l'État dans le département) : article L2215-1 et de- la loi n2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile et notamment son titre
1er (Dispositions générales) et du décret n2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Après avoir vu les lois il convient de voir ses missions et de fait son organisation.

2 - Missions du Service RTM

A ce jour Service RTM s’organise autour d'un délégué national aux risques naturels et aux actions RTM, chargé, sous l'autorité du directeur général de l'ONF, et en liaison étroite avec les deux ministères de tutelle, ainsi qu'avec le ministère en charge de l'Intérieur, d'assurer la cohérence des actions RTM ainsi que l'application sur le terrain de la politique RTM ; de 9 chefs de services départementaux et interdépartementaux RTM, regroupés autour de 3 délégués territoriaux en charge de l'interface avec les directions territoriales de l'ONF, les services régionaux de l'État et les régions concernées. Implantés dans 11 départements suivants, où s'exerce une érosion active et à hauts risques (Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Alpes, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Savoie), qui sont chargés de la mise en oeuvre de l’ensemble des actions qui concerne leur département, et plus particulièrement celles effectuées pour le compte des Préfets ; et d'un directeur technique RTM, en charge d’assurer le maintien d’une cohérence inter-services au niveau des méthodes, de l’amélioration continue des savoir-faire ainsi que de l’animation, le portage et le suivi de projets communs (conventions nationales, bases de données telles que BDRTM, EPA - CLPA, programmes européens sur les risques naturels en montagne,...).
Cette organisation est une des bases du pôle de compétence Risques Naturels mise en place au niveau national et territorial par l’ONF en 2007.

Les missions de service public du Service de restauration des terrains de montagne sont de diverses natures.

Tout d'abord il a une mission de base de gestion des terrains domaniaux RTM acquis par l'État , ainsi que des autres forêts domaniales de montagne à enjeux de protection ; mais aussi de suivi et d'analyse des phénomènes naturels, en vue d’améliorer la connaissance des risques. En outre il a une mission d'aide à la mise en oeuvre des crédits publics consacrés aux travaux de protection conduits par des collectivités territoriales : diagnostic, programmation, assistance technique. En outre il assure un appui technique pour la prise en compte et la gestion des risques naturels dans l'aménagement des territoires de montagne.

En outre, il réalise dans le domaine de la prévention des risques diverses prestations d’expertise et d’ingénierie relevant du secteur concurrentiel. A cette fin, les donneurs d’ordre, publics ou privés, doivent financer intégralement toutes les missions ou activités qu’ils souhaitent confier au Service RTM.

Les terrains domaniaux RTM acquis par l'État au titre de la restauration des terrains en montagne, sont gérés par l'ONF conformément aux articles L 121-2 et L 121-3 du code forestier,

Des missions sont confiées au Service RTM au titre de la convention technique pluriannuelle avec le MAAP dans les terrains domaniaux RTM acquis par l'État dans 10 des départements RTM avec le suivi permanent des phénomènes et de l’état des ouvrages ; dans les forêts domaniales non-RTM à enjeux de protection en zone de montagne et forêts RTM non domaniales, dans les 11 départements RTM .

Les forêts domaniales RTM relèvent d’un double régime juridique. En effet, comme toutes forêts domaniales relevant du domaine privé forestier de l'État confiées à l’ONF en application de l’article L 121.2 CF, elles font l’objet d’une gestion courante dans le cadre du régime forestier et selon un aménagement qui en fixe les modalités de gestion durable. Dans ce cadre l’ONF intervient en dehors de toutes prérogatives de puissance publique (vente de coupes, exploitation de la chasse, mise en valeur des milieux naturels etc.) et les contentieux qui peuvent afférer à ces interventions
relèvent du juge judiciaire (activités de droit privé). La responsabilité de l’ONF peut être recherchée ici, en cas de sinistre, en sa qualité de gestionnaire légal des forêts domaniale (L 121.2 CF).
En outre ces forêts font l’objet de travaux et d’ouvrages spécifiquement destinés à la prévention des risques d’éboulements, crues torrentielles etc.) dont la mise en oeuvre est décidée par l'État Puissance publique sur la base des pouvoirs qu’il tient des articles L 424.1 et suivants du code forestier à des fins de sécurité publique. Les travaux et ouvrages réalisés à cette fin et sur ce fondement légal spécial (L 424-1 CF) sont des travaux et ouvrages publics dont le contentieux relève du juge administratif. Si l’ONF peut voir sa responsabilité recherchée dans ce cadre, ce n’est qu’en qualité de prestataire intervenant à la demande de l'État dans le cadre des conventions RTM
(nationale ou locales). Le Service RTM assure pour le compte de l'État (DDEA, futures DDT) le suivi des ouvrages domaniaux, propose au maître d’ouvrage les mesures de conservation ou d’amélioration opportune puis met en oeuvre les mesures arrêtées par ce dernier (le cas échéant, après instruction par les services de l'État en charge des diverses polices sur l’environnement ou/et la sécurité des ouvrages.

