Mardi 4 juillet 2017, suite à l'absence de consensus des Etats membres, la Commission européenne a décidé d'autoriser l'importation de quatre nouveaux OGM et de renouveler l'autorisation de culture du maïs MON810.

Les décisions adoptées par la Commission européenne le 4 juillet concernent quatre plantes génétiquement modifiées (PGM) empilées (c’est-à-dire avec plusieurs transgènes) et destinées à l’alimentation humaine et animale : deux cotons (281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913 et GHB 119) et deux maïs GM (Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 [1] et DAS-40278-9). Ces quatre nouveaux OGM rejoignent la liste des 58 autorisés à l'importation, la portant ainsi à 62.

A côté des quatre PGM, la Commission a renouvelé l’autorisation du maïs MON810 pour l’alimentation humaine et animale (mais pas pour la culture, ni pour l’utilisation en tant que pollen). Ce maïs transgénique est le seul autorisé à la culture sur le territoire européen et il est cultivé principalement dans la péninsule ibérique et son autorisation à la culture est, elle-même, en cours de renouvellement.

Les autorisations, valables pour une durée de dix ans, ont été adoptées alors que la majorité des États membres et le Parlement européen s’y étaient montrés hostiles.

Avec cette décision de la Commission européenne, la France pourra toujours interdire l’utilisation de ces OGM mais les pays qui le souhaitent pourront l’autoriser.