Dans le cadre de la politique du développement rural, second pilier de la Politique agricole commune européenne, des aides sont allouées aux exploitants afin de favoriser une agriculture durable.

Parmi les deux mesures principales mise en place à cet effet, les aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique, et les mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).

Ces dernières permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques réduisant les pressions sur l’environnement ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition.

Elles sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
Dans les deux cas, les exploitants qui souscrivent à ces programmes doivent respecter un cahier des charges, sur une période de 5 ans, en échange d’une rémunération annuelle. L’engagement des agriculteurs dans des MAEC est volontaire.

Les conditions d’octroi de ces aides doivent faire l’objet d’une règlementation dans les États membres, et c’est dans ce contexte que, le 22 aout 2017, un arrêté interministériel, et un décret, ont été publiés en France.

L’arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau, détaille « le montant minimal des paiements annuels (alloué) par bénéficiaire, tous financeurs confondus » en dessous desquels il n’est pas possible de bénéficier de ces aides de la PAC.

Ces montants sont de :
• 200 euros pour la mesure « protection des races menacées de disparition » ;
• 1 512 euros pour la mesure « amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » ;
• 300 euros pour les autres mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau.

Cet arrêté abroge l’arrêté du 12 septembre 2007.

Le décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime, quand à lui fixe les conditions d’éligibilité aux paiements cités dans son titre, et leur mise en oeuvre. Il est applicable à compter du 23 aout, mais les dispositions du code rural et de la pêche maritime restent en vigueur pour les engagements souscrits au titre des MAEC avant le 1er janvier 2015.

Ces paiements entrent dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) 2015-2020.