Dans le cadre des terrains domaniaux RTM acquis par l'État dans 15 départements non-RTM (Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches du Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Haute-Loire, Lozère, Puy de Dôme, Tarn, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort) il assure le suivi de base de l’érosion, aujourd’hui en général maîtrisée grâce au rôle protecteur de la forêt, par les agences ONF.

Le Service RTM effectue, dans les 11 départements RTM, pour le compte du MEEDDM et du MAAP, diverses missions de connaissance des risques comme le programme de connaissance des avalanches, en partenariat avec le Cemagref.
Dans le cadre d'une convention pluriannuelle avec le MEEDDM, le Service RTM assure l’observation des avalanches : mise à jour de l’enquête permanente des avalanches (EPA) et de la carte de localisation des phénomènes d’avalanches (CLPA), - l’identification des sites sensibles aux avalanches (SSA), selon un programme défini par l'État.
Après validation, les données issues de ces observations sont tenues à la disposition des services et des collectivités. En outre il assure la maintenance, l’enrichissement et la diffusion des données du système d’information sur les risques naturels en montagne (crues, avalanches,mouvements de terrain), système appelé base de données RTM (BD RTM).
L'ONF est notamment chargé de l’observation, la consignation et la localisation continue des événements survenus dans les 11 départements RTM, l’incorporation de données événementielles anciennes, l’inventaire des dispositifs de protection domaniaux ainsi que, désormais, ceux des collectivités, dès lors qu'ils ont été subventionnés par le MAAP (depuis 2007).
Actuellement, mises à part les avalanches enregistrées dans les bases EPA et CLPA, seules les données relatives aux mouvements de terrain sont transférées périodiquement et systématiquement dans une base dédiée aux mouvements de terrain : www.bdmvt.net

En outre il assure un appui technique aux collectivités, dans le cadre de l’organisation et de
l’amélioration des connaissances. Il donne un avis spécifique, à la demande des agences ONF, pour la prise en compte des fonctions de protection contre les risques naturels, dans les aménagements de forêts ainsi que pour la réalisation des travaux et des interventions sylvicoles nécessaires, un appui en matière d'organisation vis à vis des aléas et des enjeux (bassins de risques), un conseil technique en matière d'observations et d'études ayant pour objet d'une part la prévision, la connaissance, le suivi et la surveillance des risques naturels, d'autre part les moyens de prévention (ouvrages, zonage, information préventive, plans communaux de sauvegarde,...), un conseil pour l’amélioration de la connaissance des risques de type montagne dans les bassins de risques non domaniaux avec, le cas échéant, participation aux comités de pilotage et avis technique sur les études générales à caractère pré-opérationnel.

Il assure une mise à disposition de connaissance dans les domaines d’urbanisme comme l'affichage réglementaire du risque.

Ainsi le chef du service départemental RTM évalue la pertinence des demandes adressées et de la moduler dans les territoires déjà couverts par des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou des documents d’urbanisme, lui permettant d'alléger son intervention.

Il met à disposition l’information dont il dispose, en vue de l’application de l’article L.563-2 du code de l’environnement.
La mise à disposition d’information est assurée soit à l’occasion du « porter à connaissance » en application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme (SCOT, PLU), soit dans le cadre d’instruction de projets ou de décisions d’urbanisme, s’il n’existe pas de cartographie des aléas ou de cartographie réglementaire à jour.

