Analyse pratique - comment agir pour l’environnement par le droit ?

Afin de comprendre l’intérêt d’un Pacte mondial pour l’environnement, il sera nécessaire de résumer brièvement les discours des différents intervenants. La notoriété des intervenants et leur reconnaissance sur la scène internationale n’est pas sans intérêt car elle permet de donner plus de poids au lancement du projet de Pacte mondial pour l’environnement et ainsi d’en accroître son rayonnement. Le contenu et la portée du Pacte seront éclairés pour ensuite résumer et analyser l’interview de juges d’horizons différents pour comprendre l’intérêt d’un tel traité international.

Le discours d’Arnold Schwarzenegger réaffirme la fracture entre le choix du président Trump de quitter l’Accord de Paris et celui de la société civile américaine en son ensemble. Il déclare que “The United States is not just one man” (“les Etats-Unis ne se résument pas à un seul Homme”). Pour l’ancien Gouverneur de Californie, l’hypothèse selon laquelle être Républicain (parti conservateur aux Etats-Unis) empêcherait d’être engagé dans la lutte contre le changement climatique n’est pas valable. Il dénoue cet argument en rappelant les investissements en matière d’énergies renouvelables dans l’Etat de Californie.

Dans le même sens, Ban Ki-Moon, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, a rappelé l’importance d’un engagement de toutes les nations dans l’Accord de Paris et les économies sur l’achat d’hydrocarbures que représentent les investissements en faveur des énergies renouvelables.

Le président Macron a présenté les ambitions de son mandat en matière environnementale tout en déclarant qu’il “s’engageait à agir pour la mise en oeuvre effective du Pacte mondial pour l’environnement”.

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement, fruit du travail de 80 experts, a été présenté par Yann Aguila, membre du Conseil d’Etat, comporte un préambule et 26 articles. L’intérêt premier du texte est qu’il consacre des droits de la troisième génération (environnementaux) ainsi que des devoirs. Le projet ne se contente pas de responsabiliser les Etats, il consacre le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement. Ce projet novateur est également le premier texte international visant la protection de l’environnement destiné à avoir une portée contraignante. Une fois adopté, il a vocation à avoir la valeur d’un traité.

Enfin, Laurence Boisson de Chazournes a réuni les juges Kumar (Inde), Benjamin (Brésil) et Lavrysen (Belgique) en les interrogeant sur l’intérêt du Pacte à leur échelle. Tous soulèvent que ce projet permettra de renforcer la responsabilité environnementale et aura pour effet de faciliter la protection de l’environnement de par le caractère contraignant du texte et enfin, permet un réel accès au juge pour les citoyens.

Le texte semble donc très bien accueilli et son lancement nous laisse optimistes quant à l’intégration par la communauté internationale de ce texte contraignant.
Cependant, nous noterons toutefois que l’absence de mécanismes de sanction (seules des mesures de suivi sont prévues) pourrait affaiblir l’efficacité de ce projet de Traité.