La fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Union Européenne est très encadrée. Le droit communautaire et les législations nationales se complètent afin de garantir une utilisation sans risques. Pour un encadrement encore plus efficient, l’agence chimique européenne a été instituée. Appelée l’ECHA, elle favorise l’utilisation sûre de substances chimiques, fournit gratuitement des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants. Son rôle est donc central dans la mise en œuvre de la législation européenne relative aux produits chimiques. L’objectif affiché par cet organisme est simple : devenir la première autorité de réglementation au monde en matière de sécurité des produits chimiques.

A cette fin, elle va contrôler la nocivité des substances chimiques que les industriels souhaitent mettre sur le marché intérieur, la nocivité des substances déjà classifiées, ainsi que la nocivité des produits qui ont fait l’objet d’une proposition de classification de la part d’un Etat membre. Cela est rendu possible grâce au règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges. Le règlement CLP institue en effet 28 classes de danger dont 16 classes de danger physique, 10 classes de danger pour la santé, une classe de danger pour l’environnement et une classe de danger pour la couche d’ozone. L’ensemble de ces classes sont regroupées au sein de 9 pictogrammes en forme de losange blanc au contour rouge. On trouve ainsi les produits explosibles (SGH01), les produits inflammables (SGH02), les produits comburants (SGH03), les gaz sous pression (SGH04), les produits corrosifs (SGH05), les produits toxiques rapides (SGH06), les produits dangereux pour la santé de nature à empoisonner, à provoquer des irritations, ou à provoquer des allergies voir même des vertiges et somnolences (SGH07), les produits dangereux pour la santé de nature à être cancérigène/mutagène/reprotoxique, à modifier le fonctionnement de certains organes, à entrainer de graves effets sur eux ou à provoquer des allergies respiratoires (SGH08), et enfin, les produits dangereux pour l’environnement (SGH09). Une fois la classe de danger déterminée, des phrases de risques et des conseils de prudence vont être apposés sur la substance faisant l’objet d’une évaluation : mention H, EUH, et P. Elles vont ainsi permettre d’apprécier avec précisions la dangerosité de la dite substance.

Pour mener à bien ce contrôle et classifier les substances, elle va procéder de différentes manières : coopération avec les organisations internationales et les parties intéressées, collaboration avec la Commission européenne et les pays de l’Union-Européenne afin de détecter les substances à risque et de prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’Union-Européenne, et en fin, gestion de la remontée d’information sur les substances ainsi que de leur communication au public. En somme, l’ECHA n’agit jamais seule.

C’est justement dans cette logique de coopération, mais aussi dans le respect du principe de participation du public, que des consultations publiques sont organisées pour cinq produits jusqu’au 4 septembre 2017. Plusieurs Etats membres ont en effet proposé de classifier certains produits ainsi que de faire évoluer la classification de certaines substances chimiques. La Pologne souhaite ainsi classifier le 2-methyl-1,2-benzothiazol-3(2h)-one, qui jusqu’à présent ne l’est pas, comme H331, H311, H301, H314, H318, H317, H400 et H411. L’Allemagne quant à elle souhaite faire intégrer à l’annexe VI du règlement CLP l’acide glyoxylique qui représenterait selon elle les dangers suivants : H318 et H317. Concernant plus spécifiquement les propositions d’évolution, l’Allemagne propose de modifier la classification du butanone oxime et du pymetrozine. Elle souhaite en effet ajouter la mention H301, la mention CMR de catégorie 1B et la mention H336 pour le butanone oxime. Pour ce qui est du pymetrozine, elle propose l’ajout de la mention H361fd ainsi que de passer à la catégorie 3 à 1 pour la mention relative à la dangerosité pour le milieu aquatique. La suède pour sa part souhaite ajouter la mention H373 au tribenuron-methyl.

Une fois ces consultations terminées, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA prendra le relais dans la mesure où il a pour mission d’ « élaborer les avis de l’Agence sur les évaluations, les demandes d’autorisation, les propositions de restrictions, de classification et d’étiquetage présentées en application du règlement et sur toute autre question résultant de la mise en œuvre du [règlement] concernant les risques pour la santé humaine ou l’environnement ». L’avis rendu permettra alors de connaître la classification retenue et la dangerosité du produit. Autant d’informations nécessaires pour que les industriels puissent prévenir et maitriser les risques liés à l’utilisation de ces substances chimiques. Le but étant en effet de le réduire au minimum.

Ces consultations sont donc primordiales. Elles contribuent in fine au respect de l’un des principes posés par REACH: l’utilisation de substances chimiques sans effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement.