Égoutiers, électromécaniciens, hydrauliciens…..la production et la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, emploient des milliers de travailleurs, tant dans le secteur public que privé.
Ces travailleurs ont vocation à intervenir sur des ouvrages d’eau ou d’assainissement, pour leur inspection, leur entretien, leur réparation ou leur maintenance, et ce dans des conditions qui peuvent se révéler particulièrement dangereuses.

En effet ces installations, par lesquelles transitent des millions de mètres cubes d’eau quotidiennement, sont facteur de risque tant par leur conception (réseau complexe, ramifié, avec des passages étroits) leur emplacement (souvent souterrain, ouvert sur la voie publique, ce qui est générateur d’accident) que par les matières, substances, ou fluides qu’elles contiennent.
Si les accidents les plus fréquents relevés dans ces activités sont attribuables aux chutes, à la manutention, ou la proximité avec les voies routière, le risque le plus important pour la santé des travailleurs, dans ces espaces confinés, est lié à l’absence ou l’insuffisance de ventilation. Or, outre la mauvaise qualité de l’air, la fréquente présence de sulfure d’hydrogène relevée dans les réseaux d’assainissement, ou de chlore, dioxyde de chlore et ozone, dans ceux d’eau potable, entrainent des cas d’intoxication, parfois mortelle, tous les ans. En outre le confinement peut, plus rarement, mener à des détresses respiratoires, ou des noyades.

Ces conditions particulières obligent l’employeur à prendre des dispositions préventives.
Le code du travail prévoit, en effet, qu’il doivent adopter « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( Art L4121-1) , mesures qui comprennent, notamment, des actions de prévention des risques professionnels, et qui doivent être adaptées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Toutefois, une pluralité d’acteurs ayant vocation à intervenir dans ces milieux confinés, organismes, collectivités territoriales, entreprises, ayant tous leurs propres procédures et formation pour leurs personnels, il était nécessaire de bâtir une culture commune de la prévention parmi eux, un manque d’harmonisation pouvant générer un risque supplémentaire.

Ainsi, le comité technique national C (Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) de la CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) a émis la recommandation, R447 « Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés », en 2009, détaillant toutes les mesures de prévention à mettre en place dans le cadre d’une intervention en milieu confiné, et rappelant l’impératif que chaque travailleur auquel l’employeur a donné autorisation de pénétrer dans un espace confiné ait reçu une formation adéquate, lui permettant de connaitre les risques spécifiques à ces espaces, de s’acquitter de manière sécuritaire des taches qui lui sont confiées lors de l’intervention, de comprendre l’intérêt et le fonctionnement des équipements de sécurité et secours, en sachant les utiliser, et d’acquérir les bons comportements en cas d’accident ou d’incident.

Une recommandation suivante, la R472, datée de novembre 2012, préconise un référentiel commun de formation pour les travailleurs intervenant sur les réseaux d’eau et d’assainissement, afin de renforcer cette culture commune des pratiques de prévention.

Ces impératifs ont mené à la création du CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) qui représente le socle commun de compétences en prévention pour les interventions en espaces confinés dans les milieux de l’eau et de l’assainissement pour les personnels habituels ou ceux qui ont, occasionnellement, le besoin d’y accéder.

Ce dispositif répond à la fois aux besoins des employeurs en matière de renforcement et d’uniformisation des compétences nécessaires au personnels, aux préconisations de la recommandation R447 et aux exigences de la formation initiale et continue (FPC)

Deux formations différentes sont prévues selon que le salarié est amené à s’acquitter de la tâche de surveillant à l’extérieur de l’espace confiné en toute sécurité (CATEC surveillant) ou de la tâche d’intervenant en espace confiné (CATEC intervenant)

Cette formation pratique, qui comprend des mises en situation et des simulations d'incidents/accidents avec débriefing pour aider les apprenants à intégrer les bonnes pratiques est désormais obligatoire pour tous les agents et salariés destinés à travailler dans ce type d'espace que cela soit dans les réseaux d'assainissement, les réservoirs ou autres espaces confinés.
Elle doit être délivrée par un organisme de formation préalablement habilité par l’INRS.
La réglementation prévoyait que les salariés soient formés avant le 30 novembre 2016 mais le délai a été rallongé d'un an, portant au 30 novembre 2017 la date limite de formation.

Passé cette date, un employé non formé ne pourrait être habilité à accéder à un milieu confiné, un employeur passant outre pouvant être lourdement sanctionné, d’un point de vue civil (mais à priori pas d’un point de vue pénal, la jurisprudence de ne caractérisant pour l’heure pas de de mise en danger d’autrui en cas de manquement à une obligation générale de sécurité, dont relève la formation des employés).