Il donne un avis en matière d’urbanisme dans le cadre d'unités touristiques nouvelles (UTN), remontées mécaniques et aménagement des domaines skiables : sur la base du dossier transmis et des connaissances disponibles dans le service,l' ouverture ou fermeture des terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, avec le cas échéant participation aux visites de contrôle de la commission départementale de sécurité si celle-ci porte spécifiquement sur les risques naturels de type montagne.

En matière de travaux de prévention des risques hors des terrains de l'État, il instruit des dossiers de subventions.

Le Service RTM assure les propositions de programmation annuelle des travaux au niveau national, régional,interrégional et départemental, pour le compte des Préfets (DDAF, DDE, DDEA ou futures DDT), l’instruction technicoadministrative des demandes de subvention correspondantes et un avis sur les demandes de versement des aides, pour le compte des préfets, en ce qui concerne les subventions du Ministère chargé de l’Intérieur pour divers travaux de protection relevant du risque montagne, pour le compte des Préfets (DDAF, DDE, DDEA ou futures DDT), le contrôle technique de la bonne exécution des travaux.

Il assure un appui technique aux collectivités à travers des conseils sur la faisabilité d'une opération, ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour la réaliser, pour les opérations situées en zone de montagne exclusivement, et concernant des communes à ressources et moyens limités, sur la base des études techniques déjà réalisées ou à réaliser par ailleurs, un appui pour la constitution des dossiers technico-administratifs de maîtrise d’ouvrage (déclaration d’intérêt général,...), la libération préalable du foncier, les demandes d’autorisation préalables aux travaux (loi sur l’eau,...), les demandes de subvention relatives à la réalisation d’ouvrages de protection, des conseils en matière de gestion de l’espace rural et forestier ainsi que d’entretien des ouvrages de protection.

Dans le cadre de la gestion de crise et les catastrophes naturelles il assure un appui.

En effet la convention pluriannuelle avec le MAAP prévoit, à la demande de l’autorité compétente (préfet, maire), un appui technique du Service RTM à la gestion de crise (par exemple :
appréciation générale de la situation, recommandations d’actions à engager du type interdiction de circulation, évacuation, mise en place d’un dispositif léger d’observation, recours à un cabinet d’experts spécialisés, etc.), dans la limite toutefois d’un plafond fixé forfaitairement à une journée d’intervention par situation de crise.
La continuité de l’action au-delà de ce plafond d’une journée est prise en charge par l'État, en application de l’article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile, pour autant que le représentant de l'État ait mobilisé ces moyens à l’extérieur du département. La prise en charge par l'État des dépenses engagées sera imputée sur le programme budgétaire « coordination des moyens de secours » (tel que précisé dans la circulaire interministérielle NOR/INT/K/05/00070/C du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d’opérations de secours).

De fait il participe aux retours d’expérience. Ceux-ci peuvent être menés à différents niveaux, sous forme de « débriefings » opérationnels locaux, conduits généralement par les services interdépartementaux de protection civile (SIDPC) , retours d’expérience à caractère exclusivement technique , de missions décidées au niveau national par le MEEDDM (CGEDD – conseil général de l’environnement et du développement durable ; ICAT – Instance de conseil et d’appui technique ; etc) : la participation éventuelle du Service RTM est alors prise en charge dans le cadre de la convention avec le MEEDDM.

Le Service RTM assure un concours technique aux Préfets et un appui technique aux services de l'Etat.
Cela concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des PPRN et le pilotage de la démarche en dehors du domaine concurrentiel ; et à l’instruction des dossiers de délocalisation pour risques majeurs, et de demandes de subventions relatives à la politique de prévention des risques naturels.

De fait le RTM est un acteur privilégié dans l’élaboration des études préalables aux PPRN spécifiques à la montagne. Cette activité relève néanmoins du domaine concurrentiel .

Il apporte également son concours technique à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à ses services régionaux déconcentrés, à la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) pour le suivi et la mise en oeuvre des politiques relatives aux risques naturels en montagne.

En clair, le RTM est un service qui dépend au statut particulier et qui dépend de fait de plusieurs ministère malgré tout. Il fonctionne suivant des acquis et une recherche de financement voulu par le statut même d'EPIC de l'ONF. Il assure un rôle non négligeable en matière de rsiques montagnes par une connaissance du génie civil et du génie végétal.

Sources:

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-08-du-25-02-10/circulaire/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103019IZ.pdf?nocache=1134040585.85